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La Régence

La Constitution marocaine prévoit, en cas de minorité du Roi, l’institution de la Régence. La majorité du Roi, qui était de 18 ans dans les trois Constitutions, celles de 1963, 1970 et 1972, a été ramenée à 16 ans, à la suite de la révision constitutionnelle du 23 mai 1980.

Toutefois, la nouvelle Constitution est revenue à l’âge de majorité initial ainsi qu’à une composition plus conséquente du Conseil de Régence. L’article 44  dispose : « Le Roi est mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de Régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans accomplis.

Le Conseil de Régence est présidé par le  Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président –délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.
Les règles de fonctionnement du Conseil de Régence sont fixées par une loi organique ».