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Parlement

« Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué. L’Opposition est une composante essentielle des deux Chambres. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre », article 60 de la nouvelle Constitution.

La première Constitution  marocaine de 1963 avait pour crédo en la matière un Parlement bicaméral, composé de la chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers.

La chambre des Représentants était élue pour quatre ans au suffrage universel direct.    

La chambre des Conseillers était élue pour six ans au suffrage universel indirect. Deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales.

Cette brève législature s'est soldée par un échec au terme de vingt mois pendant lesquels la courte majorité gouvernementale, la force de l'opposition, les scissions, les divers enjeux, les mécontentements multiples, etc. ont eu raison de cette jeune expérience qui s’est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale.

La Constitution du 31 juillet 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une chambre unique. La structure parlementaire, si elle devient unique au niveau institutionnel, reste plurielle dans sa composition. Ainsi, la chambre des Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés.

Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et 1993 sont monocamérales. Elue pour six ans, la chambre des Représentants comprend dans la proportion des deux tiers des membres élus au suffrage universel direct et dans la proportion d'un tiers, des membres élus par un collège composé d'élus communaux ainsi que de membres élus par des collèges électoraux  composés des membres des chambres professionnelles et des représentants des salariés.

La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres sur un texte identique, le gouvernement doit créer une commission paritaire en vue de parvenir à l'adoption d'un texte unique.

En cas de non accord, même après la soumission du texte par la commission mixte paritaire, le dernier mot revient à la chambre des Représentants.

Dans la nouvelle Constitution de 2011, le bicaméralisme étant toujours de mise (article 60), les membres de la chambre des Représentant sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, tandis que le mandat de ceux de la chambre des Conseillers est de six ans, une fois élus au suffrage universel indirect. A noter ici les modifications substantielles apportées par le nouveau texte constitutionnel,  s’agissant notamment de la durée du mandat des conseillers, de la composition de leur chambre, de leur mode d’élection par chacun des collèges électoraux ainsi que de leurs attributions.

Les attributions du Parlement

Les attributions du Parlement concernent les domaines de la production législative et celui du contrôle de l'action gouvernementale.

1-La production législative   

Comme dans tous les régimes parlementaires, " Le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques", stipule l’article 70 de la nouvelle Constitution qui précise par ailleurs : 

« L'initiative des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont déposés sur le bureau de la Chambre des Représentants . Toutefois, les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambres des Conseillers », (article 78).

Le droit d'amendement appartient aux membres de chaque chambre du parlement ainsi qu’au gouvernement.      

S’agissant de l’ordre du jour, il est établi par le bureau de chaque chambre et doit porter sur les projets de loi et les propositions de loi, par priorité, et dans l’ordre que le gouvernement a fixé.   

2- Le contrôle de l’action gouvernementale

Il est mis en œuvre au niveau des questions, des commissions d'enquête et de la responsabilité du gouvernement.

a- Les questions :

La législature en cours a montré un dynamisme remarqué dans les séances des questions avec une moyenne de 850 questions orales et 650 écrites par session pour la chambre des Représentants, 620 questions orales et 480 questions écrites par session au niveau de la chambre des Conseillers. 

b- Les commissions d'enquête : 

Les commissions d'enquête ont été consacrées dans la révision constitutionnelle de 1992 et ont permis de doter le Parlement des outils de base nécessaires au contrôle du gouvernement. 

Avant 1992, les règlements intérieurs des législatures précédentes ont tenté d'introduire dans leur dispositif des articles prévoyant la possibilité pour les élus de constituer des commissions d'enquête et de contrôle. 

A ce vœu, la Chambre constitutionnelle de l'époque réitérait avec constance que la création des commissions d'enquête et de contrôle ne figuraient pas parmi les moyens de contrôle prévues dans la Constitution et rejetait donc ces dispositions pour non conformité à la Constitution. 

Pourtant, à la suite d'événements graves, des commissions d'enquête ont été diligentées à la demande du Roi et elles ont concerné notamment l'affaire des fuites du baccalauréat (1979), les événements de Fez (1990) et les poursuites liées au trafic de la drogue 1995.

La Constitution de 1992 introduit un nouvel élément en permettant aux élus lorsqu'ils ont la majorité de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné suite à des poursuites judiciaires. Le travail de la commission doit être clôturé par un rapport. Les membres de la chambre des Représentants ont soumis le CIH (Crédit immobilier et hôtelier) en 2000 à une telle procédure et la chambre des Conseillers a déclenché une commission d'enquête sur la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), en  2001.

L’article 67 de la nouvelle Constitution dispose à ce propos : « Outre les Commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées à l’initiative du Roi ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants, ou du tiers des membres de la Chambre des Conseillers, au sein de chacune des deux Chambres, des commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, entreprises et établissements publics, et soumettre leurs conclusions à la Chambre concernée ».

c- La responsabilité parlementaire 

Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Devant le Parlement, sa responsabilité est engagée au moment de sa nomination, lors d'une déclaration de politique générale ou le vote d'un texte et enfin lorsque le Parlement décide de lui retirer sa confiance.

Après sa nomination, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux chambres pour décliner les grandes lignes de son programme. Débattu devant chaque chambre, le programme n'entraîne de vote que devant la chambre des Représentants. A la chambre des Conseillers, la procédure se restreint à un simple débat.

La demande de confiance sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte : à ce stade, seule la chambre des Représentants peut accorder ou refuser sa confiance au gouvernement sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d'un texte. Le refus de confiance à la majorité absolue des membres composant la chambre des Représentants entraîne la démission collective du gouvernement. A ce niveau également, la chambre des Conseillers n'est pas impliquée.

La motion de censure : la chambre des Représentants peut sanctionner le gouvernement par le vote, à la majorité absolue, d'une motion de censure. Celle-ci votée, entraîne la démission collective du gouvernement. 

Liste des présidents des deux Chambres du Parlement

1956 - 1959 : Expérience du Conseil consultatif national

- Président du Conseil : M. El Mehdi Ben Barka

Constitution de 1962

1963-1995 : premier mandat législatif (Parlement bicaméral)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Abdelkrim Al Khateb

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Mfadel Cherkaoui

Constitution de 1970

1970 - 1972 : deuxième mandat législatif (Parlement à Chambre unique)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Abdelhadi Boutaleb (1970 - 1971)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Mehdi Benbouchta (1971 - 1972)

Constitution de 1972

1977 - 1983 : troisième mandat législatif (Parlement à Chambre unique)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Edday Ould Sidi Baba

1984 - 1992 : quatrième mandat législatif (Parlement à Chambre unique)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Ahmed Ossmane

Constitution de 1992

1993 - 1996 : cinquième mandat législatif (Parlement à Chambre unique)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Mohamed Jalal Essaid

Constitution de 1996

1997 - 2002 : sixième mandat législatif (Parlement bicaméral)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Abdelwahed Radi

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Mohamed Jalal Essaid (1997 - 2000)

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Mustapha Oukacha (Elu le 18/10/2000)

2002 - 2007 : septième mandat législatif (Parlement bicaméral)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Abdelwahed Radi

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Mustapha Oukacha

2007 - 2011 : huitième mandat législatif (Parlement bicaméral)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Mustapha Mansouri (2007 - 2010)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Abdelwahed Radi (2010 - 2011)

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Mustapha Oukacha (Décédé le 11/11/2008)

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Maâti Benkaddour (Du 13/01/2009 au 13/10/2009)

Constitution de 2011

2011 - 2016 : neuvième mandat législatif (Parlement bicaméral)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Karim Ghellab (Du 19/11/2014 au 11/04/2014)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Rachid Talbi Alami (du 11/04/2014 au 16/01/2017)

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Mohamed Cheikh Biadillah (Du 14/10/2009 au 02/10/2015)

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Hakim Benchemas ( A partir du 13/10/2015)

A partir de 2017 : dixième mandat législatif (Parlement bicaméral)

- Président de la Chambre des Représentants : M. Habib El Malki (A partir du 16/01/2017)

- Président de la Chambre des Conseillers : M. Hakim Benchemas ( A partir du 13/10/2015)

Pour plus d'informations consulter :

Chambre des Représentants

Chambre des Conseillers