Actualités
Dimanche 9 Novembre 2014

Les activités du ministère de la Justice et des libertés ont connu un saut qualitatif sur la voie d'une réforme profonde et globale de la justice

Synthèse vocale
Les activités du ministère de la Justice et des libertés ont connu un saut qualitatif sur la voie d'une réforme profonde et globale de la justice

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a indiqué que l'action de son département a enregistré durant l'année 2014 un saut qualitatif sur la voie d'une réforme profonde et globale du système judiciaire.

M. Ramid, qui présentait le projet du budget sectoriel du ministère au titre de l'année 2015 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants, a souligné que ce saut est consacré par la mise en place des premiers jalons d'une réelle mise en œuvre des dispositions de la Charte de la réforme du système judiciaire, à travers l'élaboration de textes juridiques favorisant son application, selon une méthodologie participative.

Il a évoqué, en ce sens, l'élaboration de deux projets de loi organique relatifs au pouvoir judiciaire et au statut des magistrats, deux avant-projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal, ainsi que deux avant-projets de loi relatifs à l'organisation judiciaire et à la procédure civile.

Le ministère, a-t-il ajouté, a consenti au cours de cette année de grands efforts tendant à donner corps aux dispositions de la Charte de la réforme du système judiciaire, en parallèle avec la poursuite de la mise en œuvre de nombreux programmes et chantiers visant le développement et la modernisation du système judiciaire et la promotion de toutes ses composantes, conformément aux principaux objectifs fixés par ladite Charte.

S'agissant de la moralisation du système judiciaire, M. Ramid a indiqué que ce chantier est considéré comme un axe stratégique pour prémunir ce système contre tous les phénomènes de corruption, à même de consolider la confiance des citoyens en la justice et de renforcer son rôle dans la moralisation de la vie publique et la promotion des valeurs et principes de responsabilité, de reddition de comptes et de bonne gouvernance.

Le ministère s'attelle, en outre, activement à donner corps aux dispositions de la Charte de la réforme du système judiciaire relatifs à cette question, a insisté le ministre, faisant état en particulier de l'élaboration du cadre juridique devant garantir l'intégrité et la transparence de la justice.

M. Ramid a souligné que le ministère s'est également investi à développer la justice pénale en vue de renforcer la protection des droits et libertés et de renforcer les garanties d'un procès équitable, mettant en avant les multiples mesures entreprises pour la modernisation de l'appareil judiciaire et l'élaboration d'une politique pénale efficace et efficiente.

Concernant la promotion des droits de l'Homme, le ministère de la Justice et des libertés, a-t-il dit, a poursuivi en 2014 l'édification institutionnelle des mécanismes nationaux intéressés par ce secteur, l'exécution de leurs programmes, la diffusion de la culture des droits de l'Homme et l'harmonisation de la législation nationale en la matière avec les conventions internationales.

Le ministère a également accordé une grande importance aux droits de toutes les catégories notamment les femmes, les enfants, les pensionnaires des centres pénitentiaires et les immigrés, a-t-il ajouté.

Il a aussi évoqué, dans ce contexte, la poursuite de l'achèvement des procédures nécessaires à l'adhésion du Maroc aux différents protocoles internationaux des droits de l'Homme, outre la mise en œuvre des dispositions de la Loi fondamentale en rapport avec la protection des droits et libertés.

Au niveau international, a ajouté M. Ramid, cette année a été marquée par la poursuite du renforcement des liens de coopération avec les mécanismes onusiens dédiés à ce secteur, dont le Haut commissariat aux droits de l'Homme et le Conseil des droits de l'Homme (CDH), outre la participation aux travaux du CDH, la préparation, la présentation et la discussion de nombre de rapports périodiques nationaux devant les organes spécialisés de l'ONU.

Dans le volet relatif au budget sectoriel du ministère au titre de l'exercice 2015, M. Ramid a expliqué qu'il a été procédé à l'élaboration pour l'an prochain d'un programme basé essentiellement sur la Charte de la réforme du système judicaire, faisant savoir que ce programme implique la réalisation de plusieurs projets devant permettre la mise en œuvre des objectifs de cette Charte.

Les projets programmés, a-t-il ajouté, ont pour objectifs de conforter l'indépendance du pouvoir judiciaire, renforcer la protection des droits et libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, développer la capacité institutionnelle du système judiciaire, moderniser l'administration judiciaire et améliorer sa gouvernance, en plus de développer la coopération internationale en soutien aux programmes de modernisation et de réhabilitation.

Par ailleurs, M. Ramid a fait savoir que le nombre de juges, qui était de 4.065 au début de l'année en cours au Maroc, a diminué à 4.001 au 16 octobre dernier, faisant observer qu'au moment où la population marocaine a augmenté de 5,62 pc au cours de la période 2009-2014, le nombre de juges a enregistré une hausse de plus de 22 pc, ce qui a permis d'améliorer de plus de 12 pc l'indice du nombre de juges pour chaque 100 mille habitants.

Il a également noté que le nombre de femmes juges est passé de 645 en 2010 à 940 en octobre 2014, soit une hausse estimée à 74,45 pc, un rythme supérieur à l'évolution du nombre total de juges, qui a augmenté de 47,22 pc au cours de la même période.

(MAP-09/11/2014)