Conférence nationale sur le code du travail

Les participants à une conférence nationale sur le Code du travail ont appelé lundi à Rabat à un recours plus fréquent aux conventions collectives comme outil d'organisation des relations professionnelles et de consolidation d'un climat social sain.

Ils ont ainsi souligné, lors de cette conférence de 2 jours, organisée par le ministère de l'Emploi et des affaires sociales en partenariat avec le Bureau international du travail, sous le thème "le code de travail, dix ans après son entrée en vigueur: entre les exigences du développement économique et la garantie du travail décent", que les conventions collectives peuvent contribuer considérablement au renforcement des relations de travail, à l'amélioration des conditions de travail et à la consolidation de la stabilité des entreprises. 

La législation du travail a un important impact sur la situation économique et sociale, a indiqué le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, Abdessalam Seddiki, lors d'une allocution prononcée, lors de la séance inaugurale de cette conférence, soulignant que le Maroc s'est toujours impliqué dans les différentes initiatives internationales visant à garantir un travail décent.

M. Seddiki a par ailleurs précisé que les débats sur la mise à niveau du code du travail, dix ans après son entrée en vigueur, nécessitent l'adoption d'une approche participative à laquelle prennent part toutes les organisations professionnelles des employeurs, les centrales syndicales les plus participatives en plus des professionnels, des juges et des chercheurs intéressés, affirmant que l'évaluation du bilan de l'application du code du travail, doit englober les aspects liés au contrôle pour s'arrêter sur les contraintes relatives aux prérogatives et aux tâches des services responsables du contrôle de son application.

De son côté, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a insisté sur la nécessité de la valorisation des dispositions du code du travail, notamment celles en relation avec la consultation collective et les conventions collectives, et de la promotion du rôle des partenaires sociaux pour l'amélioration des conditions de travail et le respect des règles de sécurité et d'hygiène, conformément au principe de l'entreprise citoyenne.

Il a précisé que le ministère a veillé à donner un grand intérêt aux doléances des partenaires sociaux et économiques pour promouvoir l'action de la justice sociale et unifier la jurisprudence, faisant savoir qu'il a été procédé à la création de tribunaux spécialisés, dont le tribunal social de première instance de Casablanca, ce qui représente selon le ministre, une valeur ajoutée pour l'organisation de la justice sociale à Casablanca. 

Le ministre d'Etat, Abdellah Baha, a pour sa part, signalé que cette étape d'évaluation du code du travail, intervient dans un contexte économique et social, national et international, caractérisé par des mutations profondes qui nécessitent de la part du gouvernement et des acteurs économiques et sociaux, une reconsidération des législations qui les régissent, en vue d'assurer une bonne gouvernance et une gestion efficiente. 

Il a ajouté que le code du travail nécessite une lecture minutieuse pour une meilleure application des dispositions de la Constitution, en matière des droits essentiels du travail, à savoir notamment, la liberté syndicale, la promotion de la consultation collective et la législation du droit de grève et du droit au travail. 

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Nizar Baraka a quant à lui saisi cette occasion pour affirmer que le conseil s'est antérieurement attelé sur la question des conflits collectifs du travail et ses répercussions sur l'économie nationale, la situation sociale et la stabilité de l'entreprise, relevant qu'il a proposé plusieurs outils efficaces en termes de respect de la loi et de l'adéquation de quelques-unes de ses dispositions à la réalité du travail salarial dans certains secteurs, ainsi que la conclusion de conventions collectives à tous les niveaux, vu qu'elles représentent le meilleur mécanisme de consolidation des relations professionnelles en adéquation avec les exigences du développement social et économique. 

Le rapport annuel du CESE pour l'année 2013 a érigé en priorité le renforcement et l'institutionnalisation d'un dialogue social tripartite, a-t-il ajouté, considérant que la conclusion d'accords-cadres entre la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et certains syndicats sur la médiation sociale dans le domaine de règlement des conflits au travail, constitue une étape clé dans ce processus qui doit être amélioré.

De son côté, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami a souligné que la problématique de la non-application des dispositions du Code de travail représente un handicap à la mise en œuvre des droits stipulés par ce Code, quant au traitement de toutes les formes de la vulnérabilité, à savoir le travail temporaire, les pratiques attentant à la réalisation de l'équité et la faible accessibilité des personnes handicapées au monde du travail.

Pour leur part, les représentants des centrales syndicales les plus représentatives ont mis l'accent sur la nécessité de garantir les moyens de contrôle et de coordination entre les ministères en vue d'assurer une mise en application réussie du Code du travail, relevant que 63,7 pc des grèves observées par les employés du secteur privé tiennent à la violation de ce cadre juridique, au licenciement collectif ainsi qu'à la non-déclaration à la CNSS, et non pas à des revendications salariales.

"Le climat social actuel fait litière du dialogue social, comme il ignore les revendications des organisations syndicales", ont-ils déploré, affirmant que l'on ne peut appliquer le Code du travail sans tenir compte des conditions sociales et économiques. 

La séance inaugurale de cette conférence a été ponctuée par la signature d'une convention collective de travail entre la société "IBM Tanger" et l'Union marocaine du travail, étalée sur 3 ans et stipulant des droits syndicaux, l'organisation du dialogue social, la réglementation de l'emploi et ses conditions, les œuvres sociales, entre autres.

En plus des ateliers thématiques, cette conférence prévoit des discussions autour du "Code du travail et Constitution", "Code du travail et normes internationales de l'emploi", "Code du travail et climat des affaires", "Code du travail et genre social", entre autres.

-MAP-23/09/14