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Vendredi 19 Juillet 2019

Travaux du Conseil du gouvernement du 18 Juillet 2019

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Travaux du Conseil du gouvernement du 18 Juillet 2019

El Otmani: Les visites d'une équipe gouvernementale aux régions, une consécration de la politique de proximité

Les visites qu'effectue une importante équipe gouvernementale aux régions ont pour objectif de consolider la régionalisation avancée et de consacrer la politique de proximité à travers la communication avec les élus et présidents des communes, a affirmé, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement Saad Dine El Otamni.

Ces visites, qui permettent d’identifier les problèmes et de faire le point sur l’avancement des projets au niveau de chaque région, ainsi que d’assurer le suivi de la mise en oeuvre de la régionalisation avancée, ont été entamées il y a deux ans en respectant un ordre logique, des régions qui enregistrent une croissance faible à celles qui connaissent une croissance élevée, a expliqué M. El Otmani à l’ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.

Il a aussi indiqué que la méthodologie suivie lors de ces visites est basée essentiellement sur la sélection d’une équipe gouvernementale en harmonie avec les chantiers et priorités de la région visitée, outre le contact et la préparation, avec les autorités préfectorales et les administrations régionales, des projets prioritaires, faisant savoir que ces visites offrent l’occasion de dépasser certains problèmes et difficultés auxquels sont confrontés certains projets.

M. El Otmani s’est félicité à cet égard de la réussite des sept visites régionales déjà effectuées, faisant savoir qu’elles ont contribué à l’accélération de la réalisation de certains projets et permis au gouvernement, en concertation avec les départements concernés, de s’arrêter sur le niveau de développement des régions visitées.

Le gouvernement a mis en place un mécanisme de suivi des résultats des visites régionales et des projets lancés, a-t-il fait savoir, insistant sur l’importance du contact direct entre les ministres et les élus pour exposer les différentes propositions et visions relatives aux projets et aux difficultés au niveau des régions.

Le chef du gouvernement a en outre annoncé que la 8-ème visite régionale est prévue samedi à la région Dakhla-Oued Eddahab, soulignant qu’il s’agit de la première visite régionale de l’équipe gouvernementale dans les provinces du sud du Royaume.

Il a par ailleurs appelé l’ensemble des départementaux gouvernementaux et les administrations à la mobilisation pour réussir cette visite, ainsi que les chantiers de développements lancés dans cette région et dans les autres régions du Royaume.

Projet de décret définissant les conditions de recrutement des agents de police des carrières et la constatation des infractions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.18.912 qui définit les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières et de la constatation des infractions, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l’Équipement, des transports, de la logistique et de l'eau, ce projet de décret intervient dans le cadre de la poursuite des mesures réglementaires qui consacrent le souci de l’État de protéger les carrières de toute exploitation sauvage ou illicite, et ce en tant que forme de gestion efficiente et efficace de la richesse nationale, a indiqué M. El Khlafi lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

Ce projet de décret découle aussi de la nécessité de renforcer les capacités de l'autorité publique en matière de surveillance des carrières en tant que richesse nationale contribuant au développement socio-économique du pays, d'où la nécessité de définir les conditions et les modalités de recrutement des agents de police des carrières, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 27/13 relative aux carrières, promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 Chaabane 1436 (9 juin 2015), en particulier l'article 45, a-t-il précisé.

Le projet de décret oblige également les agents de police des carrières à prêter le serment légal conformément à la législation en vigueur, et à être munis de cartes prouvant leur identité lors de la constatation d'infractions commises dans les carrières et de rédaction de procès verbaux à leur sujet, a ajouté le ministre, faisant savoir que ces cartes sont délivrées par l'autorité gouvernementale chargé de l'Equipement.

M. Ramid présente le premier rapport sur "les réalisations en matière des droits de l'homme au Maroc" depuis l'adoption de la constitution de 2011

Le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, Mustapha Ramid, a présenté jeudi le premier rapport publié par un département gouvernemental sur "les réalisations en matière des droits de l'homme au Maroc: le développement institutionnel et législatif et le bilan de la mise en oeuvre des politiques publiques après l'adoption de la constitution de 2011", un document qui rend compte des importants efforts nationaux déployés pour la mise en oeuvre des dispositions de la constitution et du contenu du programme gouvernemental, des plans nationaux et des politiques sectorielles relatifs aux droits de l'homme.

Dans un exposé devant le conseil de gouvernement, M. Ramid a souligné que le rapport, élaboré par le ministère d'Etat chargé des droits de l'homme, met en avant les principaux indicateurs de l'évolution des droits de l'homme entre 2012 et 2018, en focalisant sur les caractéristiques générales essentielles et les spécificités majeures ayant marqué sept ans de réalisations et d'acquis, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Le rapport fait le point, de même, de certains lacunes et défis enregistrés dans les domaines évoqués par le document, a-t-il poursuivi.

Le ministre a relevé que ce rapport comprend un diagnostic et une évaluation de la situation des droits de l'homme à travers quatre axes principaux, en l’occurrence la consolidation du processus démocratique et de l'édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l'homme, la protection des droits de l'homme dans la législation et la pratique, l'évolution de la pratique conventionnelle au Maroc, et le suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER).

Le rapport rend compte de l'évolution des différents types des droits de l'homme à travers des axes ayant trait aux droits civiles et politiques, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, tels que les droits à l'éducation, à la santé, au travail, au logement, à un environnement sain, au développement durable, à la participation à la vie culturelle, en plus des droits des femmes, des enfants, des personnes en situation de handicap, des immigrés et des réfugiés et des personnes dans les lieux de privation de liberté, a-t-il précisé, notant que le rapport a consacré un axe à l'évolution de la pratique conventionnelle au Maroc et un autre axe au suivi de l'exécution des recommandations de l'IER. 

Le rapport passe en revue les réformes entreprises, dont la consolidation de la justice constitutionnelle, le parachèvement des garanties juridiques et institutionnelles relatives à l'indépendance de l'autorité judiciaire en tant que garante des droits et des libertés, et ce en application des dispositions de la constitution et des recommandations et propositions de la charte de réforme de la justice, en plus de la mise en place de plusieurs institutions et l'adoption de leur propre système juridique, à l'instar du Conseil national des droits de l'homme, l'Institution du médiateur, l'Instance de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil économique, social et environnemental, la Haute autorité de la communication audiovisuelle, le Conseil de la concurrence, l'Instance nationale de probité et de prévention de la corruption, et le Conseil supérieur de l'éducation de la formation et de la recherche scientifique.

Le rapport s'attarde sur la consolidation du processus démocratique et d'édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l'homme, notamment les importantes étapes du processus démocratique et des réformes constitutionnelles et politiques, en particulier les réformes institutionnelles et législatives et l'adoption de l'expérience de la justice transitionnelle et bien d'autres réformes ayant permis au Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, d'initier une réforme constitutionnelle sans précédent et d'organiser des élections libres ayant abouti à la désignation d'un chef de gouvernement issu du parti arrivé en tête des élections.

Le ministre a indiqué que l'élaboration de ce document intervient dans le cadre de l'interaction avec cette dynamique et ces réformes et en vue de consolider la communication publique, garantir le droit d'accès à l'information, favoriser le partage des données qualitatives et statistiques et des indicateurs de mesure et de référence y afférentes avec les acteurs concernés, appuyer et consolider les acquis dans le domaine des droits de l'homme, identifier les lacunes et encourager à oeuvrer pour y pallier, notant que ce rapport est le fruit d'un travail acharné et continu durant 9 mois avec une méthodologie fondée sur la participation et la concertation.

Le ministre a souligné que ce rapport peut être considéré comme un document de référence riche en données qualitatives et numériques, lesquelles sont adossées à des indicateurs de mesure claires, a-t-il poursuivi, notant que ce document se caractérise par sa méthodologie descriptive et passe en revue le bilan des réalisations avec un style direct, "ce qui en fait un outil décisif d'évaluation du niveau de développement des droits de l'homme dans le pays, année après année et étape après étape, particulièrement si sa publication devienne une tradition régulière", contribuant à l'enrichissement du dialogue et du débat entre les différents acteurs, notamment les acteurs officiels et sociétaux, dans le mesure ou elle s'appuie sur des données statistiques et des indicateurs de mesure.

S'agissant des sources des données adoptées dans le rapport, celui-ci s'appuie sur des références diverses, en l’occurrence des documents adoptés par les secteurs gouvernementaux, les rapports, les mémorandums et les recommandations des institutions nationales, les stratégies nationales, les plans sectoriels, des rapports d'évaluation des politiques publiques, des rapports présentés aux mécanismes internationaux des droits de l'homme, ainsi que certains indicateurs de référence adoptés par des institutions internationales spécialisées, a-t-il précisé.

De même, a-t-il soutenu, l'adoption par le conseil de gouvernement d'un plan d'action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme en décembre 2017 a marqué une étape importante dans le processus d'édification démocratique et des droits de l'homme, formant le voeu de voir la mise en oeuvre des 435 mesures de ce plan d'action contribuer davantage à la consécration des garanties et de la jouissance entière des droits et des libertés. 

Il a émis le souhait de voir ce rapport appuyer le dialogue et la communication entre les différents intervenants concernés par la consolidation des droits de l'homme et contribuer à l'enrichissement du débat public au sujet des questions des droits de l'homme et au renforcement du fonds documentaire de manière à permettre aux acteurs, aux chercheurs et à l'ensemble des citoyens d'approfondir la réflexion, l'examen, l'étude et le diagnostique et de diffuser le savoir.

Le ministre a dit souhaiter également que le rapport consolide la culture d'identification et de reconnaissance des réalisations et qu'il soit un moyen d'appui et d'encouragement à davantage d'efforts nationaux et d'action collective commune pour poursuivre le processus de consolidation des droits de l'homme, l'objectif étant de pallier à tous les lacunes et de parachever les fondements de réalisation de la dignité humaine des citoyens et des citoyennes et d'assurer le progrès de l'Etat et de la société en général.

Le ministre a, par ailleurs, rappelé que le Royaume a réalisé, au cours des années quatre-vingt-dix du siècle dernier et au début du 3ème millénaire, des acquis éminemment importants dans le domaine d'édification démocratique et de consolidation des droits de l'homme, qu'il s'agisse de la qualification du système juridique national ou efforts pour le raffermissement de l'édifice institutionnel et le développement des politiques et des programmes publics.

Ces acquis, a-t-il fait observer, ont connu une évolution qualitative tant au niveau de l'approche que de la mise en oeuvre avec l'adoption de la Constitution de 2011 qui a marqué un grand évènement et une étape politique phare dans le processus d'édification démocratique et de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions.

Et de conclure que le Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, a accumulé au cours des huit dernières années davantage des réalisations et des réformes reflétant la dynamique politique et de développement qu'a connue notre pays depuis l'adoption de la constitution qui a abouti au lancement des chantiers structurels relatifs aux différents aspects des droits de l'homme, qui ont été couronnés par l'adoption des chartes, des plans et des programmes nationaux et des politiques publiques de modernisation, de réforme et de mise à niveau, ce qui a permis d'initier des réformes législatives et institutionnelles importantes sous la conduite de SM le Roi et conformément aux Hautes orientations constantes du Souverain.

Projet de loi portant sur la procédure d'octroi des autorisations de l'exploitation des haldes et terrils

Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2-18-548 portant sur l'application des dispositions de la loi 33.13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des autorisations de l'exploitation des haldes et terrils, notamment son article 82.

Présenté par le ministre de l’Energie, des mines et du développement durable, ce projet de décret, qui s’inscrit également dans le cadre des dispositions du décret n° 2-15-807 du 12 Rajab 1437 (20 avril 2016), porte sur l’application des dispositions de la loi précitée, notamment concernant la procédure d’octroi des titres miniers, a indiqué M. Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse au terme du Conseil.

Ce projet de décret définit également les modalités d’attribution, de renouvellement, de renonciation et de révocation de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils ainsi que les délais de traitement des demandes. 

De même, il précise les règles et les procédures relatives au programme de travaux que le titulaire de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils concernée s’engage à réaliser, la déclaration de l’ouverture des travaux, la délimitation et le bornage de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils, ainsi qu’au plan de développement et d’exploitation des haldes et terrils. 

En plus des modalités et règles susmentionnées, ce projet de décret traite d’autres aspects réglementaires relatifs aux documents justifiant les capacités techniques et financières du demandeur de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils.

Maroc-Brésil: Le Conseil de gouvernement approuve une convention relative à l'extradition

Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi n °52.19 portant approbation d'une convention relative à l'extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérale du Brésil, signée à Brasilia le 13 juin dernier.

Présenté par le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, cette convention vise à établir une coopération plus efficace entre les deux pays en matière d'extradition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

En vertu de texte, les deux parties s’engagent également à remettre à l’autre partie, toute personne poursuivie, accusée ou condamnée par les autorités compétentes de l’État. La présente convention définit les conditions d'extradition et les raisons impératives et facultatives de son refus, de même qu'elle détermine la forme de la demande d'extradition, les pièces justificatives et la procédure à suivre, ainsi que toutes les informations, y compris les informations complémentaires que la personne objet de la demande pourrait demander du pays demandeur. 

Cette convention souligne la nécessité de respecter les règles de compétence en matière d'extradition et leurs exceptions, et interdit aux deux États d'extrader la personne en question à un autre État sans le consentement de la partie qui a accordé l'extradition. Elle renferme également les conditions de la détention provisoire, sa procédure et les dispositions relatives aux demandes multiples et les procédures précédentes et ultérieures de la décision d'extradition.

En vertu de cet accord, le Royaume du Maroc et la République fédérale du Brésil œuvrent à résoudre, par les voies diplomatiques, tout différend pouvant naitre de l'interprétation ou de l'application de leurs dispositions.

Le Conseil de gouvernement approuve la convention relative à l'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Brésil

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de loi n° 51.19 portant approbation de la convention relative à l'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Brésil, présenté par le ministre délégué chargé des Marocains résidant à l'étranger, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

Cette convention vise à améliorer l'efficacité des autorités chargées de l'application de la loi dans les deux pays, dans le domaine de l'enquête et des accusations liées aux crimes, afin de protéger leurs deux sociétés démocratiques et leurs valeurs communes, a indiqué le porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, soulignant qu'elle définit le champ d'application de l'assistance judiciaire et évoque les cas de son refus ou son report, les dispositions provisoires qui permettent à l'accuser de conserver un statut-quo, préserver des services juridiques menacés ou conserver des pièces de conviction.

La convention porte également sur le respect du principe de confidentialité des informations susceptibles d'aider dans le dépôt de la demande ou au moment du retour, la nécessité de restreindre l'utilisation de ces informations et les pièces de conviction. Elle évoque également les demandes d'assistance, ses formalités et les procédures suivies par ces demandes, que ce soit sur le territoire de l'individu objet de la demande ou celui du demandeur.

Le texte aborde également les procédures d'enquête et l'assistance dans les dossiers relatifs au suivi, au gèle, à la saisie et à la restitution des documents, des biens et des butins issus des crimes, a poursuivi M. Khalfi, faisant savoir qu'en vertu de cette convention, le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil œuvrent à résoudre tout différend pouvant résulter d'une interprétation ou d'une application de leurs jugements par les voies diplomatiques. 

Le Conseil de gouvernement examine deux propositions de lois

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné deux propositions de lois, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le Conseil de gouvernement a tenu, conformément à la loi régissant l'action gouvernementale, une rencontre consacrée à l'examen de deux propositions de lois dont une modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du conseil. Les membres du gouvernement ont aussi examiné une proposition de loi complétant l'article 480 du code de la procédure civile tel que modifié et complété, tout en proposant un amendement pour l'améliorer et la peaufiner, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve une proposition de nomination à une haute fonction

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé une proposition de nomination à une haute fonction conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Il s'agit de Hssain Rahaoui, nommé directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadla, au niveau du ministère de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, a précisé M. El Khalfi lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

MAP 18/07/19