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Jeudi 12 Décembre 2013

Présentation du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique devant la Chambre des représentants

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M. Belmokhtar présente un projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Le projet de loi N 105.12 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique a été présenté, jeudi à Rabat, devant la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.

La création de ce Conseil est prévue par l'article 168 de la Constitution, en tant qu'instance consultative chargée d'émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique. 

Ce projet de loi a été élaboré en application des Hautes orientations royales contenues dans le discours du 20 août à l'occasion du 60ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, dans lequel SM le Roi a appelé le gouvernement à procéder avec célérité à l'adoption des textes juridiques relatifs au nouveau Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, a expliqué le ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle, Rachid Belmokhtar.

Selon le ministre, qui présentait un exposé devant la commission en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle, Abdelâdim El Guerrouj, ledit projet de loi a été également élaboré dans le sillage du programme gouvernemental ayant insisté sur l'impératif d'opérationnaliser rapidement le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique pour qu'il puisse exercer ses prérogatives le plus tôt possible.

La création de ce Conseil est motivée, d'après M. Belmokhtar, par la nécessité d'impliquer l'ensemble des intervenants dans les domaines de l'éducation, la formation et la recherche scientifique dans la dynamique dédiée à l'essor de ces secteurs, et par le besoin d'une institution faisant office de force de proposition, d'espace de dialogue et de mécanisme de bonne gouvernance.

Et le ministre de préciser que le Conseil a pour missions d'émettre son avis sur les sujets, propositions et programmes dont il est saisi par SM le Roi, le gouvernement et le Parlement, de même qu'il doit présenter, au moins une fois par an, un rapport sur le bilan de son action et ses activités futures, qui fera l'objet d'un débat au Parlement avant d'être publié au Bulletin officiel.

Les attributions du Conseil englobent aussi la mise sur pied des mécanismes, mesures et indices de mise en exécution à même d'assurer le suivi des avis, des propositions et des résultats des opérations d'évaluation effectués en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions concernées, a-t-il poursuivi.

Outre son président, nommé par SM le Roi pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois, le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique comprend 81 membres désignés dans le respect du principe de la parité homme-femme, conformément à l'article 19 de la Constitution.

L'exécution du budget du Conseil, qui bénéficie d'une autonomie financière et administrative, est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

En attendant la fixation de la date de discussion de ce projet de loi, M. Belmokhtar et les membres de la commission ont appelé à redoubler d'efforts pour promulguer ce texte de loi dans les plus brefs délais.

-MAP-