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Lundi 2 Juin 2014

La réforme fiscale a coûté à l'Etat 2,5 MMDH en 2014

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La réforme fiscale a coûté à l'Etat 2,5 MMDH en 2014

Les mesures prises par le gouvernement en vue de réformer le secteur fiscal, en harmonie avec les dispositions des assises nationales sur la fiscalité, ont coûté à l'Etat 2,5 milliards de dirhams (MMDH) en 2014, a indiqué, lundi à Rabat, ministre de l'Economie et des finances, Mohammed Boussaid.

M. Boussaid, qui s'exprimait à l'ouverture d'une rencontre de consultation entre la commission des Finances au Parlement et le ministère de l'Economie et des finances autour de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, a fait savoir que plusieurs mesures ont été prises pour réformer le secteur depuis le début de l'année, dont la simplification des procédures, la classification des assujettis, l'accélération du rythme de traitement des réclamations, la modernisation et le développement des systèmes informatiques.

Il a, en outre, souligné que depuis le début de l'exercice en cours, les recettes de la TVA ont reculé de 1 MMDH, ajoutant que les réformes engagées par le gouvernement ont permis d'éviter une hausse de 7 pc de cette taxe.

M. Boussaid a, par ailleurs, précisé que les recettes fiscales peuvent reculer de 600 à 700 millions de dirhams, précisant que la réforme a concerné au premier lieu la révision de ces ressources et la réforme de la TVA.

Le ministre a, par la même occasion, signalé que le gouvernement s'est mis d'accord sur un certain nombre de principes, à savoir l'équité fiscale, le renforcement de la confiance entre l'administration des impôts et les contribuables, appelant à mener un dialogue autour des priorités du secteur en vue de les intégrer dans la loi des finances pour le prochain exercice.

De son côté, le président de la Commission des finances et du développement économique à la chambre des Représentants, Said Khairoun, a appelé à dresser un système fiscal susceptible de garantir l'équité dans la répartition de la charge fiscale, et d'encourager l'investissement et la lutte contre l'évasion fiscale.

Pour sa part, le vice-président de la Commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional à la Chambre des conseillers, Hafid Ouchak, a appelé à donner un nouvel élan à la réforme du système fiscal, en prenant en considération les évolutions politiques, sociales et économiques au Maroc, qui ont permis d'asseoir les grands axes de la réforme fiscale à savoir l'équité fiscale, le soutien de la compétitivité de l'entreprise, la confiance entre l'administration et l'assujetti et l'accompagnement du chantier de la régionalisation et du développement local.

(MAP-02/06/2014)