Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 19 décembre 2013
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 19 décembre 2013 à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de décret et un accord de coopération, ainsi qu'une proposition de nomination à une haute fonction.
Au début des travaux du conseil, le Chef du gouvernement a tenu à féliciter le club du Raja de Casablanca pour sa qualification à la finale de la Coupe du Monde des Clubs, soulignant avoir reçu à cette occasion, plusieurs appels téléphoniques de félicitations du Maroc et de l'étranger.
"Les Marocains sont capables de réaliser des miracles", a affirmé le Chef du Gouvernement.
Projets de décret relatifs aux opérations de titrisation et de pension
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N 2-13-375 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 modifiant et complétant la loi N 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi N 24-01 relative aux opérations de pension.
Présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, ce texte complète le décret n 2-08-530 précité par 4 nouveaux articles. L'article 12-1 de ce projet précise ainsi que les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle ainsi que les modalités dans lesquelles le Fonds de Placement collectifs en Titrisation (FPCT) réalise les opérations de titrisation relatives à l'octroi de prêts à des établissements initiateurs et la garantie des risques de crédit ou d'assurance, sont fixéesrespectivement par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib et par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
Les articles de 12-2 à 12-4 dudit projet de décret ont pour objet de préciser que c'est l'autorité gouvernementale chargée des finances qui fixe les formes d'exécution des dispositions réglementaires mentionnées dans ces articles.
Le Conseil a aussi examiné et adopté le projet de décret N 2-13-376 complétant le décret N 2-04-547 du 16 Dou Al-Qidaa 1425 correspondant au 29 décembre 2004 relatif aux opérations de pension.
Ce texte précise que les limites de la prise ou la mise en pension des titres émis par un fonds de placements collectifs en titrisation, visés à l'article de la loi 24.01, sontfixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances.
Projet de décret portant modification du décret d'application de la loi instituant à la carte nationale d'identité électronique
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N 2-13-956 portant modification du décret d'application de la loi N 35-06 instituant la carte nationale d'identité (CNI) électronique.
Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, vise la prolongation pour une année supplémentaire (du 1er janvier au 31 décembre 2014) de la validité des cartes d'identité nationales instituées par le Dahir portant loi N 1-73-560 du 25 Safar 1397 (15 février 1977) et ce, pour finaliser l'opération de généralisation de la CNI électronique au niveau national.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur a indiqué, dans un exposé sur les résultats réalisés dans ce domaine, que les services de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont délivré plus de 19,291 millions de cartes nationales d'identité électroniques depuis le début de ce chantier et jusqu'au 17 décembre 2013.
Le Conseil du gouvernement a salué les efforts des services de la DGSN qui sont consentis parfois dans des conditions difficiles au niveau des zones montagneuses et d'accès difficile.
Le gouvernement appelle à cette occasion les citoyennes et citoyens de se doter de la carte nationale d'identité électronique, affirmant que l'article 7 de la loi N 35-06 dispense de la production de l'acte de naissance, du certificat de résidence, du certificat de vie ou du certificat de nationalité dans toutes les procédures pour lesquelles ces documents doivent être produits et que l'administration doit s'y conformer.
A ce propos, les départements ministériels œuvreront à émettre et généraliser des notes supplémentaires pour inciter au respect de cette disposition légale qui intervient dans le cadre du rapprochement de l'administration des citoyens, de la facilitation du service public et de la crédibilisation des efforts consentis au niveau de l'amélioration de la qualité des services publics.
Accord de coopération avec la Serbie
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n 123-13 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant Création d'une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique.
Cet accord fait à Belgrade le 6 juin 2013, vise à renforcer la coopération politique, économique, scientifique, technique, sociale et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Serbie et ce à travers la création de la commission précitée.
L'accord a également pour objectif de consolider la coopération entre les deux parties dans les différents domaines, à travers des consultations bilatérales et de la coordination en matière de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, ainsi que le suivi de l'application des conventions signées en la matière.
L'accord prévoit aussi, l'échange d'informations dans les domaines économique, commercial, scientifique, culturel et technique.
La commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique, tient une session ordinaire une fois tous les deux ans à Rabat ou à Belgrade. Elle peut tenir une réunion extraordinaire sur demande écrite de l'une des deux parties.
Projet de décret relatif à l'octroi de l'indemnité de fonction aux membres du CESE
Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les montants et les modalités d'octroi de l'indemnité de fonction aux membres du Conseil économique et social et environnemental (CESE).
Par ailleurs, le Conseil a examiné et adopté un projet de décret, présenté par le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, fixant le cadre légal d'octroi des indemnités relatives aux missions des membres du CESE aussi bien au Maroc qu'à l'étranger.
Ce projet vise à donner un caractère légal aux dépenses liées à la couverture des charges de ces missions, d'autant plus que le conseil est appelé à renforcer ses relations de partenariat avec les institutions régionales et internationales analogues, en vue de promouvoir la diplomatie parallèle et tirer profit des expériences réussies.
Le conseil s'est, d'autre part, arrêté sur la problématique des accidents de travail au Maroc. Le ministre de l'Emploi et des affaires sociales a fait savoir que son département se penche sur l'élaboration d'un "cadre" relatif à cette question et les mesures nécessaires devant être prises.
Le conseil a en outre évoqué la dernière réunion du Comité national de l'environnement des affaires, qui s'est tenue dans des "conditions positives" grâce à l'implication et la coopération de tous les acteurs concernés. Dans ce cadre, le Maroc a amélioré sa position et gagné 10 points dans le classement annuel sur le climat des affaires établi par la Banque mondiale.
Proposition de nomination à une haute fonction
Le Conseil de gouvernement à adopté une proposition de nomination à une haute fonction, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Il s'agit de M. Omar Akarzaz, qui a été nommé Directeur de l'institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine, relevant du ministère de la culture.
-MAP-