Communiqué: Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret relatifs à l'application de la loi relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce, et aux indemnités de risque au profit de certains fonctionnaires et agents travaillant dans les ateliers d'imprimeries, indique le département du Chef du gouvernement, dans un communiqué.

Le troisième projet de décret porte sur l'application des dispositions de la loi n 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, alors que le quatrième projet de décret a trait à la création du Comité interministériel de l'eau. 

Le conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un accord relatif aux mesures prises par les autorités portières pour lutter contre la pêche illégale, adopté par la 36e conférence de la FAO tenue à Rome du 18 au 23 novembre 2009.

Par la suite, le Conseil procèdera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, avant de suivre un exposé du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres sur la rentrée universitaire 2014/2015.

MAP : 23/09/2014