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Mardi 7 Décembre 2021

Le Maroc prend part à la 20ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

Le Maroc prend part à la 20ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour

Le Maroc prend part à la 20ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), tenue du 6 au 11 décembre à la Haye. Jouissant d'un statut d’observateur, le Royaume est représenté à cette session par une délégation conduite par l’ambassadeur du Maroc à la Haye, Abdelouahab Bellouki.

L'Assemblée des États parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour Pénale Internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome, mais réunit également des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile. L'Assemblée possède un Bureau se composant d'un président, de deux vice-présidents et de 18 membres élus pour 3 ans, en tenant compte des principes de distribution géographique équitable et d'une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques existants.

L'Assemblée des États parties se prononce sur des sujets variés, tels que l'adoption de textes normatifs et du budget, ainsi que l'élection des Juges, du Procureur ou de ses Adjoints. La 20ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, qui se tient sous la présidence de la juriste argentine Silvia Fernández de Gurmendi, devrait notamment élire deux Procureurs Adjoints, pour faire suite à l’élection, plus tôt cette année, du nouveau Procureur, le britannique Karim Khan. Elle devrait également adopter le budget annuel de la Cour, maintenu à une croissance proche de zéro depuis 2017, alors que le fossé se creuse entre la charge de travail de la Cour Pénale Internationale et les ressources dont elle dispose.

Enfin, la 20ème session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale CPI devrait examiner le rapport approfondi rendu par des experts indépendants sur le fonctionnement et les performances de la Cour. Au cours de l’année écoulée, les États membres de la Cour, avec l’assistance d’organisations de la société civile, ont commencé à évaluer près de 400 recommandations contenues dans le rapport. L’Assemblée devrait prendre note des progrès accomplis et adopter une résolution aux fins de poursuite du travail d’examen du rapport l’année prochaine.

La Cour Pénale Internationale mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Depuis 2003, le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la Cour, notamment en Afghanistan, au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en Palestine, en République Centrafricaine, en République Démocratique du Congo et au Venezuela.

MAP 06/12/2021