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Jeudi 22 Octobre 2015

Conseil de gouvernement du jeudi 22 octobre 2015

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Conseil de gouvernement du jeudi 22 octobre 2015

Le Chef du gouvernement appelle les étudiants en médecine à regagner les salles de cours et à poursuivre le dialogue avec les parties concernées

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a appelé les étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, à regagner les salles de cours, à reprendre le cours normal de l'année universitaire et à poursuivre le dialogue engagé avec les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, au sujet du service national sanitaire. 

Au début des travaux du Conseil de gouvernement, M. Benkirane a précisé que le département du chef du gouvernement a préféré, depuis le début, ne pas se mêler de cette question en vue qu'elle soit réglée dans le cadre du dialogue en cours, toutefois, a-t-il déploré, le conflit a perduré et atteint, notamment mercredi, un seuil inadmissible, quand des étudiants, qui estiment que tout demeure possible dans le cadre du dialogue, ont été empêchés par les grévistes d'accéder aux salles de cours.

La poursuite des études est un droit garanti par la loi, et l'Exécutif entreprendra les mesures possibles pour protéger le droit de ceux qui le souhaitent, à accéder aux salles de cours et aux différents services, a affirmé M. Benkirane, qui a rappelé que les étudiants ont demandé à être reçus par le chef du gouvernement, "ce qu'il fera au moment qu'il jugera opportun".

"Ceux qui veulent poursuivre leurs cours doivent avoir la possibilité de le faire, de même que ceux qui souhaitent poursuivre la grève et mettre leur avenir de médecins en péril sont libres", a-t-il dit. 

Après avoir souligné que l'exécutif demeure à la disposition de étudiants, qui "doivent, en premier lieu, reprendre leurs cours, ou au moins ne pas empêcher ceux qui le souhaitent de le faire"', M. Benkirane a affirmé que le gouvernement "ne souhaite que le bien des étudiants dans le cadre de l'intérêt général du pays".

Loi relative au commerce extérieur

Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de loi N 91-14 relative au commerce extérieur.

Présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, ce projet de loi vise à accompagner les profonds changements marquant la politique commerciale du Maroc, liés notamment aux nouveaux engagements du Royaume.

Ce projet a pour objectif d'accompagner ces mutations à la lumière des nouveaux engagements au titre des accords de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), de la conclusion de plusieurs accords de libre-échange, du développement de l'échange de données informatisées du commerce international, outre la prolifération de pratiques commerciales déloyales préjudiciables à la production nationale.

Le nouveau projet de loi a intégré des dispositions supplémentaires, qui n'étaient pas prévues dans la loi 13-89 relative au commerce extérieur, portant sur la restriction du commerce et visant la protection de la production nationale qui sont conformes aux engagements internationaux du Royaume.

Au niveau des procédures d'importation et d'exportation, et afin de cerner les entreprises opérant dans le commerce extérieur, la loi a prévu l'instauration d'un registre des opérateurs du commerce extérieur comme formalité préliminaire à l'exercice de l'activité d'importation et d'exportation.

La formalité de souscription de l'engagement de change, prévue dans la loi 13-89, a été supprimée par ce nouveau projet de loi en vue de simplifier les procédures d'exportation.

Ce projet concrétise la mise en œuvre des engagements du Maroc découlant des accords commerciaux conclus par le Royaume, à travers la mise en place d'un mécanisme de gestion des contingents tarifaires, a-t-il dit, précisant que dans un souci d'amélioration de sa transparence et la bonne gouvernance, ce mécanisme a été formalisé dans ce projet de loi.

S'agissant des négociations commerciales internationales, le projet de loi énonce des prescriptions encadrant les négociations de sorte à ce que le processus de négociation soit plus inclusif et transparent.

Convention sur la non-double imposition entre le Maroc et l'Arabie Saoudite

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 72-15, relatif à une convention destinée à éviter la double imposition fiscale et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Arabie Saoudite.

Cette convention vise à encourager et à renforcer les relations économiques entre les deux pays à travers des dispositions tendant à éviter la double imposition fiscale et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Les dispositions de cette convention, qui concernent les personnes résidant dans l'un des deux pays signataires ou de manière concomitante, touchent les impôts sur le revenu prescrits par l'Etat contractuel, ses administrations, ses autorités ou ses collectivités locales, nonobstant les modalités de son imposition.

Cette convention avait été signée, le 14 avril dernier à Rabat, par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, et son homologue saoudien, Ibrahim Ben Abdelaziz Assaf. Elle vise la promotion des investissements et des échanges commerciaux entre les deux pays.

Cet accord permettra également d'attirer davantage d'investissements saoudiens et ce, à travers le renforcement de la coopération financière et économique entre Rabat et Riyad. 

Décrets pour la concession de licences pour fournir de nouveaux services de télécommunications

Le Conseil de gouvernement a approuvé 5 projets de décret pour la concession de licences pour fournir de nouveaux services de télécommunications.

Le conseil a approuvé trois projets de décret sur l'attribution de licences pour fournir des services de télécommunications par satellites de type VSAT dans le Royaume, qui ont été attribués à "Ittisalat Al Maghrib S.A" en vertu du projet de décret N 2-15-743, à la Société d'aménagement et de développement vert (SAMV) en vertu du projet de décret N 2-15-744 et à "Wana Corporate S.A" en vertu du décret N2-15-745.

Ces licences ont été attribuées suite aux appels à concurrence lancés par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) le 16 mars 2015 dans le cadre de la mise en exécution de la décision N 1-14-11 du Conseil d'administration de l'ANRT, tenu lors de la session du 14 mars 2014.

Ses projets et les cahiers des charges fixent la validité des licences à 10 ans renouvelables pour des durées ne dépassant pas 5 ans chacune, l'obligation pour les entreprises attributaires de commercialiser les services de type VSAT dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur des licences ainsi qu'une contrepartie financière de 19 millions de dirhams hors taxes, a expliqué le ministre.

Les deux autres projets de décrets concernent l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications radioélectrique à ressources partagées (3RP), qui a été attribuée à "Cires Telecom S.A" en vertu du projet de décret N 2-15-746 et à la Société d'aménagement et de développement vert (SAMV) en vertu du décret N 2-15-747. A noter que ces licences ont été attribuées suite à l'appel à concurrence lancé par l'ANRT le 16 mars 2014, dans le cadre de la mise en exécution de la décision N1-14-11 du Conseil d'administration de l'ANRT, tenu lors de la session du 14 mars 2014.

Ses projets et les cahiers des charges fixent la durée de validité des licences à 10 ans renouvelables pour des durées ne dépassant pas 5 ans chacune, l'obligation pour les entreprises attributaires de commercialiser les services de type 3RP dans un délai maximal de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur des licences ainsi qu'une contrepartie financière de 600 mille dirhams hors taxes.

(MAP-22/10/2015)