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Jeudi 26 Mai 2022

Travaux du Conseil de gouvernement du 27 mai 2020

Travaux du Conseil de gouvernement du 27 mai 2020

Covid-19: l'état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 30 juin 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a décidé de proroger la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 30 juin 2022, pour continuer à assurer l'efficacité et l'efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

Le conseil de gouvernement a ainsi adopté le projet de décret n° 2.22.375 portant prorogation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet vise à proroger la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, du mardi 31 mai 2022 à 18H00 au jeudi 30 juin 2022 à 18H00, a précisé le ministre.

Le conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la zone d'accélération industrielle de Bouknadel

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.342 portant modification du décret n° 2.21.957 relatif à la création de la zone d'accélération industrielle de Bouknadel.

Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet vise à modifier le décret portant création de la zone d'accélération industrielle de Bouknadel afin d'étendre la superficie de cette dernière à plus de 28 hectares en réponse à la demande exprimée par les investisseurs souhaitant profiter des avantages de ladite zone, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue de ce conseil.

Protection sociale: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la catégorie des propriétaires des barques de pêche artisanale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.337 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, pour les propriétaires des barques de pêche artisanale, à l'exception de ceux soumis au régime de la sécurité sociale.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce texte fixe les modalités d’application desdites lois aux propriétaires des barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au régime de la sécurité sociale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Il comprend des dispositions fixant le revenu forfaitaire de ces catégories à 0.75 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal dans les activités non agricoles fixé en application des dispositions de l’article 356 de la loi 65.99 relative au code du travail fixant la durée normale annuelle de travail dans les activités non agricoles, tel que prévu dans l’article 184 de ladite loi, ainsi que les dispositions fixant les échéances de paiement des cotisations à la CNSS, les modalités d’inscription et la date d’effet, a ajouté le ministre.

Protection sociale: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la catégorie des commerçants et artisans tenant une comptabilité

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.22.338 modifiant et complétant le décret N° 2.21.751 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, s'agissant des commerçants et artisans tenant une comptabilité.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce texte vise à dépasser certaines contraintes opérationnelles relatives à l'impossibilité de connaître le revenu forfaitaire prévu par l’article 4 dudit décret, à adopter pour les commerçants et artisans soumis au régime de résultat net lors de la période s'étalant de la date d’effet de l’inscription soit le premier mois suivant celui où ils ont commencé à tenir une comptabilité à la fin du mois où ils doivent faire leur première déclaration d’imposition, ainsi qu’au cas où ils n’ont pas fait ladite déclaration, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le projet de décret contient des dispositions fixant le revenu forfaitaire à 3.2 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal par la durée normale annuelle du travail, a ajouté le ministre, précisant que ce revenu forfaitaire est actuellement adopté pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité et réalisant des bénéfices nets annuels ne dépassant pas 100.000 DH.

Les dispositions fixent également le revenu forfaitaire pour les périodes suivantes à six fois la valeur précitée, au cas où les personnes concernées ne font pas la déclaration d’imposition, a-t-il poursuivi, notant que ledit revenu sera actualisé en se basant sur la déclaration d’imposition présentée par les personnes concernées, et ce en appliquant le revenu forfaitaire conformément à cette déclaration au titre de l’année en question.

Le ministre a aussi relevé que ce texte vise à garantir les droits des commerçants et artisans à recouvrer la somme de la différence des cotisations payées sur la base du revenu forfaitaire estimé à 6 fois la valeur précitée et prévoit, dans le cas où le revenu forfaitaire au titre de l’année en question équivaut, selon la déclaration d’imposition à 3.2 fois la valeur précitée, que la CNSS procède, dans un délai ne dépassant pas trois mois de la date de réception par la Direction générale des impôts de ladite déclaration, au remboursement de la différence des cotisations précitées et d'en aviser les personnes concernées par l’un des moyens de communication possibles.

Conseil de gouvernement: Approbation de deux propositions de nomination à des hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé deux propositions de nomination à des hautes fonctions au niveau du ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, et ce conformément à l'article 92 de la Constitution.

Il s’agit de Khettar El Mojahidi, nommé Directeur de l’Entraide nationale et de Rachid Kadida, nommé Directeur du développement social, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

MAP: 26/05/2022