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Jeudi 18 Avril 2019

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi Avril 2019

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Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi  Avril  2019

M. El Otmani salue l'initiative royale envers la Mosquée Al Aqsa

Le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a salué jeudi l'initiative royale de contribuer à la restauration et l'aménagement de certains espaces à l'intérieur de la Mosquée Al Aqsa, ainsi que son environnement.

Dans son allocution à l'ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, M. El Otmani a indiqué que l'initiative royale intervient à point nommé, eu égard aux complots ciblant la Mosquée Al Aqsa et au besoin pressant en matière de restauration et d'entretien de certains de ses espaces.

Rappelant que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a donné Ses Hautes instructions pour que cette opération soit effectuée en coordination avec l'Administration des Waqf islamiques du Royaume Hachémite de Jordanie, M. El Otmani a souligné que cette initiative royale témoigne de l'intérêt accordé par le Souverain, Président du Comité Al Qods, à la défense de cette ville sainte et au soutien des Maqdessis.

Le Royaume du Maroc adopte des positions claires et tranchantes rejetant toute atteinte à la ville sainte et à la Mosquée Al Aqsa et toute modification de leur identité, a-t-il rappelé, indiquant qu'il s'agit de "positions connues en matière de soutien à la résistance des Maqdessis". "Les actions de l’Agence Bayt Mal Al-Qods font partie de ces efforts déployés en vue de consolider la résistance des Maqdissis sur leur terre et de faire face aux manœuvres visant à vider la ville sainte de sa population palestinienne", a-t-il ajouté.

Dans ce sens, le Chef du gouvernement a réitéré le soutien ferme du peuple marocain aux Palestiniens pour qu'ils puissent créer leur État indépendant avec Al Qods-Est comme capitale.

Dialogue social: Un accord en cours de finalisation et ses résultats seront annoncés après signature 

 Un accord trouvé dans le cadre du dialogue social est en cours de finalisation et ses résultats seront annoncés après sa signature, a indiqué, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

"M. El Otmani a informé les membres du gouvernement qu'un accord trouvé dans le cadre du dialogue social est en cours de finalisation et ses résultats seront annoncés après sa signature", a indiqué Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement.

Cet accord est de nature "à ouvrir des perspectives pour consolider la paix sociale et donner un élan aux dialogues sectoriels, comme il aura un impact positif sur la relation entre les différents partenaires sociaux et économiques", a ajouté M. El Khalfi.

Le Conseil adopte un projet de loi relatif au code de commerce maritime

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 18.76 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant Code de commerce maritime.

Présenté par la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, chargée de la Pêche maritime, ce projet de loi intervient dans le cadre de l'accompagnement des développements du secteur de la pêche maritime national et la nécessité de poursuivre les efforts d'actualisation du code de commerce maritime, en le complétant par de nouvelles dispositions prenant en compte certaines nouveautés techniques et technologiques relatives à l'identification et à l'immatriculation des bateaux de pêche", a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet de loi vise à renforcer le système de surveillance des bateaux de pêche maritime et la lutte contre la pêche illégale, non autorisée et non réglementée à travers l'équipement des bateaux de pêche dont la capacité de chargement est inférieure à 3 unités de jauge, ou à ce qui lui équivaut dans le système d'identification par radiofréquence, ainsi que le renforcement des mesures y afférentes.

Le projet insiste également sur l'obligation pour ces navires de se doter dudit système d'identification et prévoit des sanctions financières en cas de non respect des dispositions de cette loi.

En deux ans, le Conseil de gouvernement a adopté 429 textes législatifs et réglementaires

 Un total de 429 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou approuvés en deux ans par le Conseil de gouvernement, a indiqué, jeudi à Rabat, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui. 

Présentant un exposé sur "Les Conseils du gouvernement: Bilan et perspectives" à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l'installation de l'Exécutif, M. Hajoui a souligné qu'il est question du bilan de deux ans de réformes législatives et institutionnelles qui ont accompagné les politiques sectorielles, économiques et sociales et permis au Royaume d'honorer ses engagements internationaux contenus dans les conventions et les accords internationaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.

Cet exposé, a-t-il poursuivi, permettra de pousser la réflexion pour plus d'interaction avec les législations et pour combler les lacunes en vue d'améliorer l'effort législatif qui est encadré par la loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement. Par ailleurs, M. Hajoui a fait savoir que le Conseil a examiné et adopté près de 154 projets de loi, dont 3 projets de lois organiques relatifs à la nomination aux hautes fonctions, un projet de loi-cadre relatif au système de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, 67 projets de loi concernant divers secteurs liés aux politiques publiques et 87 projets de loi portant approbation des conventions internationales, ainsi que 8 conventions qui nécessitent aucune approbation par voie législative. Le Conseil a, également, examiné et approuvé 267 projets de décrets réglementaires, dont deux projets de décrets-lois, à savoir le projet de décret-loi relatif à l'adoption de dispositions transitoires concernant l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, et le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Ces lois portent, aussi, sur la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et des réformes institutionnelles et concernent particulièrement des institutions des droits de l'Homme, dont l'Institution du médiateur, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le pouvoir judiciaire à travers le transfert des prérogatives du ministère de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Par ailleurs, il a été procédé à l'élaboration, l'examen et l'adoption du schéma directeur de référence relatif à la Charte nationale de la déconcentration administrative, qui constitue un texte fondateur d'une nouvelle politique de l'Etat en matière d'organisation administrative du Royaume, et une réforme profonde du système administratif national et du système de gouvernance, a noté le secrétaire général du gouvernement.

Ce texte aura des retombées positives sur l'organisation des services publics et la qualité des prestations dispensées aux citoyens ainsi que sur les lois organiques relatives aux collectivités territoriales, qui ont atteint 71 décrets censés fournir à ces collectivités, tous types confondus, les instruments juridiques nécessaires pour exercer leurs prérogatives, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux lois organiques y afférentes.

M. Hajoui a aussi fait état de l'adoption de nouveaux projets de lois concernant plusieurs institutions nationales, dont des institutions stratégiques telles que Bank Al-Maghrib, l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), l'Agence du développement digital, la Caisse marocaine de l'assurance maladie, le Centre cinématographique marocain (CCM) et l'Agence nationale des équipements généraux. Il a été également question d'une révision partielle des textes relatifs à la Commission nationale anti-corruption, la Commission des pétitions, la Commission nationale de développement durable, le Conseil national des archives et d'autres commissions qui ont pour mission d'aider le gouvernement à accomplir ses devoirs constitutionnels en matière d'exécution des politiques publiques, a indiqué M. Hajoui.

Le Maroc a interagi récemment avec des intervenants internationaux dans le dossier du Sahara marocain 

 Le Maroc a interagi récemment avec des intervenants internationaux dans la question du Sahara marocain, au sujet des positions du Royaume vis-à-vis des récents développements de ce dossier, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita.

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un exposé, devant le Conseil de gouvernement, sur les nouveautés de la cause nationale et les positions du Royaume par rapport à certains développements récents du dossier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil. M. Bourita a également informé les membres du Conseil que "le Maroc a interagi avec certains intervenants internationaux dans ce dossier, au sujet des positions du Royaume vis-à-vis du processus politique à la lumière des deux tables rondes organisées à Genève en décembre 2018 et en mars 2019, et surtout en ce qui concerne la participation de chaque partie à ces réunions, leur déroulement et leurs résultats, ainsi que la gestion assurée par la délégation de la MINURSO et certaines idées et projets improductifs véhiculés à ce sujet", a ajouté M. El Khalfi.

Le Conseil approuve un projet relatif aux conditions et modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime

Le Conseil de gouvernement, réunis jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.18.244 modifiant et complétant le décret n° 2.08.562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime. 

Présenté par la secrétaire d'État chargée de la pêche maritime, le texte vise à réglementer le développement des activités des acteurs économiques en matière de développement de l'engraissement des gros thons capturés à la senne et à encourager les investissements dans ce domaine à forte valeur ajoutée, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. 

Cette réglementation se fera à travers notamment la création d'une nouvelle entité appelée "les cages flottantes d'engraissement de thons", a précisé le ministre.

Le Conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et reporté l'adoption du projet de décret n° 2.19.244 portant création d'une taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, qui a été présenté par le ministre de l'économie et des finances, a ajouté M. El Khalfi.

MAP 18/04/2019