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Jeudi 16 Novembre 2017

Travaux du 2è Forum parlementaire des Régions

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Ouverture à Rabat des travaux du 2è Forum parlementaire des Régions

Signature d'un mémorandum d'entente pour la création d'un comité de coordination

La Chambre des conseillers, l'Association des présidents des régions et l'Association marocaine des présidents des conseils communaux ont signé, jeudi à Rabat, un mémorandum d'entente, portant sur la création d'un comité de coordination dédié au forum parlementaire des régions.

Paraphé par MM Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, Mohand Laenser, président de l'Association des régions du Maroc et Mohamed Boudra, président de l'Association marocaine des présidents des conseils communaux, en marge des travaux du 2-ème Forum parlementaire des régions, ce mémorandum d'entente confie au comité de coordination la tâche de poursuivre le processus de mise en œuvre de la régionalisation avancée et la supervision conjointe de la coordination des sessions annuelles du Forum parlementaire des régions, ainsi que ses conférences thématiques semestrielles.

En vertu de ce mémorandum, les parties s'engagent à organiser les sessions annuelles du Forum au siège de la Chambre des conseillers afin d'évaluer et rendre compte des réalisations des départements gouvernementaux concernés, des conseils régionaux et des différents acteurs institutionnels et civils, outre les conférences thématiques semestrielles autour de questions prioritaires pour les conseils régionaux et communaux.

Selon le document, les conférences annuelles du Forum parlementaire des régions et les conférences thématiques devront être organisées suite à une expertise préalable, à travers des concertations et des recherches sur le terrain, couronnées par des rapports qui constitueront la base pour les discussions lors du forum.

De même, les réunions organisées par le comité de coordination, en présence des trois présidents ou leurs représentants deux fois par an, le cas échéant, doivent être consacrées à l'élaboration commune du programme et des axes de la session annuelle et aux conférences thématiques du forum, ainsi qu'à la programmation du budget prévisionnel lié au coût de l'expertise et de la logistique nécessaires, outre l'évaluation des sessions et des conférences et le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues de chaque session.

El Othmani: Le gouvernement se penche actuellement sur l'élaboration d'une charte de déconcentration administrative 

Le gouvernement se penche actuellement sur l'élaboration d'une charte de déconcentration administrative dans la perspective de sa publication avant la fin de l'année en cours, a souligné, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani.

"Le gouvernement accorde une grande importance à l'adoption de la charte de la déconcentration administrative tracée dans le cadre de la stratégie du programme gouvernemental relatif à la mise en œuvre de la régionalisation avancée et à la consécration de la gouvernance territoriale", a affirmé M. El Othmani dans une allocution lue en son par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'ouverture du 2ème Forum parlementaire des régions.

M. El Othmani a également relevé que le gouvernement veille, dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, sur l'achèvement de l'élaboration des décrets d'application relatifs aux Régions et aux collectivités territoriales et à généraliser les circulations d'information et les guides d'orientation portant sur les domaines législatif, juridique, financier et technique des autres régions et communes territoriales afin d'élaborer les programmes de développement et le statut de leurs élus.

Cette réforme permettra aux collectivités territoriales de disposer d'un cadre adéquat, que ce soit avec l'administration centrale ou ses services décentralisés, pour leur permettre de s'acquitter de leurs attributions dans le cadre de la charte de déconcentration administrative, a fait observer M. EL Othmani.

Le gouvernement vise, à travers l'adoption du projet de la déconcentration administrative, à mettre fin au régime de la concentration, en réduisant la centralisation de la prise de décision au niveau des administrations et en limitant leurs actions aux fonctions stratégiques reposant sur l'élaboration des politiques publiques, tout en confiant sa mise en œuvre au niveau territorial aux autorités décentralisées, a-t-il expliqué. 

Le chef du gouvernement a souligné que le Maroc a franchi un pas important sur la voie du parachèvement du système juridique relatif à ce chantier après la mise en place des structures et institutions nécessaires, notant qu'un cadre unifié de déconcentration administrative sera adopté outre le transfert des attributions, l'activation effective des fonds de solidarité inter-régionale, la consolidation de la démocratie participative et la promotion des rôles des instances consultatives. 

Il a, ainsi, mis en avant l'intérêt particulier qu'accorde SM le Roi Mohammed VI à la mise en œuvre de la régionalisation avancée et la déconcentration administrative, rappelant le contenu du discours royal prononcé à l'ouverture de la première session de la première année législative de la 10-ème législature, dans lequel le Souverain a appelé au parachèvement de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et l'élaboration d'une charte de la déconcentration administrative.

Le 2ème forum parlementaire des régions, organisé par la chambre des conseillers en partenariat avec l’association des présidents des régions, l’association marocaine des présidents des collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental, intervient en application des contenus du discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’ouverture de l’année législative 2017-2018 et en parachèvement du plan d’action stratégique de la Chambre des conseillers 2016-2018. Ce forum, qui se déroulera au siège de la Chambre des conseillers, vise la réalisation d’une lecture objective de l’expérience de la régionalisation avancée et la contribution à l’interactivité avec les différentes questions et problématiques posées et ce, à travers l’examen de trois axes essentiels portant sur les structures administratives et la gestion des ressources humaines régionales, le programme de développement régional et le plan régional de l’élaboration territoriale: Les bases du développement régional et le renforcement des ressources financières régionales. Ce forum constitue également une opportunité pour l’ensemble des acteurs du système de gestion régional pour contribuer à l’accompagnement de l’évaluation du cadre juridique et du cumul gestionnaire issu de la pratique régionale.

Prennent part à cet événement des responsables gouvernementaux, des présidents des conseils régionaux, des institutions nationales, des représentants de la société civile et les partenaires internationaux de la Chambre des Conseillers.

M.Boudra: L'adoption d'un système de régionalisation requière des collectivités territoriales fortes 

L'adoption d'un système de régionalisation requière des collectivités territoriales fortes, a souligné, jeudi à Rabat, le président de l'Association marocaine des présidents des conseils communaux, Mohamed Boudra.

Intervenant lors du 2ème Forum parlementaire des régions, organisé par la chambre des conseillers, sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, M. Boudra a affirmé que la région est considérée comme la profondeur stratégique de toute collectivité territoriale, estimant qu'il convient de rechercher des solutions à même de dépasser les difficultés auxquelles font face les collectivités territoriales, notamment celles liées aux moyens financiers et aux ressources humaines, juridiques et réglementaires.

Il a aussi relevé la détermination de l'Association à s'engager pleinement dans le chantier du renforcement de la démocratie locale du Royaume, notant que le développement des collectivités locales de façon générale nécessite la réussite du projet de la régionalisation avancée, en tant que plateforme à même de créer des liens solides entre la commune et son environnement régional et national.

Ce grand projet participant à l'édification d'un État démocratique devra être élaboré en conformité avec les dispositions de la constitution et les engagements nationaux et internationaux et en respect du devoir national, a-t-il indiqué, notant que ces éléments favorisent la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée. 

Ces forums parlementaires des régions ont consolidé la prise de conscience autour de la régionalisation, en tant que projet de développement national global, à travers l'engagement d'un débat public sur cette question, a-t-il souligné, ajoutant que l'objectif est d'adopter une vision nationale harmonieuse permettant de mettre en place une feuille de route précise pour la mise en œuvre de la régionalisation dans un délai raisonnable. 

Cette rencontre reflète l'importance accordée au projet de la régionalisation avancée par l'ensemble des acteurs, notamment les présidents des conseils communaux, ce qui nécessite un cadre général pour accompagner ce projet national ambitieux, a-t-il soutenu.

Organisé en application du contenu du discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l'ouverture de l’année législative 2017-2018 et dans le cadre du plan d’action stratégique de la Chambre des conseillers 2016-2018, ce forum vise la réalisation d’une lecture objective de l’expérience de la régionalisation avancée et la contribution à l’interactivité avec les différentes questions et problématiques posées.

M. El Yazami: Le processus de la régionalisation au Maroc, un levier pour la mise en œuvre de la politique générale de l'Etat 

Le processus de la régionalisation au Maroc, dans ses dimensions géographique, culturelle, historique et économique, a connu une évolution constante, au point que la Constitution de 2011 la considère comme étant un levier pour la mise en œuvre de la politique générale de l'Etat, a souligné, jeudi à Rabat, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami.

"L'ossature sur laquelle repose la régionalisation dans le monde entier est basée sur le principe de la participation, considérée comme l'une des valeurs des droits de l'Homme permettant de préserver la dignité des citoyens en les impliquant dans la gestion de la chose quotidienne", a indiqué M. El Yazami, à l'ouverture du 2ème Forum parlementaire des Régions, organisé par la chambre des conseillers, sous le Haut patronage de SM le Roi, en partenariat avec l'association des présidents des régions, l'association marocaine des présidents des collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental.

Le CNDH, en tant qu'institution nationale des droits de l'Homme, a eu, depuis sa création, des contributions à l'enracinement du domaine des droits de l'Homme, s'est-il félicité, notant que le Conseil s'est inscrit dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, telle que conférée par le législateur, en tant qu'institution de protection et de promotion des droits de l'Homme au Royaume.

Le président du CNDH a, ainsi, salué la dynamique émanant de la création des instances consultatives aux côtés des collectivités territoriales, aux niveaux local, provincial et régional, appelant à l'implication de l'ensemble des acteurs dans cette opération. 

Le CNDH est déterminé à renouveler ses structures et à élargir ses attributions après l'adoption de la loi présenté au parlement, a-t-il affirmé, notant que sur le plan interne, une procédure est entamée pour examiner la professionnalisation de l'intérêt porté aux questions locales et régionales et nommer un membre régional chargé de faire le suivi des réalisations de la région en tant qu'acteur déterminant dans la politique publique. 

Le Conseil suit de près le projet de la régionalisation avancée en matière d'infrastructures administratives, de problématique des ressources humaines, du financement ou bien à travers les projet de développement régionaux notamment le schéma régional d’aménagement du territoire, a-t-il relevé, précisant que le CNDH demeure l'une des rares institutions au niveau international dotées des représentations territoriales. 

M. El Yazami a, également, appelé à la nécessité de conjuguer les efforts au niveau national et régional pour créer une harmonie entre l'ensemble des instances, dont le conseil consultatif de la famille et de l'enfant, le conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative et l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Ce forum vise la réalisation d’une lecture objective de l’expérience de la régionalisation avancée et la contribution à l’interactivité avec les différentes questions et problématiques posées et ce, à travers l’examen de trois axes essentiels portant sur les structures administratives et la gestion des ressources humaines régionales, le programme de développement régional et le plan régional de l’élaboration territoriale: Les bases du développement régional et le renforcement des ressources financières régionales.

La rencontre qui constitue un cadre de concertation institutionnel et de réflexion commune pour une bonne activation du chantier de la régionalisation avancée, s’inscrit aussi dans le cadre de la particularité de la composition politique, économique et syndicale de la chambre et qui en fait un parlement et une voix des régions par excellence, conformément à l’importance dont jouit la régionalisation avancée en tant que chantier stratégique mené sous l’impulsion de SM le Roi et aux nouveaux rôles de la Chambre des conseillers selon la constitution 2011.

M. Laenser: Le Maroc a franchi d'importantes étapes sur la voie de la régionalisation avancée 

Le Maroc a franchi d'importantes étapes sur la voie de la régionalisation avancée, après deux ans du lancement de cette réforme territoriale audacieuse, qui est allée jusqu'à reconfigurer les régions, a indiqué, jeudi à Rabat, le président de l'Association des présidents des régions, Mohand Laenser.

Des progrès non négligeables ont été réalisés, grâce à un travail de concertation et de coordination avec le ministère de l'Intérieur et ce, en matière de mise en place de nouvelles régions, de régularisation de la situation du patrimoine des régions fusionnées, de la publication des textes d'application et de la détermination des rémunérations des hauts responsables régionaux, ainsi qu'en matière de la gestion et de la structure administrative, a affirmé M. Laenser à l'ouverture des travaux du 2ème Forum parlementaire des régions, organisé par la chambre des conseillers, en partenariat avec l'association des présidents des régions, l'association marocaine des présidents des collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental.

En revanche, M. Laenser constate qu'aucun changement n'est perçu par le citoyen, notant qu'en deux ans, les présidents des régions n'ont eu aucune réunion de concertation ou d'évaluation avec les départements ministériels, hormis le ministère de l'intérieur, alors que nombre de départements centraux n'ont pas encore intégré la dimension régionale dans leur processus de gestion. 

De même, plusieurs services extérieurs ne sont pas en phase avec les programmes centraux dédiés aux régions, a regretté M. Laenser, ajoutant que la solidarité inter-régionale et la mise à niveau des régions faiblement développées ne sont pas encore mis en application, les fonds prévus à cet effet n'étant pas alloués, ce qui va à l'encontre du principe de l'adéquation des ressources financières avec les charges des régions, sans oublier certaines pratiques administratives, notamment au niveau financier, qui risquent de saper les principes de libre administration et d'autonomie de la région.

Organisé en application des contenus du discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’ouverture de l’année législative 2017-2018 et dans le cadre du plan d’action stratégique de la Chambre des conseillers 2016-2018, ce forum vise la réalisation d’une lecture objective de l’expérience de la régionalisation avancée et la contribution à l’interactivité avec les différentes questions et problématiques posées.

Les travaux du 2ème Forum parlementaire des Régions se sont ouverts jeudi à Rabat.

La séance d’ouverture a été marquée par le message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants, dont lecture a été donnée par le Conseiller du Souverain, M. Abdeltif Menouni.

Le 2ème forum parlementaire des régions est organisé par la chambre des conseillers en partenariat avec l’association des présidents des régions, l’association marocaine des présidents des collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental.

L’organisation de ce forum intervient en application des contenus du discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’ouverture de l’année législative 2017-2018 et en parachèvement du plan d’action stratégique de la Chambre des conseillers 2016-2018.

Ce forum, qui se déroulera au siège de la Chambre des conseillers, vise la réalisation d’une lecture objective de l’expérience de la régionalisation avancée et la contribution à l’interactivité avec les différentes questions et problématiques posées et ce, à travers l’examen de trois axes essentiels portant sur les structures administratives et la gestion des ressources humaines régionales, le programme de développement régional et le plan régional de l’élaboration territoriale: Les bases du développement régional et le renforcement des ressources financières régionales.

Ce forum constitue également une opportunité pour l’ensemble des acteurs du système de gestion régional pour contribuer à l’accompagnement de l’évaluation du cadre juridique et du cumul gestionnaire issu de la pratique régionale.

 Le  forum qui constitue un cadre de concertation institutionnel et de réflexion commune pour une bonne activation du chantier de la régionalisation avancée, s’inscrit aussi dans le cadre de la particularité de la composition politique, économique et syndicale de la chambre et qui en fait un parlement et une voix des régions par excellence, conformément à l’importance dont jouit la régionalisation avancée en tant que chantier stratégique mené sous l’impulsion de SM le Roi et aux nouveaux rôles de la Chambre des conseillers selon la constitution 2011.

 Prennent part à cet événement des responsables gouvernementaux, des présidents des conseils régionaux, des institutions nationales, des représentants de la société civile et les partenaires de la Chambre des représentants.

 MAP 16/11/2017