La procureure générale de la Cour pénale internationale en visite au Maroc
Mme Fatou Bensouda pour la consolidation de la coopération entre le CNDH et la CPI
La Procureure générale de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a appelé, mercredi à Rabat, à la consolidation de la coopération entre le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et la CPI.
Intervenant lors d'une rencontre avec le Secrétaire général du CNDH, Mohamed Sebbar, la Procureure générale de la CPI a plaidé pour le renforcement de la coopération entre le CNDH et la CPI, notamment en matière de sensibilisation à la culture des droits de l'Homme et au droit pénal international.
Lors de cette entrevue, M. Sebbar et Mme Bensouda ont discuté des actions menées par le Maroc pour la promotion de la culture des droits de l'Homme et ont salué la qualité des réalisations accomplies par le Royaume en la matière.
Mardi, Mme Bensouda, qui intervenait lors d'une conférence sur la "Justice pénale internationale", a souligné que la CPI et les pays de la région MENA doivent consentir davantage d'efforts pour affûter leurs mécanismes de coopération et partant, concevoir une politique de complémentarité positive.
Plus tôt dans la journée, elle avait inauguré le siège du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale à la Faculté de droit Souissi II.
M. Biadillah s'entretient avec la Procureure générale de la Cour Pénale Internationale
Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, s'est entretenu, mercredi à Rabat, avec la Procureure générale de la Cour Pénale Internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda.
Lors de cette entrevue, M. Biadillah a salué l'initiative de Mme Fatou Bensouda qui a inauguré le siège du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale à la Faculté de droit Souissi II relevant de l'Université Mohammed V de Rabat, tout en mettant en exergue la symbolique de cet évènement, indique un communiqué de la Chambre des conseillers.
M. Biadillah a, d'autre part, passé en revue les principales mutations qu'a connues le Maroc sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI qui a abouti l'édification d'un modèle de société, de développement et de démocratie singulier en Afrique du Nord et dans le monde arabe, une oeuvre à laquelle ont contribué toutes les forces vives du pays.
Le président de la Chambre des conseillers s'est aussi arrêté sur les acquis concrétisés par la Constitution de 2011, citant notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire, la constitutionnalisation de toutes les générations des droits de l'Homme tels que reconnus universellement, la constitutionnalisation des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, la mise en place des mécanismes de la bonne gouvernance et la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.
Il a également donné un aperçu sur les nouvelles missions de la Chambre des conseillers à la lumière de la nouvelle Constitution, notamment dans les domaines de la production législative, du contrôle de l'action gouvernementale, de l'évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire.
La Procureure Générale de la CPI a, pour sa part, salué l'adoption par le Maroc d'une nouvelle Constitution avancée accordant une place particulière aux droits de l'Homme.
Mme Fatou Bensouda a également appelé à la consolidation de la coopération entre le Maroc et Cour pénale internationale, particulièrement en matière de sensibilisation au droit pénal international, soulignant que le Maroc constitue un portail propice pour promouvoir et partager ces valeurs avec les pays du sud de la Méditerranée, notamment les pays subsahariens.
La procureure de la CPI plaide à Rabat pour davantage d'interaction entre la Cour et les pays de la région MENA
La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a appelé mardi soir à Rabat à favoriser davantage d'interaction entre la CPI et les pays de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA).
La CPI et les pays de la région MENA doivent consentir davantage d'efforts pour affûter leurs mécanismes de coopération et partant, concevoir une politique de complémentarité positive, de mise pour assimiler l'essence même des mandats de la CPI, a souligné Mme Bensouda lors d'une conférence sur la "Justice pénale internationale", organisée par le Réseau de recherche sur la Justice pénale internationale en collaboration avec le Centre d'Etudes juridiques, économiques et sociales de la FSJES Souissi - Rabat.
"Les pays de la région MENA sont appelés à adhérer aux efforts visant à conférer une dimension universelle à la CPI", a-t-elle indiqué, voyant là un passage incontournable qui permettra à la Cour de s'acquitter pleinement des missions qui sont les siennes.
"Ce n'est qu'en attribuant à la CPI une portée universelle qu'elle pourra optimiser son intervention visant, pour l'essentiel, à combattre l'impunité dans les crimes contre l'humanité", a-t-elle lancé.
En Afrique, 34 pays ont déjà ratifié le statut de la CPI, a rappelé la procureure générale de la CPI, émettant, au passage, le souhait de voir d'autres pays africains prendre le même chemin.
En juriste aguerrie, Mme Bensouda a, d'autre part, salué la création d'un Réseau de recherche sur la justice pénale internationale, domicilié à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES-Rabat), estimant que telles initiatives sont à même de promouvoir la diffusion de la culture du droit international humanitaire et le développement de la recherche dans les domaines en relation avec la justice internationale.
Elle a, par ailleurs, mis l'accent sur les défis entravant le fonctionnement de la CPI, en l'occurrence le manque de coopération entre la CPI et plusieurs pays, et l'inadéquation entre le nombre croissant des enquêtes et poursuites enclenchées par la Cour et les moyens financiers.
S'y ajoute, a-t-elle noté, l'ignorance ou encore la politisation des mandats de la CPI, appelant, à ce propos, à faire bloc pour dissiper certains clichés infondés qui laissent entendre une certaine impartialité à l'encontre des Etats africains.
Plus tôt dans la journée, la procureure générale de la Cour pénale internationale avait inauguré le siège du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale.
Le réseau est une structure de recherche qui a été adoptée, dernièrement, par le conseil de l'Université Mohammed V pour favoriser le rapprochement entre les étudiants et les enseignants-chercheurs, et familiariser les professionnels ayant des liens avec les métiers de la justice avec les mécanismes de fonctionnement de la CPI.
(MAP-02/07/2014)
M. Daoudi s'entretient avec la procureure générale de la CPI
Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, Lahcen Daoudi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, portant sur les moyens de renforcer la coopération entre les deux parties.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de cette rencontre, Mme Bensouda a précisé qu'elle s'est entretenue avec M. Daoudi des divers aspects de la coopération entre le Maroc et la CPI, notamment en matière de sensibilisation au Code pénal international.
La CPI entretient des relations avec plusieurs pays non membres, a-t-elle indiqué, précisant que 122 pays sont Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Dans une déclaration similaire, M. Daoudi a indiqué que la rencontre a été l'occasion d'informer la procureure générale de la CPI de l'intérêt que porte l'université à ''l'enseignement du droit et la lutte contre toutes les pratiques en relation avec la torture''.
Le Maroc est l'un des pays les plus avancés en matière de lutte contre la torture, a affirmé le ministre, voyant en la visite de la procureure générale de la CPI au Maroc la preuve que le Royaume ''se développe année après année, puisque de telles visites ne sont pas d'habitude effectuées dans les pays où la torture est pratiquée".
La procureure générale de la Cour pénale internationale avait inauguré, plus tôt dans la journée, le siège du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale à la Faculté de droit Souissi II.
Le réseau est une structure de recherche qui a été adoptée, dernièrement, par le conseil de l'Université Mohammed V pour favoriser le rapprochement entre les étudiants et les enseignants-chercheurs, et familiariser les professionnels ayant des liens avec les métiers de la justice avec les mécanismes de fonctionnement de la CPI.
La Procureure de la CPI inaugure à Rabat le siège du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a inauguré, mardi à Rabat, le siège du Réseau de recherche sur la justice pénale internationale à la Faculté de droit Souissi II.
Selon des données de l'Université Mohammed V Souissi, ce réseau est une structure de recherche qui a été adoptée dernièrement par le conseil de l'Université pour contribuer au rapprochement entre les étudiants et les enseignants-chercheurs, et familiariser les professionnels ayant des liens avec les métiers de la justice avec les mécanismes de fonctionnement de la CPI.
Intervenant à cette occasion, Mme Bensouda a indiqué que ce réseau oeuvrera à la diffusion de la culture du droit international humanitaire et au développement de la recherche dans les domaines en relation avec la justice internationale, mettant l'accent sur l'importance du rôle que les juges et avocats sont appelés à jouer dans ce cadre.
Et de souligner que la création dudit réseau aiderait à mieux comprendre le travail de la Cour, à faire connaître ses activités et à promouvoir la justice pénale internationale, mettant l'accent sur l'importance du respect de la loi pour la stabilité des sociétés et la réalisation du développement et de la croissance économique.
De son côté, le conseiller spécial de la Procureure de la CPI, en charge de la coopération avec la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), Mohamed Ayad, a affirmé que ce réseau permettra aux praticiens de s'approprier les concepts en relation avec la justice pénale internationale, de même qu'il contribuera à approfondir le débat autour des thématiques liées à ladite justice, notamment à la lumière du progrès accompli par le Maroc dans le domaine des droits de l'Homme.
(MAP-01/07/2014)