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Mercredi 18 Décembre 2013

Le ministre du Tourisme présente un projet de loi relatif aux RIPT devant la Chambre des représentants

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Le ministre du Tourisme présente un projet de loi relatif aux RIPT devant une commission de la Chambre des représentants

Le ministre du Tourisme, Lahcen Haddad a présenté, mercredi devant la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, le projet de loi N. 80.13 modifiant et complétant la loi N. 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) ainsi que la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques.

Ce projet de loi, adopté par le gouvernement le 5 septembre dernier, vise à renforcer l'attractivité du cadre juridique des résidences immobilières de promotion touristique à l'instar des régimes en vigueur dans les pays qui connaissent un développement remarquable de ce produit (France, Espagne), indique le ministère du Tourisme dans un communiqué. 

Il permettra de faire évoluer le statut des RIPT du régime foncier vers un régime professionnel plus attractif dans le cadre d'un dispositif réglementaire et fiscal attractif pour le développement de ce produit.

Ce texte vise également à drainer l'investissement vers les résidences immobilières de promotion touristique en vue de réaliser l'objectif de 40.000 lits en RIPT inscrit dans le cadre de la vision 2020 du tourisme, selon la même source.

Les RIPT est une forme d'immobilier locatif à vocation touristique qui a été mise en place afin d'enrichir et diversifier l'offre en hébergement touristique et répondre aux besoins de la clientèle tant nationale qu'internationale en termes de services, de confort et de prix.

-MAP-