13 °C Clear sky Rabat

Actualités
Jeudi 8 Février 2018

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 08 février 2018

Synthèse vocale
Réunion du Conseil de gouvernement

Vague de froid et chutes de neige : Mobilisation “exceptionnelle” pour désenclaver 1205 douars 

Tous les pouvoirs publics se sont mobilisés pour désenclaver les régions qui ont été impactées par les fortes chutes de neige en mettant en oeuvre un plan d’intervention pour atténuer les effets du froid et de la neige, a affirmé jeudi le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, notant que ce plan concerne 22 provinces, dont 1205 douars relevant de 169 communes, avec une population totale de 514.000 personnes.

Intervenant à l’ouverture de la réunion hebdomadaire du conseil du gouvernement, M. El Othmani a signalé qu’un poste de commandement “exceptionnel” dédié, présidé par le ministre de l’Intérieur, travaille en coordination avec les gouverneurs, les autorités provinciales et plusieurs départements ministériels, dont le ministère du Transport, de l’Equipement et de la Logistique, le ministère de la Santé, le ministère de l’Éducation nationale, la Gendarmerie royale, les Forces auxiliaires et la Protection civile.

Le chef du gouvernement a rappelé dans ce cadre les directives royales pour le renforcement de la mobilisation au niveau de tous les départements et pour que tous les efforts soient déployés en vue de venir en aide aux citoyens et garantir une importante présence des responsables au niveau des différents points qui connaissent de fortes chutes de neige.

Il a également salué le rôle joué par toutes les parties intervenant dans le cadre de cette situation difficile due aux conditions météorologiques, rappelant que malgré les efforts déployés, “des difficultés persistent au niveau de certaines régions, principalement à cause du nombre insuffisant de déneigeuses, ce qui a nécessité l’utilisation d’engins empruntés à d’autres régions.”

Ces difficultés, a souligné M. El Othmani, “ne nous empêchent pas d’intervenir, conformément à un programme élaboré par les autorités concernées par sa mise en œuvre, et ce jusqu’à la fin de la saison des précipitations”, ajoutant que ce programme “ne repose pas uniquement sur le désenclavement des régions qui connaissent d’importantes chutes de neige, mais comprend également des interventions relatives aux secteurs de la santé et de l’enseignement, entre autres”.

À cet égard, M. El Othmani a fait savoir qu’il a été procédé à la mobilisation des cadres de santé avec la participation de plus de 600 médecins et 2000 infirmiers, outre la formation d’équipes médicales mobiles pour intervenir dans les zones qui ont été enclavées ou qui nécessitent une intervention, relevant que les régions concernées par les fortes chutes de neige ont bénéficié de vivres et de couvertures, ainsi que de mesures relatives au secteur éducatif, puisque les cours ont été temporairement suspendus dans environ 900 établissements, en plus de la fourniture à la population des aliments pour le bétail dans les zones touchées.

Le chef du gouvernement a affirmé que cette mobilisation se poursuivra jusqu’à ce que les conditions météorologiques redeviennent normales, rendant hommage à tous les acteurs qui interviennent dans le désenclavement des régions affectées et viennent en aide aux populations. “Ces personnes travaillent dans des conditions difficiles et souffrent et pour cela elles méritent notre hommage car elles sont en train d’accomplir une mission nationale noble”, a-t-il dit.

Evoquant la situation des nomades, touchés par les mauvaises conditions météorologiques, le chef du gouvernement a souligné qu’il suivait “de près” leur situation, “parce que ces personnes souffrent de ces conditions météorologiques et il est parfois difficile de les localiser”, notant que les éléments de la Gendarmerie royale, en coordination avec les autorités provinciales et le ministère de l’Equipement, “ont tenté de les repérer par des hélicoptères pour les secourir et leur apporter l’aide nécessaire”.

Projet de loi portant création de l’Agence nationale des équipements généraux

Le conseil de gouvernement, a adopté le projet de loi No 48.17 portant création de l’Agence nationale des équipements généraux. 

Ce projet, présenté par le ministre de l’Equipement, des Transports, de la Logistique et de l’Eau, vise à changer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l'Equipement en une agence nationale appelée : "Agence nationale des équipements généraux. 

La création de cette Agence, sous forme d’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et agissant sous le contrôle de l’Etat, vise à consacrer les principes de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique, à travers la rationalisation des structures administratives en allégeant la pression sur les départements ministériels et les établissements publics, a-t-il souligné, précisant que cette Agence constituera ainsi le bras droit du gouvernement pour le développement des infrastructures et la valorisation de son patrimoine administratif.

L’Agence nationale des équipements généraux sera chargée de gérer la maintenance des équipements publics à la demande des administrations et des instances citées dans l'article 2 du projet de loi, promouvoir l'utilisation des matériaux locaux dans la construction des équipements publics, valoriser les résultats des études et des expériences menées à ce sujet et présenter des propositions au gouvernement concernant les normes techniques à même d'améliorer la qualité et garantir la sécurité dans les infrastructures publiques.

L'Agence aura également pour mission d'émettre des avis sur les textes législatifs et réglementaires en relation avec son domaine de compétence et contribuera au développement de la recherche scientifique et technique dans le domaine de la construction et des travaux publics.

Projet de décret portant création de la Commission nationale de coordination pour la simplification des procédures du commerce extérieur

 Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.17.594 portant création de la Commission nationale de coordination pour la simplification des procédures du commerce extérieur, tout en introduisant les remarques émises à son égard.

Présenté par la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, ce texte vise à institutionnaliser la commission nationale de simplification des procédures du commerce extérieur créée conformément à la circulaire du Premier ministre n° 1149/4 de l’année 1986, en lui attribuant le statut légal et les moyens adéquats à même de lui permettre de s'acquitter de ses prérogatives, compte tenu de son rôle dans la coordination des projets de simplification des procédures d’exportation et d’importation et la réalisation des engagements du Maroc dans ce domaine, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement.

Cette commission se chargera de proposer les mesures à même de simplifier, rationaliser et unifier les procédures et les documents relatifs au commerce extérieur, procéder à leur numérisation à travers le guichet unique virtuel du commerce extérieur, examiner et proposer les mesures permettant d’améliorer la productivité de tous les acteurs intervenant dans le domaine du commerce extérieur, ainsi que réduire les frais et délais relatifs aux opérations d’exportation et d’importation, a-t-il relevé.

Projet de loi sur une convention de coopération judiciaire entre le Maroc et le Niger

 Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 09.18 approuvant la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative entre le Royaume du Maroc et la République du Niger.

Présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, cette convention, signée à Rabat le 26 décembre dernier, vise à aboutir à une coopération judiciaire "constructive et exemplaire" et à accompagner les flux des mouvements humains et des ressources financières entre les deux pays, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. 

La convention couvre divers domaines de la coopération judiciaire tels que les procédures relatives au recours à la justice, l’assistance judiciaire et les moyens d’exercer des professions libérales dans les deux pays comme le métier d’avocat, a-t-il relevé, notant qu'il s'agit aussi de l’organisation des voies de transfert des documents judiciaires et non-judiciaires en matière civile, commerciale et administrative, les manières d’exécution des commissions rogatoires, outre les dépenses et frais relatives à l'opération de conférer l'aspect exécutif, l’exécution des jugements, des décisions arbitrales et des contrats officiels, a-t-il ajouté.

Cette convention permet également d’échanger les informations en matière de législation, a conclu le ministre délégué.

Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

- M.Mustapha Ezzafri a été nommé directeur de la comptabilité nationale au Haut-commissariat au Plan (HCP

- M. Jeddou Al Idrissi inspecteur général au ministère de la Culture et de la Communication (secteur de la communication).

- M. Charif Chefchaouni Mohamed Abdelfattah en tant que directeur de l’Institut national des postes et télécommunications (INPT) relevant de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT).

- M. Rachid Firadi directeur du partenariat, de la communication et de la coopération au secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’Energie, des Mines, du Développement durable, chargé du développement durable.

MAP : 08/02/2018