Actualités
Mercredi 24 Mai 2023

Travaux du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023

Travaux du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret fixant les compétences et l'organisation du Département de la réforme de l’administration

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.404 fixant les compétences et l’organisation du Département de la réforme de l’administration.
Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, ce projet de décret intervient dans le cadre de la nouvelle dynamique que connait le secteur de la réforme de l’administration visant à mettre en œuvre et à accompagner les réformes que connait le Maroc dans la modernisation de l’administration publique et l’amélioration de la qualité des services proposés, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011, aux Hautes Instructions Royales et aux recommandations du nouveau modèle de développement, au programme gouvernemental et aux engagements internationaux liés aux domaines d’intervention du secteur, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet vise à établir un cadre réglementaire approprié pour le secteur de la réforme de l’administration, capable de s'adapter à tous les changements et à toutes les nouveautés, de favoriser la mise en œuvre efficace et appropriée des chantiers et projets menés par le secteur, a-t-il ajouté, faisant savoir qu'en vertu de ce projet de décret, le Département de la réforme de l'administration comprend, outre le Secrétariat général et l'Inspection générale, quatre directions à caractère professionnel et une direction d'appui.

M. Baitas a précisé que la direction du développement de l’usage de l'Amazigh se verra confier les tâches suivantes d’élaboration d’un plan horizontal relatif au développement de l'usage de la langue amazigh dans les administrations publiques, ainsi que l’accompagnement et le soutien à l’exécution des projets et mesures y afférentes, en plus de l’accompagnement des administrations publiques dans l’élaboration des plans visant à intégrer l’Amazigh dans les domaines les concernant et soutenir la mise en œuvre des projets et des mesures y afférentes.

Elle sera également chargée de la mie en place et l'exécution, en coordination avec l’administration publique, de programmes de formation et de soutien des capacités des ressources humaines amazighophones, outre la mise à disposition du soutien et de l’expertise nécessaires pour accompagner l’usage de la langue amazighe dans les tâches liées au domaine d’intervention du Fonds de modernisation de l’administration publique et au soutien à la transition numérique et l’usage de l’Amazigh, a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a décidé le reporter à une réunion ultérieure l'adoption du projet de décret n°2.23.272 portant abrogation du décret n°2.19.786, en date du 09 Safar 1441 (08 octobre 2019), relatif à la création d'une direction provisoire au niveau du ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, chargée de superviser la réalisation du complexe hydraulique de Bni Mansour dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret relatif à la création d’une Direction générale de la transition numérique

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.23.405 portant création d’une Direction générale de la transition numérique et fixant ses compétences et son organisation.
Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, ce projet vise à assurer la convergence des composantes de la Stratégie nationale de développement numérique en vue de fournir le cadre optimal favorisant l'atteinte des objectifs de cette stratégie, inspirée des Hautes Orientations Royales, du Nouveau modèle de développement, du programme gouvernemental et des enseignements tirés de la pandémie de Covid-19, en plus des engagements internationaux liés aux domaines de la transition numérique, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret porte création d’une Direction générale de la transition numérique et fixe ses compétences et son organisation, en vue de mettre en place un cadre organisationnel en amont des préparatifs d'une stratégie nationale pour le développement numérique dans le but d'accompagner et soutenir les projets relatifs à cette stratégie et assurer le suivi de son exécution, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé.
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme du système de santé, conformément à la volonté de SM le Roi Mohammed VI qui avait appelé à une refonte radicale du système de santé national, qui intéresse toutes les institutions offrant des services de santé et de traitement aux citoyens, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet de loi vise à créer la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé qui contribuera, à l’instar des institutions similaires qui sont au service des citoyens depuis presque trente ans, au soutien du système de santé national à travers la promotion des traitements, ainsi que le développement de l’enseignement supérieur, de la formation, de la recherche et de l’innovation, a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Elle contribuera également, a-t-il poursuivi, à la diversification de l’offre sanitaire à travers le territoire national, en offrant des services de santé et de traitement de qualité dans les différentes spécialités médicales, en facilitant l’accès aux traitements et à l’hospitalisation aux citoyens quel que soit le type d'assurance médicale obligatoire de base à laquelle ils sont assujettis, ainsi qu’en créant et en développant l’infrastructure sanitaire, dont le CHU Mohammed VI de Rabat et le CHU Mohammed VI de Dakhla, dans le but de réhabiliter le système de santé national selon les meilleures normes.

Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, qui sera soumise aux règles de gouvernance en vigueur pour des institutions similaires en matière de la gestion administrative et financière, a précisé M. Baitas.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère de l’Économie et des finances, Hakim Firadi a été nommé directeur de la Fondation des œuvres sociales du personnel de ce ministère, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.

En ce qui concerne le Haut-Commissariat au Plan (HCP), Jamal Azizi a été nommé Directeur Général de la Statistique et de la comptabilité nationale, a ajouté le ministre.
Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, MM. Saad Alami Younssi, Abdelhamid Ibn El Farouk et Samir Fatajou ont été nommés respectivement Directeur de l'École normale supérieure de Casablanca, Doyen de Faculté des Lettres et des sciences humaines de Mohammedia et Directeur de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles (ONOUSC).

Par ailleurs, Kenza Abourmane a été nommée Directrice de la Jeunesse au Département de la Jeunesse relevant du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
S’agissant du ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la famille, Mohamed Aït Azizi a été nommé à la tête de la Direction de la Protection de la Famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon M. Baïtas.
MAP: 24/05/2023