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Mardi 28 Juillet 2015

Réunion du Conseil de gouvernement le mercredi 29 juillet

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Réunion du Conseil de gouvernement le mercredi 29 juillet

Un Conseil de gouvernement se réunira, mercredi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création du Conseil national de la presse, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement, notant que le Conseil se penchera par la suite sur l'examen de trois projets de décret. 

Le premier projet de décret porte sur la délimitation des zones dédiées à l'affichage électoral à l'occasion de la tenue des élections des membres des conseils des préfectures et des provinces, alors que le deuxième est relatif aux dispositions transitoires concernant les listes d'attente des concours de recrutement organisés jusqu'au 31 décembre 2015. 

Le 3è projet de décret porte, quant à lui, sur les modalités d'application de l'article 38 bis du dahir relatif au statut général de la fonction publique concernant la mutation des fonctionnaires relevant d'instances interministérielles, ajoute la même source, précisant que le conseil examinera également un accord international conclu entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Guinée Bissau, portant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. 

A la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(MAP-28/07/2015)