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Jeudi 5 Septembre 2013

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 05 septembre 2013

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Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 05 septembre 2013

Le conseil de gouvernement, réuni le jeudi 05 septembre 2013, sous la présidence du chef de Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté une série de projets de loi et de décret, ainsi que plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.

Projet de loi réglementant la profession de Comptable agréé

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi N. 127.12 réglementant la profession de Comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des Comptables Agréés (OPCA).

Ce projet de loi vise à remédier aux insuffisances liées à l'absence de définition des actes professionnels réservés aux comptables agréés, des modes d'exercice de la profession, des obligations, des incompatibilités, des interdictions et des sanctions relatives à l'exercice de la profession.

Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce texte définit la profession de Comptable Agréé, fixe les conditions d'inscription à l'Organisation professionnelle des Comptables Agréés (OPCA) et arrête les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette instance.

En matière d'attributions, l'OPCA dispose de pouvoirs disciplinaires et de sanctions à l'égard des professionnels ayant commis des fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions législatives et réglementaires auxquelles le comptable agréé est soumis, a-t-il dit.

Ce projet prévoit également des dispositions transitoires d'inscription à l'OPCA pour les professionnels qui exercent actuellement la profession comptable à titre libéral.

 

Projet sur les résidences immobilières de promotion touristique

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi N. 80.13 modifiant et complétant la loi N. 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT).

Ce projet de loi vise à drainer l'investissement vers les résidences immobilières de promotion touristique en vue de réaliser l'objectif de 40.000 lits en RIPT inscrit dans le cadre de la vision 2020.

Ce texte, présenté par le ministre du Tourisme, permettra de faire évoluer le régime des RIPT du régime foncier vers le régime professionnel, notant que le dispositif réglementaire et fiscal des RIPT au Maroc, reposant sur un régime foncier, se révèle peu attractif pour le développement de ce produit.

Les RIPT est une forme d'immobilier locatif à vocation touristique qui a été mise en place afin d'enrichir et diversifier l'offre en hébergement touristique et répondre aux besoins de la clientèle tant nationale qu'internationale en termes de services, de confort et de prix.

 

Projet de décret relatif au fonds de soutien à l'encouragement de la représentation des femmes

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N 2-13-533 relatif au fonds de soutien à l'encouragement de la représentation des femmes.

Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Charki Draiss, ce projet vise à apporter des amendements au cadre organisationnel relatif au fonds de soutien à l'encouragement de la représentation des femmes en vue de l'améliorer, en proposant certaines dispositions portant notamment sur la reformulation du titre du décret actuel.

Le nouveau décret limite à un seul mandat la durée de mission des membres de la commission en charge de la mise en oeuvre de ce fonds afin de garantir le renouvellement des élites au sein de cet organisme et de lui permettre l'organisation de programmes et activités initiées par les partis politiques et la société civile au niveau local, et non seulement régional et national comme prévu initialement.

 

Projet de décret relatif à la profession d'avocat

Le Conseil a adopté le projet de décret N. 2-13-470 modifiant le décret N. 2-12-319 du 26 février 2013 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 41 de la loi N. 28-08 portant réforme de la loi relative à l'organisation de l'exercice de la profession d'avocat.

Ce projet, présenté par le ministre de la Justice et des Libertés, intervient en réponse à la volonté exprimée par l'Association des barreaux du Maroc et des avocats, qui avaient rejeté l'application du décret 2-12-319 qui portait, selon eux, atteinte aux principes de la liberté et de l'indépendance de la profession d'avocat.

A rappeler que le précédent décret avait institué au profit des avocats une compensation financière du budget général en contrepartie du service d'assistance judiciaire.

 

Projet de décret relatif aux études coraniques

Le conseil de gouvernement a également approuvé le projet de décret no 2-13-627 fixant la liste des certificats préparés et délivrés par l'Institut Mohammed VI pour la psalmodie et les études coraniques. Ce projet présenté par le ministre des Habous et des affaires islamiques fixe cette liste qui comprend la licence et le masters dans cette discipline. 

L'Institut, créé sur instruction de SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine et régi par les dispositions du Dahir no 1-13-50 du 2 mai 2013, consiste en la formation d'excellents lauréats spécialisés dans la psalmodie et les études coraniques tout en maitrisant les méthodes de recherche scientifique en la matière, ce qui est à même de leur permettre de réaliser des études pertinentes qui mettent en valeur la grandeur et les secrets du Saint Coran. 

 

Projet de décret relatif aux métiers de la santé

Le Conseil de gouvernement a en outre adopté le projet de décret no 2-13-658 relatif aux Instituts supérieurs spécialisés dans les métiers de la santé et les techniques sanitaires, présenté par le ministre de la Santé.

Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du système de la formation dans le domaine de la santé d'une manière générale et la médicalisation et les techniques sanitaires en particulier, vise à l'adapter avec les dispositions de la loi 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur.

Le texte vise à modifier l'appellation des instituts de qualification des cadres dans le domaine de la santé et les remplacer par les Instituts supérieurs spécialisés dans les métiers de la santé et les techniques sanitaires en vue de les adapter avec les dispositions de la loi 01-00 et intégrer ces Instituts en vertu du décret n 2-03-201 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.

 

Opération Transit 2013 : M. Maazouz salue la mobilisation des services du ministère de l'intérieur et de la Fondation Mohammed V pour la solidarité

Le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger (MRE), Abdellatif Maazouz, a salué la mobilisation totale des services du ministère de l'Intérieur et la Fondation Mohammed V pour la solidarité pendant l'opération transit 2013 et ce, en dépit de la grande affluence enregistrée au mois d'août dernier. 

Le ministre, qui a fait un exposé sur l'opération Transit devant le Conseil de gouvernement, a précisé que le nombre des Marocains du Monde (MDM) arrivés en vacances au Maroc, entre le 5 juin au le 1er septembre courant, a atteint 2,14 millions, soit une progression de plus de 12 pc comparativement à la même période de l'année 2012.

Il a souligné à ce propos une nette amélioration des conditions d'accueil des MDM à la faveur de la mobilisation des services du ministère de l'Intérieur et de la Fondation.

 

Le Conseil de gouvernement adopte une convention internationale sur les travailleurs migrants

Le Conseil du Gouvernement a adopté la convention 97 sur les travailleurs migrants, approuvé par la 32ème session de la Conférence générale de l'organisation Internationale du Travail (OIT) en juin 1949.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Saad Dine El Otmani, la convention stipule la mise en place d'un service gratuit approprié chargé d'aider les travailleurs migrants et notamment de leur fournir des informations exactes.

Selon le ministre, tout membre signataire de cette convention s'engage, dans la mesure où la législation nationale le permet, à prendre toutes mesures appropriées contre la propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration.

Les pays signataires s'engagent aussi à prévoir, dans les limites de leurs compétences, des services médicaux appropriés chargés de s'assurer, si nécessaire, tant au moment du départ que de l'arrivée, de l'état de santé satisfaisant des travailleurs migrants et des membres de leur famille autorisés à les accompagner ou à les rejoindre.

Ils s'engagent de même à appliquer, sans discrimination de nationalité, de race, de religion ni de sexe, aux immigrants qui se trouvent légalement dans les limites de leur territoire, un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui qu'il applique à leurs propres ressortissants.

Par la suite, le ministre a présenté un exposé sur la tenue de la Conférence des ambassadeurs de SM le Roi, marquée par la lecture d'un message de fidélité et de loyalisme au Souverain. 

Il a aussi donné un aperçu sur les travaux de la commission mixte maroco-gabonaise, tenue jeudi à Rabat.

 

M. Khalfi: L'indexation des prix des carburants s'inscrit dans le cadre de la réforme progressive de la Caisse de compensation

M. Khalfi, a souligné que l'adoption du système d'indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides s'inscrit dans le cadre du processus de réforme progressive de la Caisse de compensation.

Cette décision, signée par le chef de gouvernement le 19 août et publiée au Bulletin officiel le 29 du même mois, conditionne la révision des prix des carburants à toute augmentation ou baisse des cours du pétrole brut sur le marché international à hauteur de 2,5 pc, a indiqué M. Khalfi.

Il a ajouté qu'il s'agit d'une opération à caractère partiel et limité du fait qu'elle ne concerne pas tous les produits subventionnés par la Caisse de compensation, faisant état de mesures d'accompagnement portant notamment sur la mise en place d'un système d'assurance et d'une subvention au profit du transport public supervisée par le ministère de l'Intérieur. 

Le ministre a rappelé que le gouvernement a mobilisé 40 milliards de dh pour la Caisse de compensation avec l'objectif de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, précisant que les subventions forfaitaires pour 2013 sont de 2,6 DH/litre pour le gasoil, 0,8 DH/litre pour le super et 930 DH la tonne pour le fuel type 2.

Cette mesure, qui concerne l'essence super, le gasoil et le fuel type 2, permettra de maitriser les équilibres financiers et de consacrer la transparence au niveau des prix, ainsi que d'alléger les arriérés de paiement qui pèsent sur les finances publiques.

Et d'ajouter que les ministères de l'Economie et des Finances, de l'Energie et des mines et des Affaires générales et de la gouvernance vont discuter des données liées à ce projet au niveau du Parlement ainsi qu'avec les professionnels et les associations de protection du consommateur. 

Peu avant ce conseil de gouvernement, le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, avait déclaré que la subvention des produits pétroliers restera "inchangée dans le budget de l'Etat" dans une certaine mesure, au moment où les prix seront soumis aux règles du marché international.

 

Début de l'année scolaire

Le ministre de l'Education nationale, Mohamed El ouafa, a annoncé en Conseil de gouvernement que l'année scolaire débutera le mercredi 11 septembre.

 

Le Conseil de gouvernement approuve plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

 

Ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance:

M. Mohamed Mahdad: directeur de la gouvernance au ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance

M. Ismail Alaoui Ismaili: directeur des ressources, des affaires juridiques et des systèmes d'information

Mme Bouchra Taoufik: directeur de la promotion de l'économie sociale dans le même département

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres:

- M. Abdelkader Gonegai: doyen de la Faculté des lettres et sciences humaines Ben M'Sik de Casablanca

- M.Mohamed Yahya: doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger

Ministère de la jeunesse et des sports:

- M. Mustapha Azeroual: directeur des sports

- M. Mohamed Gharras:directeur des ressources humaines

- M. Rouh Al Islam Chimi: directeur du budget, de l'équipement et des services de l'Etat gérés de manière autonome

- M. Yassin Belrab au poste de directeur de la coopération, de la communication et des études juridiques

Institut supérieur de la magistrature

- M. Mustapha Terrab: directeur général de l'Institut supérieur de la magistrature

- MAP -