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Mardi 24 Décembre 2013

M. El Ouafa répond aux questions orales à la Chambre des conseillers

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M. El Ouafa répond aux questions orales à la Chambre des conseillers

Le coût global de la couverture d'éventuelles hausses des prix du gasoil estimé à 509 millions de dirhams

Le coût global de la couverture des éventuelles hausses des prix du gasoil est estimé à 509 millions de dirhams, soit près de 60,3 millions de dollars, a affirmé mardi le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed El Ouafa.

En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers sur "le recours à l'assurance pour couvrir les risques de hausse des prix des carburants", M. El Ouafa a souligné que le gouvernement, après avoir adopté le système d'indexation des prix pour certains types de carburants, a entrepris ce genre d'opérations pour se prémunir contre d'éventuelles hausses du prix gasoil qui représente 48 pc de la consommation nationale des produits pétroliers, à travers la conclusion de contrats d'assurance pour fixer le seuil de la hausse.

Ces contrats portent sur un volume global de 1,6 million de tonnes pour une période allant du 13 septembre au 31 décembre 2013 avec la tenue d'une comptabilité avec les assurances à la fin de chaque mois, notant que l'assureur prend en charge toute différence des cours mondiaux au-delà du seuil fixé.

Pour M. El Ouafa, l'objectif principal de l'assurance est de protéger le consommateur contre le risque de hausses importantes des cours, de peur d'impacter sur son pouvoir d'achat.

Selon le ministère, l'opération d'assurance n'a été entreprise qu'après la stabilité des cours au niveau des marchés internationaux, ce qui a permis d'acquérir un contrat à "un prix adéquat" au regard des risques couverts pour la protection du consommateur marocain et de son pouvoir d'achat.

Contrôle des prix: 3890 contraventions relevées à fin novembre

Les interventions des autorités veillant à l'application des mesures réglementaires en matière des prix ont enregistré près de 3890 contraventions à fin novembre, contre 2088 en 2012, soit une augmentation de 43 pc, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed El Ouafa. 

En réponse à une question orale à la chambre des Conseillers sur "les souffrances des citoyens dues à l'augmentation des prix", M. El Ouafa a indiqué que ces contraventions se répartissent entre l'absence d'affichage des prix (2994), le défaut de présentation de factures (685), le non passage par les marchés de gros (98), les augmentations illégales de prix (87) et d'autres contraventions (28).

Le ministre a rappelé que la politique des prix est réglementée au Maroc en vertu de la Loi 06.99, telle que modifiée et complétée par la loi 08.30, qui définit les dispositions régissant la liberté des prix et organise la libre concurrence. Elle définit aussi les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs.

Elle définit l'intervention de l'Etat dans 15 biens et services, dont les produits alimentaires subventionnés comme le sucre, la farine nationale de blé tendre, et autres services, une catégorie où le gouvernement n'a décidé aucune augmentation.

Ces produits sont soumis à un contrôle strict et continu assuré par les instances de contrôle qui veillent à l'application des règlements en vigueur, souligne le ministre, ajoutant que "toute augmentation sans autorisation préalable par les autorités concernées est considérée comme étant illégale".

-MAP-