Actualités
Mardi 20 Juillet 2021

Domaines de l’État : 328 ha acquis pour une valeur de 843 MDH

Domaines de l’État : 328 ha acquis pour une valeur de 843 MDH

Un total de 328 ha a été acquis pour une valeur de 843 millions de dirhams (MDH) durant l'année 2020, indique la Direction des Domaines de l'État (DDE), chargée d’acquérir les biens immeubles nécessaires à la réalisation des équipements publics, administratifs et socio-éducatifs

Ces acquisitions sont réalisées à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, précise la Direction qui vient de publier son rapport au titre de l'année 2020.

En termes superficie, ces acquisitions ont enregistré une progression de 145%, comparativement à l’exercice 2019, fait remarquer la même source, ajoutant que le nombre des dossiers des acquisitions immobilières (amiable et expropriation), s'est établi à 268, enregistrant ainsi une progression de l’ordre de 2%.

Ainsi, 88% de la superficie a été acquise à l'amiable et 12% par voie d’expropriation, fait savoir la Direction, ajoutant que 65% des dossiers d’acquisitions ont été réalisés à l’amiable et 35% par voie d’expropriation.

En ce qui concerne les affectations immobilières, la Direction des Domaines de l'Etat rappelle qu'elle procède à l’affectation, au profit des administrations publiques, des terrains domaniaux nécessaires à l’installation des équipements publics.

"L’affectation n’entraîne pas le transfert de la propriété des terrains aux départements affectataires qui bénéficient uniquement du droit d’utilisation", précise-t-on.

Au titre de l’année 2020, une superficie de l’ordre de 149 ha relevant du domaine privé de l’Etat pour une valeur de 134 MDH, a été affectée aux administrations publiques, révèle la même source, précisant que 54% de cette superficie a été affectée au ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Comparativement à l’exercice 2019, la superficie affectée a enregistré une baisse de l’ordre de 9% (163 ha à 149 ha) et une régression de 45% en terme de valeur (134 MDH contre 250 MDH en 2019).

-MAP-19/07/2021