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Jeudi 18 Avril 2013

Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2013

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Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2013

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de décret. Il a également adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret complétant le Dahir formant Code des obligations et des contrats

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret portant application de la première partie de la loi relative à la sécurité des produits et des services et complétant le Dahir formant Code des obligations et des contrats.

Dans une déclaration à la presse à l'issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet désigne le ministère de l'Industrie et du commerce, le ministère de l'Intérieur, le ministère en charge des finances et le ministère concerné par les produits ou les services objet de contrôle pour procéder aux opérations de contrôle dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la première partie de la loi numéro 24-09, en application de son article 33.

Ce projet présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies définit, également, les modalités d'alerte dans le cas où un produit ou un service représente un danger, ainsi que les différentes mesures relatives à la procédure d'échantillonnage, de suspension de la production, l'import, la distribution, le transport, la détention et la présentation d'un produit sur le marché ainsi que les opérations de retrait et de récupération.

Le conseil de gouvernement a, en outre, examiné et approuvé le projet de décret complétant le Dahir relatif aux Forces armées royales, présenté par le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la Défense nationale.

Le conseil a reporté l'examen d'un projet de décret modifiant et complétant la première annexe du Dahir formant Code du commerce maritime.

Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ces nominations concernent MM. Alhou Majidi, au poste de doyen de la faculté multidisciplinaire d'Errachidia, Mohamed Bennacer, direceur de l'Ecole supérieure de Technologie de Meknès (ESTM), Ahmed Mahmoudi, doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Meknès, Driss Mkoudi, Directeur des ressources humaines et financières au ministère de la Communication, et Said Maghraoui Hasni, directeur de la direction de la politique des échanges commerciaux au département du commerce extérieur au ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustpha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ont été également approuvées les nominations de Mme Latifa Bouabdellaoui, directrice des relations commerciales internationales au département du commerce extérieur au ministère de l'Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, de Allal Bilgha, directeur de la formation professionnelle et de la formation continue des artisans professionnels au ministère de l'Artisanat, et de Redouane Belarbi, secrétaire général du ministère de l'Equipement et du Transport.