Projet de la loi de finances 2015

Le Projet de loi de Finances 2015 adopté à la majorité des voix à la Chambre des Représentants

Le Projet de loi de Finances 2015 a été adopté, dimanche 16/11/2014 par la Chambre des Représentants, à la majorité des voix (174 pour et 87 contre).

 Les hypothèses du PLF 2015 sont un taux de croissance de 4,4%, un déficit budgétaire de 4,3% du PIB, un cours moyen du pétrole de 103 dollars le baril avec un cours moyen du gaz butane de 804 dollars par tonne et un taux de change de 8,6 dirhams/dollar.

Le projet vise notamment l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale, la promotion de l'investissement privé, le soutien à l'entreprise, l'accélération des grandes réformes structurelles, la mise en œuvre de la régionalisation, la réduction des disparités sociales et spatiales, ainsi que la promotion de l'emploi.

 Le renforcement du positionnement du Maroc en tant que locomotive dans les relations Sud-Sud, aussi bien avec les pays de l'Afrique subsaharienne qu'avec les pays arabes, l'activation et une meilleure exploitation des accords de libre-échange liant le Royaume à ses partenaires économiques, ainsi que la diversification des partenariats et le renforcement de l'ouverture sur les puissances économiques émergentes, figurent également parmi les priorités du PLF 2015.

Concernant le dossier des caisses de retraite, le PLF 2015 prévoit l'accélération de la réforme des régimes de retraite, à travers une approche visant la sauvegarde de leur équilibre financier et leur pérennité, ainsi que la préservation des acquis des fonctionnaires.

 La réforme fiscale n'est pas en reste, puisque le PLF propose de poursuivre la mise en œuvre de la réforme, à travers la réforme de la TVA, le renforcement de l'équité fiscale et la simplification des procédures. Le projet prévoit également de poursuivre la réforme de la compensation, pour préserver les équilibres financiers et réaliser des économies, afin de les injecter dans l'investissement productif et les services sociaux.

 S'agissant du volet social, une enveloppe d'environ 130 MMDH sera accordée aux secteurs sociaux, soit près de 52% des crédits du budget général, outre la création de 22.510 postes budgétaires en 2015, alors qu'un budget de plus de 4 MMDH sera réservé aux mesures d'appui à la cohésion sociale.

(MAP-16/11/2014)

La commission des Finances à la Chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du projet de loi de finances 2015

La commission des Finances et du Développement économique à la chambre des Représentants a adopté, mercredi 12/11/2014, à la majorité la première partie du projet de loi de finances 2015. 

Le texte a été adopté par 20 voix pour et 12 contre, au moment où aucune abstention n'a été enregistrée lors de cette séance, marquée par l'acceptation de 38 amendements, dont 20 présentés par la majorité, 12 par l'opposition et 6 par le gouvernement.

Les principaux amendements concernent la suppression de l'article portant augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les pâtes, afin d'éviter une hausse des prix de ce genre de produits et de l'article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l'Etat en cas de litige. 

D'autres amendements ont porté également sur les comptes spéciaux de trésor (CST). Le gouvernement a présenté, dans ce cadre, un amendement portant création de trois Comptes spéciaux, concernant les Douanes, les Impôts, le Trésor public, en remplacement de dizaines de CST. 

Elaboré sur la base d'un baril de pétrole à 103 dollar et un taux de change de 1 dollar pour 8,6 dirhams, le projet de loi de finances 2015 prévoit un taux de croissance de 4,4 pc et un déficit budgétaire de 4,3 pc.

(MAP-13/11/2014)

M. Boussaid : le PLF 2015 n'est pas austère et la touche politique y est présente

Le projet de loi de finances 2015 "n'est pas austère" et "la touche politique y est présente", a affirmé lundi le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

Ce projet de budget "n'est pas austère", vu une hausse volontariste de 9 pc des crédits ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général et de 25 pc des postes budgétaires avec la proposition de la création de 22.510 postes, a indiqué M. Boussaid qui présentait la réponse du gouvernement sur le PLF 2015 à la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

"Dire que la touche politique est absente dans ce projet n'est pas juste", a-t-il dit, précisant que ledit projet n'a pas été élaboré selon une approche purement comptable, mais plutôt conformément à ce qui a été fixé dans le programme gouvernemental et sur la base de plusieurs référentiels dont les discours de SM le Roi Mohammed VI.

Il a exprimé, dans ce cadre, la détermination du gouvernement à faire de l'emploi l'une des priorités essentielles dudit projet à travers d'importantes mesures, notamment la prise en charge par l'Etat, pour une durée de 24 mois et dans la limite de cinq salariés, de la cotisation due par l'employeur au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale et de la taxe de formation professionnelle, à condition que l'entreprise ou l'association soit créée durant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 et que le recrutement du demandeur d'emploi ait lieu durant les vingt-quatre mois à compter de la date de création de l'entreprise ou de l'association. 

Le PLF 2015, qui propose la réduction de la durée d'exonération accordée aux stagiaires de 36 à 24 mois, exige de l'employeur de s'engager à procéder au recrutement définitif d'au moins 60 pc desdits stagiaires, et ce pour donner une nouvelle dynamique au programme d'insertion des diplômés et corriger certains dysfonctionnements, selon le ministre.

Ce projet a aussi pour but d'arrêter, à partir de cette année, l'hémorragie de la dette, qui devrait se stabiliser à moins de 64 pc du PIB, a-t-il précisé, réitérant la détermination du gouvernement à rétablir les équilibres macro-économiques, piliers de la relance économique.

Le taux actuel de l'endettement ne constitue aucun danger pour l'économie nationale, a affirmé, pour sa part, le ministre chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi.

Le recours à la dette n'est pas négatif en lui-même, mais la problématique réside dans l'utilisation des fonds qui ne peut être saine que si elle est mobilisée pour encourager les investissements, a souligné M. El Azami, faisant savoir que l'emprunt sera destiné exclusivement à l'investissement, à partir de l'année prochaine. 

M. Boussaid appelle au resserrement des rangs pour renforcer le modèle de développement unique du Royaume

Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a appelé lundi au "resserrement des rangs" pour renforcer le modèle unique du développement adopté par le Maroc dans une conjoncture régionale particulière. 

Tout le monde est appelé à contribuer à la consolidation des piliers du modèle de développement du Maroc, a indiqué M. Boussaid, lors de la présentation de la réponse du gouvernement au débat sur le projet de loi de finances 2015 à la Commission des Finances et du Développement économique à la Chambre des représentants. 

Le ministre a mis en garde, dans ce cadre, contre toute dérive engendrée par un quelconque discours porteur de doutes, au moment où le Maroc connaît d'importants progrès sur tous les plans. 

Il a évoqué "les dernières provocations de l'Algérie voisine", estimant que l'autre partie n'a pas un esprit constructif et "ne respecte pas les sentiments de fraternité et les valeurs de bon voisinage". 

M. Boussaid a rappelé, dans ce cadre, la manière provocatrice avec laquelle ont réagi les autorités d'Alger aux coups de feu tirés par l'armée algérienne sur des Marocains sur la frontière. 

Le ministre a salué, par ailleurs, la mise en oeuvre d'un plan "Hadar" (prudence) qui a pour objectif de renforcer les mesures sécuritaires contre le terrorisme et extrémisme.

(MAP-03/11/2014)

Le PLF 2015 table sur le développement des infrastructures sportives

Le Projet de loi de finances (PLF) 2015 devra permettre de poursuivre les efforts consentis ces dernières années en matière de développement des infrastructures sportives.

Il s'agit notamment du lancement des travaux de mise à niveau du complexe sportif de Fès, de la réalisation de 15 piscines olympiques et semi-olympiques, de la poursuite de la construction d'un stade de 15.000 places à Nador, de la réalisation de 100 centres sportifs de proximité et 15 salles omnisports.

Le PLF 2015 prévoit également la construction d'un vélodrome dans la ville d'Ifrane, l'aménagement de 2 parcours de santé, la création de 3 villes de sports à Tanger, Kenitra et Ifrane, l'aménagement du complexe sportif de Casablanca, la mise à niveau de 30 salles omnisports (Entretiens, aménagements et équipements ) et la création de 5 pistes d'athlétisme. 

En outre, il sera procédé dans le cadre du contrat programme avec la Fédération Royale Marocaine de Football à la construction de 11 centres de formation, à la réalisation de 90 terrains de football en gazon synthétique, à l'aménagement de 4 terrains de football en gazon naturel et l'équipement de 11 terrains en éclairages spécialisés. 

De même, l'année 2015 connaîtra l'organisation de grandes manifestations internationales en l'occurrence la Coupe d'Afrique des Nations et les jeux panarabes, ainsi que la participation des équipes nationales aux grandes manifestations internationales.

Le soutien financier aux fédérations sportives a atteint 220 millions de dirhams (MDH) en 2014 contre 122 MDH en 2009, soit une augmentation de plus de 80 pc. 

PLF 2015 : la promotion culturelle au service du développement social

Le Projet de loi de finances (PLF) 2015 vise à promouvoir la culture pour un développement social équitable à travers la mise en œuvre de la stratégie "patrimoine 2020" et "Maroc culturel 2020".

La stratégie "patrimoine 2020" vise à impulser l'action de l'Etat dans les domaines de la protection et de la valorisation du patrimoine et le développement d'une économie du patrimoine culturel comme pôle de création de richesse et levier du développement régional.

Ce programme prévoit la réalisation de 140 projets du Patrimoine matériel et immatériel et le développement de nouveaux modes de gestion du patrimoine national.

Concernant la stratégie "Maroc Culturel 2020", il a pour objectif de développer le marché culturel national par le soutien institutionnel et financier aux industries culturelles et artistiques créatrices de richesse et d'emploi, la promotion des infrastructures culturelles de proximité et la mise en place de systèmes de suivi et d'évaluation des réalisations. 

Le programme de soutien aux industries culturelles et artistiques concernera, prioritairement, les domaines de l'édition et du livre, de la musique et de l'art chorégraphique, des arts plastiques et visuels et du théâtre. 

Dans ce cadre, le PLF 2015 prévoit notamment la mise en place des mécanismes de promotion du partenariat public-privé pour accélérer la production des industries culturelles et artistiques par la refonte du système d'enseignement de la musique et de la chorégraphie et la dissémination des centres culturels pour répondre aux besoins locaux de la population et la poursuite des travaux de construction de l'Institut National Supérieur de Musique et des Arts Chorégraphiques (INSMAC) et des deux grands théâtres de Rabat et de Casablanca ainsi que le lancement des études relatives à la réalisation du musée de l'archéologie et des sciences de la terre à Rabat.

Le PLF 2015 table également sur la poursuite des actions de restauration des monuments historiques, des murailles et médinas ainsi que la mise en valeur des musées et des sites historiques, outre l'encouragement de l'édition et de la diffusion nationale du livre, l'organisation de manifestations culturelles et de festivals artistiques et la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel National.

Sur le plan médiatique, la politique adoptée par le gouvernement vise la poursuite des chantiers portant sur la modernisation et la mise à niveau du paysage audiovisuel, le développement et la modernisation du secteur de la presse, le renforcement de l'encadrement de la profession en matière d'audiovisuel et du cinéma, la promotion de la production cinématographique et le renforcement des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

S'agissant du secteur de l'audiovisuel, les efforts se poursuivent pour élaborer le troisième contrat programme liant l'Etat à la SNRT et le 2ème contrat programme EtatSOREAD-2M, et ce, dans le respect des dispositions des nouveaux Cahiers de Charges publiés au Bulletin Officiel n 6093 du 22 octobre 2012. 

Concernant le secteur du cinéma, et à l'instar de 2014, l'année 2015 sera principalement marquée par la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'aide à la production cinématographique, le développement de l'activité de cinéma à Ouarzazate, l'aménagement des salles de cinéma existantes, le renforcement de l'aide aux exploitants des salles de cinéma pour leur équipement en projecteurs numériques et l'élaboration du livre blanc sur la production cinématographique.

L'année 2015 sera marquée aussi par la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret portant soutien à la presse écrite.

(MAP-29/10/2014)

Présentation du projet de loi de finances 2015 à la presse

Le renforcement de l'investissement public et privé, une priorité du PLF 2015

Le Projet de Loi de finances (PLF) 2015 prévoit la poursuite de la politique de consolidation et de rentabilisation de l'investissement public, ainsi que le renforcement du climat des affaires en tant que levier de la promotion de l'investissement privé.

Le PLF 2015 s'engage à poursuivre la réalisation des grands chantiers d'infrastructure et le redoublement des efforts en vue d'accélérer la cadence d'exécution des stratégies sectorielles, tout en veillant à la mise en place des conditions favorables à leur convergence ainsi que l'adoption des mécanismes de suivi et d'ajustement pour une meilleure utilisation des crédits qui leur sont alloués.

Dans cette optique, il s'agit d'assurer une localisation régionale équilibrée des projets d'investissement publics et privés afin de créer des pôles régionaux compétitifs et d'améliorer leur contribution à la mise à niveau des régions et leur intégration dans l'économie nationale.

Pour l'année 2015, l'effort d'investissement global du secteur public s'élève, tous supports inclus, à 189 milliards de dirhams (MMDH).

En outre, le PLF 2015 prévoit d'accompagner la mise en place du Plan d'accélération industrielle, à travers la création d'un Fonds pour l'accompagnement et le soutien du développement industriel ainsi que la mise en œuvre d'une nouvelle approche pour la mobilisation de l'assiette foncière publique pour la création des zones industrielles de haute qualité dédiées à la location dans l'objectif de soutenir les entreprises et les secteurs à haute valeur ajoutée qui développent l'offre exportatrice et créent de l'emploi. 

L'amélioration du climat des affaires et la promotion de l'investissement privé à travers le développement du cadre législatif et institutionnel de l'investissement sont parmi les mesures prioritaires du PLF 2015.

Il s'agit notamment de la mise en place d'un ensemble de mesures pour la révision de la Loi-cadre portant Charte de l'investissement, l'accélération du traitement des demandes concernant les projets d'investissement présentés aux comités d'investissement aux niveaux national et régional, le suivi de leur mise en œuvre afin de surmonter les obstacles qu'ils rencontrent ainsi que la poursuite de la simplification des procédures liées à l'investissement.

Par ailleurs, le gouvernement poursuivra ses efforts d'incitation du secteur informel pour l'intégrer progressivement dans le cycle économique, de renforcement du contrôle fiscal et douanier, d'exploitation de tous les mécanismes juridiques, fiscaux et douaniers possibles pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, la contrebande, le dumping, les déclarations douanières incomplètes et l'importation des produits imités et d'application des normes de qualité et de sécurité aux produits importés. 

Une priorité particulière sera donnée au soutien à l'entreprise, notamment les petites et moyennes entreprises à travers la poursuite du traitement du crédit TVA accumulé dans le cadre du "Butoir", l'accélération du remboursement de la TVA, l'accélération de l'apurement des arriérés accumulés sur les départements et les entreprises publiques, la réduction des délais de paiement pour les marchés publics et l'amendement de la loi sur les délais de paiement ainsi que l'application effective de la préférence nationale dans les marchés publics dans le respect des engagements internationaux du Maroc et de la mesure tendant à faire bénéficier les petites et moyennes entreprises de 20 pc de la commande publique. 

Dans la même optique, un grand intérêt sera accordé à la promotion des exportations et des entreprises exportatrices et à l'amélioration de leurs capacités et de leur compétitivité. 

Aussi, il est indéniable de valoriser la stabilité du pays et la crédibilité dont il bénéficie afin de consolider les principes du modèle diplomatique marocain dans sa dimension économique en se positionnant en tant que locomotive en matière de relations Sud-Sud sur le plan africain, maghrébin et arabe, à travers principalement le partenariat privilégié avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe. 

Il s'agit également de mettre en œuvre des partenariats équilibrés à intérêts réciproques avec les pays du Nord notamment ceux relatifs aux accords de libre-échange avec l'Union Européenne et les Etats-Unis, de diversifier les partenariats et de consolider l'ouverture sur les puissances économiques émergentes telles que la Russie et la Chine. 

MAP : 27/10/2014

Contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger : 2 MMDH déclarés et l'opération "ne sera pas renouvelée"

Le montant global déclaré au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger, une mesure introduite dans la loi de finances 2014, a atteint 2 milliards de dirhams (MMDH) jusqu'à aujourd'hui, et cette opération, qui prendra fin le 31 décembre 2014, "ne sera pas renouvelée", a affirmé, vendredi à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

"Le montant total déclaré jusqu'à aujourd'hui au titre de la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l'étranger s'est établi à 2 MMDH, dont 56 pc concernent les transferts de fonds et 36 pc les actifs immobiliers (...) et la tendance devrait s'accélérer durant les deux derniers mois de l'année en cours, vu que les Marocains ont été rassurés quant à la confidentialité de leurs données", a assuré M. Boussaid, qui s'exprimait lors d'une conférence pour la présentation du PLF 2015 à la presse.

Interrogé sur les remboursement de crédit de TVA (butoir), le ministre a fait savoir qu'un montant de 800 millions de dirhams (MDH) a été remboursé jusqu'à aujourd'hui.

L'argentier du Royaume a, par ailleurs, démenti toute éventuelle hausse des prix de l'eau et de l'électricité, relevant que le PLF2015 vise notamment à poursuivre le soutien du pouvoir d'achat des ménages, dont le revenu brut global augmente de 5 pc par an depuis 2000.

Sur le dossier de la promotion de l'emploi, le ministre a fait savoir que le PLF prévoit la mise en place du statut de l'autoentrepreneur et l'élargissement du champ des activités y afférentes, la mise en œuvre de l'indemnité pour perte d'emploi (250 millions de dirhams), outre la poursuite du soutien des programmes de l'emploi, à travers la réalisation de 60.000 insertions dans le cadre du programme "Idmaj", la mise à niveau de 18.000 personnes dans le cadre du programme "Taehil" et l'accompagnement de 1.500 porteurs de projet dans le cadre de l'auto-emploi.

L'exonération, pendant une période de 24 mois, du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par une entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019, et ce dans la limite de 5 salariés, figure également parmi les mesures prévues par le PLF 2015, visant à encourager la création de petites entreprises et l'insertion du secteur informel dans le tissu formel, a précisé le ministre.

Pour ce qui est de la promotion de l'investissement, le PLF prévoit la refonte de la charte d'investissement, la simplification des procédures relatives à l'investissement, l'accélération de l'adoption des projets d'investissement présentés aux comités d'investissements au niveau national et régional, le développement et l'encouragement du partenariat Public-Privé et l'achèvement de son arsenal juridique, a-t-il poursuivi.

Le PLF propose également la création du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds de développement industriel et des investissements", qui sera doté d'une enveloppe de 3 milliards de dirhams, la réduction du montant des investissements bénéficiant de l'exonération du droit d'importation, et approuvés par la commission nationale des investissements de 200 à 150 MDH, outre le relèvement de la durée d'exonération de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien à l'intérieur qu'à l'importation, de 24 mois à 36 mois à compter de la date de début d'activité, a ajouté le ministre.

Le PLF 2015 n'est pas un budget d'austérité et ne prévoit pas de nouveaux impôts

Le projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année 2015 "n'est pas un budget d'austérité, ne contient pas de coupes budgétaires et ne prévoit pas de nouveaux impôts", a assuré, vendredi 24/10/2014 à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

"Le PLF 2015 n'est pas un budget d'austérité, ne prévoit pas de nouveaux impôts et ne contient pas de coupes budgétaires, au contraire le bud