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Jeudi 17 Septembre 2015

Conseil de gouvernement du jeudi 17 septembre 2015

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Conseil de gouvernement du jeudi 17 septembre 2015

Chef du gouvernement : l'organisation réussie du scrutin du 4 septembre, "une victoire pour toute la Nation''

L'organisation réussie des élections régionales et communales du 4 septembre constitue "une victoire pour la Nation dans son ensemble", a affirmé le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Dans une allocution prononcée au début des travaux du Conseil de gouvernement, M. Benkirane a souligné que "la tenue des élections régionales et communales constitue un grand exploit historique, bien que certains, malheureusement, ne prédisaient pas ou ne s'attendaient à un tel succès''.

Le chef du gouvernement a souligné que "l'organisation réussie de ces élections constitue une victoire pour l'ensemble de la Nation, ajoutant que le gouvernement et l'ensemble des citoyens et la société civile méritent d'être félicités pour ce travail.

"Le premier signal était donné en 2011, puis lors de cette dernière phase qui a consacré la logique du non-retour aux dysfonctionnements passés", a relevé M. Benkirane, notant que "ces élections constituent une fierté pour le Maroc, puisqu'elles se sont déroulées dans de bonnes conditions malgré certaines irrégularités qui restent toutefois très limitées et qui ont été soumises à la justice".

Il a par la même occasion tenu à rappeler les instructions fermes de SM le Roi Mohammed VI pour une neutralité de l'Administration. ''Chose qui a été réalisée'', a affirmé le Chef du Gouvernement, se félicitant du travail accompli par les ministres de l'Intérieur, et de la Justice et des libertés ainsi que celui de l'administration qui a veillé au bon déroulement de l'opération électorale depuis sa phase de préparation à travers les lois soumises au Parlement, puis à travers les démarches et les procédures d'ordre technique et logistique ayant permis que ce scrutin se déroule sur l'ensemble du territoire "en toute sûreté et sécurité".

M. Benkirane a, par la même occasion, rendu hommage aux magistrats et à l'administration judiciaire ainsi qu'aux collaborateurs du ministre de la Justice et des libertés, sous la supervision politique du Chef du Gouvernement, une supervision qui s'est caractérisée par ''la souplesse tout en revêtant une importante signification politique et démocratique''. 

Ministre de l'Intérieur : le processus électoral s'est déroulé globalement dans les meilleures conditions

Le processus électoral, entamé au Maroc le 4 septembre courant et qui se poursuit jusqu'au 2 octobre prochain avec l'élection des membres de la chambre des Conseillers, "s'est déroulé globalement dans les meilleures conditions, que ce soit en matière d'élaboration et de révision des textes législatifs, de préparation et de suivi des différentes opérations électorales, ou d'annonce des résultats", a affirmé jeudi le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad.

Dans un exposé devant le Conseil du gouvernement sur le processus électoral, le ministre de l'Intérieur a souligné que tous les observateurs neutres, marocains et étrangers, ont été unanimes à souligner que ces élections se sont déroulées dans les meilleures conditions et dans un climat empreint de transparence et de probité totales, conformément aux normes internationales.

Le ministre de l'Intérieur a, par la même occasion, noté que ce processus électoral a été marqué par plusieurs nouveautés, notamment l'élection des membres des conseils des régions au scrutin direct, la prolongation de la durée d'inscription sur les listes électorales via internet (3 millions de nouveaux inscrits), l'adoption de la carte d'identité nationale comme unique document de vote après l'annulation de la carte d'électeur et de la convocation adressée aux électeurs, outre la modernisation des moyens permettant de s'informer des bureaux de vote à travers l'introduction des nouvelles technologies.

Les autres nouveautés de ce processus concernent la proclamation des résultats du scrutin du 4 septembre après avoir reçu 80 pc seulement des voix exprimées, sans attendre les résultats définitifs, soit 6 heures après la fermeture des bureaux de vote, a fait remarquer M. Hassad, évoquant également la proclamation des résultats à l'échelle régionale de façon continue, tout au long de la journée du scrutin, ce qui a permis à tous les intervenants et les médias de suivre directement cette opération.

M. Hassad a mis en avant d'autres nouveautés ayant marqué ces échéances, notamment l'élection du président et des membres des conseils régionaux et communaux en appliquant la procédure du vote public, une démarche exclusive au Royaume ayant permis le déroulement de ces élections en toute transparence.

Ces échéances ont été marquées par l'amélioration de la représentativité des femmes, aussi bien au niveau communal que régional, qui a doublé pour atteindre plus de 6.000 élues, a-t-il relevé.

M. Hassad a, en outre, indiqué qu'une instance gouvernementale composée des ministres de l'Intérieur et de la Justice et des libertés, sous la présidence du chef du gouvernement, a été chargée de superviser l'ensemble du processus électoral, et ce conformément aux instructions de SM le Roi Mohammed VI.

Et de noter que plus de 8,3 millions de Marocains et de Marocaines ont participé à ces élections et exprimé leur voix en toute liberté, contre 7 millions d'électeurs en 2009 et 6,1 millions en 2011, soulignant que les mesures entreprises ont permis une réduction importante du nombre des bulletins annulés, lesquels n'ont pas dépassé 11 pc, contre 18 pc lors du scrutin de 2011.

Ainsi, le nombre de voix exprimées s'est élevé à 7,4 millions en 2015, contre 5 millions de voix en 2011, soit une hausse de près de 50 pc, a-t-il dit.

Décret relatif au découpage administratif du Royaume

Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le dahir numéro 1.59.351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume.

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Intérieur, entre dans le cadre de l'adaptation du découpage territorial des wilayas des régions avec le nouveau découpage régional qui a réduit de 16 à 12 le nombre de régions.

Ce projet de décret vise la révision du nombre de wilayas afin de procéder à la création d'une wilaya par région, dont la compétence territoriale est identique à celle de la région concernée.

Dans ce sens, il sera procédé à la révision de la compétence territoriale de dix wilayas actuelles qui encadreront les régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Grand Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Sous-Massa, l'Oriental, Guelmim-Oued Noun et Laâyoune-Sakia Al Hamra.

Les modifications nécessaires seront apportées aux dénominations de ces wilayas afin qu'elles soient en harmonie avec les dénominations des régions concernées.

Le projet de décret propose également l'adéquation de la dénomination de la wilaya de la région de Dakhla Oued Eddahab tout en gardant sa compétence territoriale et la création d'une nouvelle wilaya dans la région de Draa-Tafilelt.

D'autre part, et au regard des modifications survenues dans le découpage des régions, le projet de décret propose la suppression de cinq wilayas, à savoir, Taza-Al Hoceima-Taounat, Meknès-Tafilalet, Gharb-Chrarda-Beni Hssen, Chaouia-Ouardigha, Doukkala-Abda, en plus de la suppression de la wilaya de Tétouan et ce dans le cadre de la réalisation d'une harmonie au niveau du découpage administratif.

Le nouveau découpage administratif du Royaume comptera 12 wilayas-régions, incluant 62 provinces, 13 préfectures et 8 préfectures d'arrondissement. 

Décret portant charte des investissements

Le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de décret numéro 2-15-625 modifiant le décret numéro 2-00-895 en date du 31 janvier 2001 portant application des articles 17 et 19 de la Loi-cadre numéro 18-95 portant charte des investissements, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'Economie numérique, chargé du Commerce extérieur.

Ce projet de décret porte sur l'amendement des dispositions du quatrième alinéa de l'article 3 du décret numéro 2.00.895 en date du 31 janvier 2001, portant application des articles 17 et 19 de la Loi-cadre numéro 95-18 portant charte des investissements, pour qu'elles soient adaptées aux amendements introduits par la Loi de Finances 2015.

L'article 6 de cette Loi de Finances a abaissé le seuil permettant de bénéficier de l'exonération à l'exportation de la taxe sur la valeur ajoutée de 200 millions à 100 millions de dirhams. A noter que l'article 5 de la Loi de finances a modifié le plafond fixé dans le cadre des conventions signées avec le gouvernement en matière d'exonération de la taxe d'importation appliquée aux biens d'équipements et les matériaux nécessaires à la réalisation d'un projet, importés directement par les entreprises ou pour leur compte.

Ce seuil a été fixé à 100 millions de dirhams au lieu de 200 millions, d'où la nécessité d'adapter le plafond fixé dans le quatrième alinéa de l'article 3 du décret numéro 2.00.895 avec le nouveau plafond fixé par la Loi de Finances de 2015.

Décret portant sur la délégation de pouvoirs au ministre de l'emploi et des affaires sociales pour fixer les modes de gestion des indemnités d'accidents de travail

Le Conseil de gouvernement a examiné un projet de décret portant sur la délégation de pouvoirs au ministre de l'emploi et des affaires sociales pour fixer les modes de gestion des indemnités d'accidents de travail, prévues dans les articles 15, 17, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 145 et 180 de la loi 18-12 promulguée par le dahir 1-14-190 du 29 décembre 2014 relatif à l'indemnisation suite aux accidents de travail, a précisé le ministre.

Loi relative à la régulation du secteur de l'électricité

Le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi n 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, intervient pour accompagner les mutations profondes que connait le secteur des énergies renouvelables et afin d'accroître l'attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investisseurs privés et permettre à terme au Royaume de converger vers le marché européen de l'énergie, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi.

Pour renforcer le nouveau cadre législatif, M. Khalfi qui donnait lecture à un communiqué à l'issue du conseil, a fait état de la mise en place d'une Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE) indépendante qui veille au bon fonctionnement du marché libre de l'électricité et régule l'accès des auto-producteurs au réseau de transport national ayant droit d'y accéder, conformément à la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Pour le ministre, la création de cette autorité de régulation permettra de donner un signal fort aux investisseurs privés et d'accompagner les évolutions futures que connaîtra le secteur de l'électricité

Loi portant approbation d'un accord de coopération en matière de pêche maritime avec le Sénégal

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération en matière de pêche maritime et d'aquaculture entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.

Ce projet de loi a été présenté par la ministre déléguée aux Affaires étrangères et à la Coopération.

Cet accord, signé le 25 mai 2015 à Dakar, a pour objectifs de fixer les principes et modalités de mise en œuvre de la coopération entre le Maroc et le Sénégal dans le domaine de la pêche maritime et de l'aquaculture et d'activités annexes, notamment en ce qui concerne la formation maritime, la recherche scientifique halieutique, l'aquaculture, les industries de transformation et de valorisation des produits de la pêche, ainsi que la lutte contre la pêche illicite.

En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent à échanger leurs expériences dans le domaine de l'aménagement des zones de pêche et à proposer les mesures à entreprendre pour garantir la préservation des ressources halieutiques sur le long terme avec une exploitation rationnelle des dites ressources, notamment en ce qui concerne les poissons de surface et les poissons migrateurs traversant les pêcheries dans les eaux territoriales des deux pays.

Nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

Il s'agit de :

- Karim Taj, inspecteur général au ministère de l'Habitat et de la politique de la ville.

- Kaoutar Tazi, inspectrice générale au ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique.

- Samira Bayna, directrice des ressources humaines au ministère de la Jeunesse et des sports.

- El Houssein Kabi, directeur de la promotion de l'économie sociale au ministère de l'Artisanat et de l'économie sociale et solidaire.

(MAP-17/09/2015)