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Vendredi 14 Juin 2019

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 13 juin 2019

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Réunion du Conseil de gouvernement  du jeudi 13 juin 2019

El Otmani:Le gouvernement a entrepris la mise en œuvre des dispositions de l'accord sur le dialogue social du 25 avril 

Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a indiqué que le gouvernement a entrepris, depuis ce jeudi, la mise en oeuvre des dispositions de l'accord tripartite sur le dialogue social signé le 25 avril 2019 entre le gouvernement, trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) par le biais de l'adoption de 36 projets de décret.

Qualifiant "d’historique" la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a réitéré la volonté du gouvernement de poursuivre l'application de tous les termes de cet accord "non seulement ceux relatifs à l'augmentation des salaires mais également les libertés syndicales, l'institutionnalisation du dialogue social et l'instauration de sa régularité ainsi que les autres aspects et dispositions".

Le gouvernement poursuit la mise en application de toutes les mesures prévues par l'accord tripartite sur le dialogue social concernant le volet de l'amélioration des revenus des différents cadres, fonctionnaires et agents de l'Etat dans les administrations publiques, les collectivités territoriales ainsi que les personnel des établissements publics à caractère administratif, dont l'augmentation des salaires et des allocations familiales, a-t-il déclaré en ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, relevant que les 36 décrets présentés au Conseil de gouvernement lors de cette réunion constituent le "début effectif" de la mise en application de l'accord tripartite.

M. El Otmani a salué dans ce sens les efforts de tous les secteurs concernés, en particulier le ministère de l’Économie et des Fiances et le ministre chargé de la Réforme de l'administration et de la Fonction publique ainsi que le Secrétariat général du gouvernement, soulignant que l'élaboration de ces décrets est un travail qui "requiert des efforts et de la rigueur".

D'autres décrets concernant d'autres catégories sociales ont été adoptés lors du Conseil des ministres présidé par SM le Roi Mohammed VI, a souligné le chef du gouvernement, relevant que l'adoption de ces décrets s'inscrit dans le cadre des prérogatives du Conseil des ministres et non du Conseil de gouvernement.

A cette occasion, M. El Otmani a réitéré l'attachement du gouvernement au dialogue avec toutes les catégories sociales et les institutions constitutionnelles ainsi qu'avec les partis politiques, les syndicats et la société civile, ajoutant que ces instances constituent "une composante essentielle de la démocratie représentative et participative". Le gouvernement veille à poursuivre le dialogue avec les différents partenaires, a-t-il fait remarquer, formulant le souhait de voir ce dialogue aboutir à des résultats "positifs" au service de larges catégories de la société marocaine. 

Adoption de 36 décrets relatifs à la mise en œuvre des résultats du dialogue social

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement M. Sâad Dine El Otmani, a adopté trente-six (36) décrets relatifs à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, au profit des cadres, fonctionnaires et agents des administrations publiques et des institutions qui en font partie, ainsi que l'administration territoriale et les régimes spéciaux, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ces décrets, présentés par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique, visent à mettre en œuvre certaines mesures contenues dans l'accord tripartite (gouvernement, centrales syndicales et CGEM) sur le dialogue social signé le 25 avril 2019 et à améliorer les revenus dans le secteur public, à travers l’augmentation des salaires et des allocations familiales au profit de l'ensemble des fonctionnaires, a indiqué M. Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. 

Il s'agit d'une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets pour les échelles 6, 7, 8, 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l'échelle 10, qui se fera en en trois phases, en versant 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021, a indiqué M. Khalfi, notant que les fonctionnaires classés à partir de l'échelon 6 de l'échelle 10 et plus bénéficieront d'une augmentation mensuelle de 400 DH nets, qui sera versée (200 DH à partir du 1er mai 2019, 100 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021).

En approuvant cette augmentation, poursuit M. Khalfi, le SMIC au sein de la fonction publique sera de 3.300dh par mois, tandis que le salaire mensuel moyen dépassera 8.000dh.

Les 36 décrets approuvés concernent, selon M. Khalfi, les fonctionnaires et cadres de l'administration centrale, les fonctionnaires inter-administratifs et les fonctionnaires cadres de certains ministères, les administrateurs et éditeurs interministériels, les assistants techniques et assistants administratifs interministériels, l'instance interministérielle des techniciens, l'instance interministérielle des ingénieurs et des architectes, l'instance interministérielle des médecins, médecins pharmaciens et médecins dentistes, l'instance interministérielle des vétérinaires, l'instance interministérielle des infirmiers et techniciens de santé, l'instance des infirmiers au ministère de la santé. 

Sont également concernés, les fonctionnaires du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, les agents de justice et les salaires des attachés judiciaires, les juges du premier, deuxième et troisième degré, les juges du degré exceptionnel, l'instance des greffiers, les juges des tribunaux financiers, ainsi que les agents d'autorité, certains fonctionnaires de la fonction publique, l'inspection générale de l'administration territoriale, les Cheikhs, moqaddems et arifas urbains et les cheikhs et moqaddems ruraux. En outre, ces décrets intéressent l'instance des consultants juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement, les chargés d'études dans les différents ministères, l'instance d'inspection générale des finances, les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et les fonctionnaires des deux chambres du parlement.

Les décrets adoptés concernent également l'instance des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur, l'instance des professeurs chercheurs dans les établissements de formation des cadres supérieurs, l'instance des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et la réinsertion, l'instance de l'inspection de travail, les fonctionnaires soumis au régime principal des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant opérant dans les classes préparatoires aux instituts et écoles supérieurs, dans les classes de préparation du Brevet de Technicien Supérieur, dans les centres de formation, dans les établissement d'enseignement secondaires qualifiants ou dans les établissements universitaires. 

Ces mesures touchent également les inspecteurs du ministère de l'éducation nationale, l'instance interministérielle des formateurs auprès des établissements de formation professionnelle, les professeurs chercheurs en médecine et en médecine dentaire et les fonctionnaires du ministère de la Culture, conclut le porte-parole du gouvernement.

Projet de décret fixant les montants du SMIG dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.19.424 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet de décret vise à exécuter les obligations contenues dans l’axe relatif à l’amélioration du revenu, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce texte juridique comprend quatre articles, a-t-il fait savoir, ajoutant que les premier et deuxième articles déterminent le taux d’augmentation du SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2019, le SMIG dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales atteindra 2698,83 dirhams et 1903,72 dirhams dans le secteur agricole sans compter les avantages en nature, a-t-il expliqué.

A partir du 1er juillet 2020, le SMIG sera de 2828,71 dirhams dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales et de 1994,20 dirhams dans le secteur agricole sans compter les avantages en nature.

En vertu de ce projet de décret, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des résultats du dialogue social conclus le 25 avril 2019 entre le gouvernement et les centrales syndicales, l’application des dispositions de l’article relatif au secteur agricole ne devra en aucun cas entraîner la suppression ou la diminution des avantages en nature accordés aux salariés de secteur, a expliqué M. El Khalfi. 

Projet de décret relatif au Conseil supérieur de l'eau et du climat

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.18.233 relatif au Conseil supérieur de l'eau et du climat.

Ce projet de décret vise à mettre en application la disposition de l'article 79 de la loi n°36.15 relative à l'eau qui stipule que la composition du Conseil supérieur de l'eau et du climat et de son comité permanent et leur mode de fonctionnement sont fixés par une loi organique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

En vertu de ladite loi, le Conseil, présidé par le Chef du gouvernement, est composé, pour moitié de ses membres, des représentants des autorités gouvernementales, des administrations publiques, des établissements publics œuvrant dans les domaines de l'eau potable, de l'irrigation et de l'énergie électro-hydraulique ainsi que des directeurs des agences de bassins hydrauliques, conformément au principe de la gestion intégrée et participative des ressources hydriques avec les différents intervenants aux niveaux central et régional, a relevé M. El Khalfi.

Le Conseil supérieur de l'eau et du climat est également composé, pour l'autre moitié de ses membres, des présidents des conseils des régions et des agences de bassins hydrauliques ou leurs représentants, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique œuvrant dans les domaines de l'eau et du climat, des représentants des associations professionnelles des usagers des eaux, des représentants des associations œuvrant dans les domaines de l'eau, du climat et de l'environnement, outre des experts marocains reconnus pour leur compétence scientifique dans les domaines de l'eau, du climat et de l'environnement, avec un quota pour garantir la représentativité féminine au sein de cette instance, a-t-il ajouté.

Présenté par le ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, ce projet de décret fixe la composition du comité permanent du Conseil, présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'eau et qui comprend des représentants de certains établissements publics et autorités gouvernementales membres du Conseil, a expliqué M. El Khalfi, notant que ce comité permanent est chargé de de préparer les sessions du conseil et de suivre la mise en oeuvre de ses recommandations.

Le texte définit également les modalités d'examen par le Conseil de toute question relative à l'eau et au climat présentée par les représentants des autorités gouvernementales, ainsi que les délais de son traitement. Il fixe aussi les modalités relatives aux délibérations du Conseil et à l'adoption de décisions.

Projet de décret portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

 Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n°2.19.504 modifiant et complétant le décret n° 2.02.854 du 10 février 2003 relatif au statut particulier des personnels du ministère de l'Education nationale.

Présenté par le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le projet porte sur la mise en œuvre des procédures visant à améliorer les conditions de promotion des professeurs de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire-qualifiant, ainsi que des attachés économiques, administratifs et pédagogiques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil. 

Le texte vise à clore définitivement les dossiers des personnels évoluant dans les échelons 7, 8 et 9 pour une enveloppe budgétaire de 190 millions de dirhams, au profit de 26.600 personnes, dont 4.600 de l'échelle 9, a précisé M. El Khalfi.

Le projet a pour objectif d'éliminer la troisième classe du cadre de professeurs de l'enseignement primaire et secondaire et du cadre de soutien administratif, pédagogique et social, tout en faisant bénéficier cette classe, à compter du 1er janvier 2019, d'une ancienneté de 4 ans qui sera prise en compte pour la promotion au choix du 3ème grade au 2ème grade au sein du même cadre.

Et d'ajouter que les avancements résultant de l'attribution des années d'ancienneté pour les personnes remplissant les conditions requises pour l'avancement au choix sont effectués en deux tranches égales au cours des années 2019 et 2020 pour environ 4.600 bénéficiaires et en cas de nécessité pour des cas très limités au cours de l'année 2021 indépendamment du quota. Ils maintiennent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon dans la limite de quatre ans.

Le texte stipule aussi l'attribution d'années d'ancienneté qui sont prises en compte pour l'avancement au choix pour le premier grade aux professeurs de l'enseignement primaire, aux attachés pédagogiques et aux attachés économiques et administratifs, recrutés dans les échelles 7 ou 8 de deuxième classe à partir du 1er janvier 2016.

En vertu de ce décret, les professeurs de l'enseignement primaire et les attachés pédagogiques et administratifs, recrutés dans les échelles 7 et 8 et qui ont été mis à la retraite entre 2012 et 2015, bénéficient d'une ancienneté qui est prise en compte pour l'avancement au choix au premier grade. Ces avancements sur la base de l'ancienneté sont effectifs à compter du dernier jours avant leur mise à la retraite.

Les examens au sein des facultés de médecine et de pharmacie resteront ouverts jusqu'au 25 juin 

 Les examens prévus dans les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire resteront ouverts jusqu’au 25 juin devant tous les étudiants conformément au planning déjà annoncé à ce sujet, a indiqué jeudi le gouvernement qui affirme sa détermination à respecter le principe de l’égalité des chances entre tous les étudiants et les médecins marocains, sans aucune discrimination.

"Le gouvernement suit avec grand intérêt ce dossier et approuve l’ensemble des mesures et initiatives prises par le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Formation des cadres, et le ministère de la Santé, pour trouver une solution à la situation que connaissent les facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire au niveau national, en répondant favorablement aux revendications légitimes et raisonnables" des étudiants de ces facultés, souligne un communiqué du gouvernement dont lecture a été donnée par son porte-parole à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Le gouvernement, qui salue toutes les missions de bons offices visant à trouver des solutions à même de surmonter cette situation, assure avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation des examens de la session du printemps à partir du lundi 10 juin 2019 selon le planning adopté par les structures universitaires des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire tout comme il a mis en oeuvre toutes les mesures susceptibles de garantir le droit de tous les étudiants à passer ces examens dans de bonnes conditions.

Le gouvernement, ajoute le communiqué, insiste que ces examens resteront ouverts devant tous les étudiants jusqu’au 25 juin 2019 selon la programmation annoncée, réitérant sa détermination à mettre en œuvre les dispositions juridiques et procédurales en vigueur dans de telles situations, y compris le redoublement de l’année universitaire ou la révocation pour les étudiants ayant déjà consommé les années de redoublement autorisées.

"Le gouvernement, tout en apportant ces précisions, souligne que d’autres parties, particulièrement +Le mouvement Al Adl Wal Ihsane+, ont exploité cette situation pour inciter les étudiants à mener des actions servant un agenda contraire à leurs intérêts", fait savoir la même source relevant que le gouvernement "n’hésitera pas à prendre les mesures légales en vigueur à l’encontre de quiconque aura tenté de perturber le déroulement normal de ces examens".

MAP 13/06/19