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Mardi 4 Juin 2013

Réunion jeudi du conseil de gouvernement

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Réunion jeudi du conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début du conseil, il sera procédé à l'examen d'un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur les engagements et contrats, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement. 

Par la suite, le conseil se penchera sur trois projets de décrets. Le premier modifie et complète le décret réglementant les actions de l'Etat pour l'incitation à l'acquisition du matériel agricole. Le deuxième porte sur l'aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de canne à sucre et modifie et complète le décret fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole, alors que le troisième projet de décret est relatif à l'application de la loi portant création de l'Office national du conseil agricole.

Il sera également procédé à l'examen du projet de loi portant approbation de la convention européenne pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Au terme de ses travaux, le conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

- MAP -