La Commission de la justice adopte à l'unanimité la proposition du règlement intérieur de la Chambre des conseillers
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers a adopté, mercredi, à l'unanimité la proposition du règlement intérieur de la chambre.
Cette proposition a apporté beaucoup de nouveautés, dont la réduction de la durée réservée à la séance des questions orales, la répartition de secteurs supplémentaires sur certaines commissions permanentes de la Chambre des conseillers et la mise en compatibilité avec les commissions de la Chambre des représentants, a expliqué le président de la Commission, Omar Adkhil.
Parmi les évolutions de ce système, figurent la programmation un mercredi par mois des réunions avec le Chef du gouvernement concernant les politiques publiques ainsi que la mise en place d'une commission chargée de recevoir les pétitions et les motions émanant de la société civile, a-t-il ajouté dans une déclaration à la MAP.
La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme distribue actuellement la nouvelle proposition à tous les groupes parlementaires de la Chambre en vue de voter le règlement lors de la séance publique prévue le 29 octobre, a-t-il précisé.
Le nouveau règlement intérieur, élaboré avec la participation d'organisations de la société civile, comprend environ 300 articles en sept parties de plusieurs chapitres.
La première partie se rapporte aux "instances de la Chambre des conseillers" à travers plusieurs chapitres relatifs à l'inauguration et la clôture des sessions, l'organisation des services administratifs et financiers et aux groupes parlementaires et les commissions permanentes.
La seconde partie concerne "l'organisation du fonctionnement de la chambre" et comporte des chapitres traitant de l'aptitude de la Chambre des conseillers, l'agenda des séances publiques, la procédure du vote et les avertissements et sanctions à l'encontre des parlementaires.
La troisième partie est consacrée aux projets et propositions de lois, à l'examen du projet de la loi de finances et à l'approbation des conventions et traités internationaux.
La quatrième partie traite du contrôle du gouvernement par la Chambre des conseillers, de l'examen du programme gouvernemental et des questions sur l'évaluation de la politique générale.
La cinquième partie définit la relation entre la Chambre des conseillers et la Cour constitutionnelle, l'examen des projets et propositions traitant de la révision de la Constitution, entre autres.
La sixième partie du nouveau règlement intérieur se rapporte au code de la conduite et de l'éthique parlementaires, tandis que la 7ème partie est réservée aux dispositions transitoires.