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Mercredi 3 Mai 2017

Séance des questions orales à la Chambre des Représentants

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Séance des questions orales à la Chambre des Représentants

M. Hassad : La qualité de l'enseignement passe par des programmes développés et un rôle essentiel des enseignants

La qualité de l’enseignement, comme objectif majeur de la réforme, passe par l’élaboration de programmes développés et sérieux, avec l’implication de l’ensemble des parties concernées, sans oublier le rôle essentiel des enseignants, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mohamed Hassad.

Répondant à des questions orales devant la chambre des Conseillers, M. Hassad s’est engagé à assurer les conditions propices au travail dans le secteur de l’enseignement, en termes de formation et d’infrastructure, autre entres, faisant part de son ambition de voir s’améliorer l’évaluation des rapports internationaux concernant le système éducatif national.

Evoquant le monde rural, M. Hassad a fait état d’un développement en matière des structures d’éducation, précisant que le nombre de collèges et passé de 570 en 2007 à 850 en 2017, alors que les lycées qualifiants ont connu une hausse de 140 à 330 durant la même période.

Le ministre a également souligné que 5.000 écoles primaires et 13.000 annexes se trouvent dans le milieu rural, mettant l’accent sur l’importance de multiplier ce nombre afin d’éviter l’encombrement des classes et de développer le transport.

Le développement enregistré reste insuffisant, a-t-il relevé, assurant que le ministère se penche actuellement sur la recherche des solutions aux problèmes que connait ce secteur dans le monde rural, notamment au niveau du primaire.

M. Benabdellah : Le gouvernement prévoit le lancement d'un projet de logements en faveur des jeunes nouvellement mariés 

Le gouvernement prévoit le lancement d'un projet de logements destinés aux jeunes nouvellement mariés, a annoncé, mardi à Rabat, le ministre de l'Aménagement du Territoire national, de l'Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Mohamed Nabil Benabdellah.

En réponse à une question devant la chambre des Conseillers, M. Benabdellah a affirmé que ce projet s'inscrit dans le cadre d'une série d’initiatives, portant sur le domaine de l’habitat, précisant qu’une étude a été lancée sur les logements à bas coût et sur les logements locatifs en faveur des catégories démunies.

Le ministre a également indiqué que le gouvernement compte lancer des projets de logement dédiés à la classe moyenne et prendre plusieurs mesures pour promouvoir ce type d’habitat, niant l’existence d’une crise dans le secteur.

Évoquant l’application de la loi sur l’urbanisme sans prendre en considération les particularités du monde rural, M. Benabdellah a souligné la nécessité de simplifier les démarches administratives concernant l'élaboration des plans, tout en étant rigoureux dans l’application de la loi, afin d’éviter la propagation de l’habitat insalubre.

En outre, le ministre affirme que quelque 600 documents d’urbanisme devraient être élaborés durant les cinq prochaines années, soit 120 par an, ajoutant qu’une partie importante concernera le monde rural.

M. El Khalfi : Les mesures d'urgence du programme gouvernemental sont en cours de finalisation 

Le gouvernement est en train de finaliser l'ensemble des mesures d'urgence qui figurent dans le programme gouvernemental et qui seront lancées et mises en œuvre en vue d'asseoir le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

En réponse à une question orale sur les priorités du programme gouvernemental, posée lors d'une séance de la Chambre des représentants par plusieurs groupes parlementaires, le ministre a souligné que ces mesures portent les domaines économique, social et politique, dont la plus importante vise à décliner le programme gouvernemental en un plan exécutif qui détermine les responsables de la mise en œuvre, les délais et les financements nécessaires, les mécanismes de suivi et les indicateurs d'efficience et d'efficacité des réalisation, ce qui permettra au Parlement de contrôler l'action du gouvernement.

M. Khalfi a indiqué que le programme gouvernemental comprend 430 mesures, dont 155 concernent le domaine social et 144 sont relatives au secteur économique, outre les mesures à caractère politique et celles liées à la politique extérieure et à la gouvernance.

Concernant les mesures d'urgence à caractère économique, le ministre a expliqué qu'elles portent sur la présentation d'un projet de loi en vertu duquel, le gouvernement est autorisé à modifier les taxes sur l'importation du blé tendre et ses dérivés et l'adoption d'une nouvelle charte pour l'investissement.

Il a, dans ce sens, relevé que la vision économique repose sur le soutien de la transformation structurelle du tissu économique national vers la production et l'exportation, conformément à la nouvelle charte d'investissement, dont les grandes lignes ont été présentées devant SM le Roi Mohammed VI, soulignant que ce dispositif constitue un élément crucial pour la phase actuelle.

Parmi les mesures énumérées par le ministre, figurent la réunion de la Commission nationale des investissements, l'exonération de l'impôt sur les sociétés durant 5 ans pour les entreprises industrielles récemment créées et l'accélération de la programmation de concours de recrutement pour 23.760 postes dans le cadre de la fonction publique.

S'agissant du domaine social, ces mesures reposent, selon le ministre, sur la mise en exécution rapide du régime de couverture médicale des parents, approuvé par le Parlement et qui bénéficiera à environ 100.000 fonctionnaires du secteur public, en plus de la tenue de la réunion de la Commission nationale de la réforme du régime de la retraite, a-t-il ajouté.

Ces mesures portent également, sur la mise en place d'un plan d'action pour l'accélération de la réduction de la mortalité maternelle et néonatale, la réservation d'un quota de 7% des postes d'emploi aux personnes en situation de handicap, la simplification des mesures du Fonds d'entraide familiale et le lancement du régime de bourse au profit des stagiaires de la formation professionnelle, selon les conditions en vigueur pour les bourses universitaires, a noté M. Khalfi.

Concernant le monde rural, ces mesures d'urgence portent sur la mise en place d'un plan exécutif procédural et d'un programme d'assistance architecturale et technique gratuite, outre un plan pour la rentrée scolaire, en matière de soutien scolaire, d'infrastructures et de promotion de la langue amazighe, a précisé le ministre.

Sur le plan politique, les mesures à caractère prioritaire concernent la déclinaison de la politique africaine en mesures, à travers la mise en place d'une commission interministérielle, la publication du décret relatif à la Commission nationale de lutte contre la corruption et le développement d'un portail national unifié dédié aux plaintes, ainsi que le non-retrait des projets de lois transmis au Parlement, qui sont en nombre de 38, y compris, le projet de loi de finance.

M. Khalfi s'est arrêté, au début de sa réponse, sur la situation positive des finances publiques, faisant observer que le Maroc dispose actuellement de réserves en devises dont la valeur dépasse 250 MMDH, alors que le déficit était de 3,9 en 2016, un taux qui devrait, selon lui, s'établir à 3,5, durant l'année en cours.

M.Yatim : Le gouvernement veille à établir des relations constructives avec les centrales syndicales

Le gouvernement veille à établir des relations constructives avec les centrales syndicales, basées sur la concertation, le dialogue et le partenariat, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Emploi et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim.

En réponse à une question orale sur le dialogue social, posée lors d'une séance de la Chambre des représentants par plusieurs groupes parlementaires, M. Yatim a rappelé l'importance qu'accorde la Constitution aux organisations syndicales, aux chambres professionnelles et aux organisations d'employeurs et à leur contribution dans la promotion et la défense des droits et des intérêts socio-économiques des catégories qu'elles représentent.

Il a, dans ce sens, souligné que la Constitution exige des pouvoirs publics d'œuvrer à la promotion de la négociation collective et de signer des conventions relatives au travail, mettant en avant le message de SM le Roi Mohammed VI adressé aux participants au Forum parlementaire sur la justice sociale, dans lequel le Souverain a relevé que le dialogue social constitue un choix stratégique pour le Maroc qui a instauré, depuis la constitution de 1962, le caractère social de la monarchie constitutionnelle.

Persuadé de cette vision avancée et globale du dialogue social, le gouvernement a accordé la priorité à l'institutionnalisation et à la promotion du dialogue social, a indiqué M. Yatim, notant que dans son programme, le gouvernement a assuré qu'il va œuvrer pour l'élaboration d'une charte sociale selon une méthode participative, qui constituera un cadre contractuel pour définir les domaines du dialogue, mettre en œuvre les obligations découlant des conventions sociales et pour régler les différends y afférent.

Il a aussi précisé que cette charte constituera un cadre référentiel pour mettre en place les consensus majeurs relatifs à des questions d'ordre économique et sociale, qui concernent les ouvriers et l'ensemble des citoyens, soulignant l'engagement du gouvernement à œuvrer avec ses partenaires sociaux en vue de réussir le dialogue social tripartite, l'institutionnaliser et assurer sa durabilité.

A cet égard, le ministre a mis en avant une série de rencontres de communication tenues par le Chef du gouvernement avec les représentants des principales centrales syndicale, ajoutant qu'il a, lui-même, visité les sièges de ces organisations syndicales et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Il a souligné qu'il s'agit d'un premier contact qui sera suivi de plusieurs rencontres en vue d'évaluer les expériences précédentes pour, ainsi, déboucher sur des conclusions à même de renforcer l'institutionnalisation du dialogue et le rendre productif et responsable.

Soulignant l'importance du dialogue au niveau de l'entreprise et de la consécration de la culture de la convention collective, en tant que forme avancée du dialogue social, M. Yatim s'est attardé sur le programme national pour la promotion de la négociation collective et des conventions de travail collectives, qui a été conçu, selon le ministre, suivant une approche participative visant la création d'une nouvelle dynamique visant la mise en place d'une législation du travail basée sur un esprit contractuel et l'amélioration du niveau des relations professionnelles au sein des institutions et des entreprises et de la qualité des approches de gestion adoptées.

Le ministre s'est également engagé à renforcer la culture du contractuel au niveau des régions et des provinces, saluant certaines initiatives régionales, dont la signature de conventions collectives entre les partenaires sociaux, tel que l'accord social tripartite signé récemment au niveau de la région du Grand-Casablanca.

M. Yatim a, en outre, indiqué qu'il existe d'autres espaces dédiés à la concertation et au dialogue social, comme c'est le cas de certaines institutions constitutionnelles, tels que la Chambres des représentants, le Conseils économique et social, le Conseil de la négociation collective et le Conseil supérieur de la fonction publique.

(MAP 02/05/2017)