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Mardi 31 Décembre 2013

La séance mensuelle de la chambre des représentants consacrée à la politique générale sur le programme du Millenium Challenge Account (MCA)

Parlement : séance mensuelle consacrée aux questions orales sur la politique générale du gouvernement

Le Chef du gouvernement : le programme du Millenium challenge a permis l'amélioration de la qualité de vie de près de 600 milles ménages

Le programme du Millennium Challenge Account (MCA) de la Millennium Challenge Corporation (MCC) a permis l'amélioration de la qualité de vie de près de 600.000 ménages marocains, a indiqué, mardi à Rabat, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. 

M. Benkirane, qui répondait à une question sur ce programme lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des Représentants, a précisé que parmi ces familles, 110.400 ménages en milieu rural ont bénéficié du projet des arbres fruitiers, 24.800 ont bénéficié du projet de la pêche traditionnelle, 29.400 artisans ont bénéficié du projet de l'artisanat dans le ville de Fès, et plus de 104 milles personnes ont bénéficié du programme de lutte contre l'analphabétisme fonctionnel et la formation professionnelle. 

Le programme a permis la plantation de 75.377 ha en oliviers et amandiers, la réhabilitation de 53.400 ha de terres irriguées à travers la construction de 847 km de canaux d'irrigation, la mise en place de 87 installations de purification d'eau, l'aménagement de 11 points équipés de déchargement des produits de la pêche traditionnelle, et la mise en place d'infrastructures de pêche traditionnelle dans 10 ports, a fait savoir M. Benkirane. 

Le Chef du gouvernement a ajouté que 5 halles de vente de poissons en gros ont été construites à plusieurs villes, notant, par ailleurs, la mise en place de 100 unités de la production artisanale dans la zone industrielle "Ain Noqbi", la réfection de 4 foundouqs datant du 4ème et du 5ème siècles, et la construction et mise à niveau de 11 circuits touristiques dans les villes de Fès et Marrakech sur une distance de 48 km.

Le programme a également permis l'acquisition et la distribution de 150 véhicules équipés de guichets aux associations de micro-crédit et le soutien à près de 400 micro-entreprises et à 200 activités génératrices de revenus. 

Le Chef du gouvernement a souligné que le bilan positif du Millennium Challenge Account n'aurait pu aboutir sans la mobilisation ininterrompue et les efforts consentis par les différents acteurs dans la mise en œuvre de ce programme.

Le programme MCA-Maroc est l'accord signé entre le Maroc et la Millenium Challenge Corporation, le 31 août 2007 à Tétouan, sous la Présidence de SM le Roi Mohammed VI. Le financement octroyé au Royaume par la MCC s'élève à 697,5 millions de dollars US. Le programme vise à combattre la pauvreté à travers le développement économique et ce en lançant des programmes qui adoptent les principes de la bonne gouvernance, la participation et la consultation des bénéficiaires. 

M. Benkirane a fait état, dans ce cadre, de la mise en place d'un établissement public sous l'appellation "Agence de partenariat pour le développement" chargé d'assurer le suivi de la réalisation de projets programmés dans ce cadre.

Le MCA, a-t-il ajouté, a permis de réaliser le projet d'arbres fruitiers pour lequel a été mobilisé une enveloppe de 340 millions de dollars (2,9 milliards de dirhams), le projet de la pêche artisanale pour un montant de 122,5 millions de dollars (Un milliard de dirhams), et le projet de développement de l'artisanat et de réhabilitation du patrimoine architectural de la ville de Fès pour 63,4 millions de dollars (539 millions de dirhams).

Le programme comprend également un appui aux activités de l'alphabétisation fonctionnelle et de la formation professionnelle pour une enveloppe de 32,8 millions de dollars (278,8 millions de dirhams), le projet de services financiers et de micro-crédits qui a nécessité une enveloppe de 44,2 millions de dollars (376 millions de dirhams), ainsi que le projet d'appui aux entreprises pour un montant de 15 millions de dollars (127,5 millions de dirhams), faisant remarquer que le taux d'engagement des financements s'est élevé à environ 98 pc.

M. Benkirane a, par ailleurs, souligné que le parachèvement des projets du programme "ne bute sur aucune difficulté", tant sur le plan de la programmation que celui de l'allocation des crédits nécessaires, ces projets étant sélectionnés dans le cadre des plans stratégiques sectoriels du gouvernement.

Concernant les perspectives du Millennium Challenge corporation, le chef du gouvernement a noté que l'aboutissement de ce programme a permis de prospecter de nouvelles pistes de coopération entre le Maroc et les Etats-Unis, soulignant, à cet égard, que le Royaume figure parmi les pays éligibles à un second programme de coopération.

M. Benkirane s'est, d'autre part, félicité de l'action conjointe accomplie par les experts marocains et leurs homologues américains pour fixer les contours de la nouvelle version du Millennium Challenge corporation, qui permettra de choisir les projets sur la base d'une étude générale des obstacles à la croissance. Cet effort de sélection, a-t-il précisé, permettra de retenir des projets porteurs à même de surmonter ces difficultés, d'analyser les inégalités entre les sexes et de dénicher les opportunités d'investissement dans le secteur privé, réaffirmant l'engagement du gouvernement à veiller sur la bonne élaboration du programme.

Lors de la séance de discussion, les groupes de l'opposition ont critiqué le bilan du gouvernement dans le domaine du développement social, relevant que l'expérience gouvernementale actuelle a connu "plusieurs régressions relatives aux indices de développement et de prospérité en Afrique ainsi qu'à l'échelle de compétitivité mondiale".

Les mêmes groupes ont également critiqué le recul enregistré sur le plan de l'indice de la démocratie et la perte de 11 points dans le classement mondial sur la perception de la corruption, fustigeant le "recours excessif" à l'endettement extérieur.

Les groupes de la majorité ont, de leur côté, considéré que l'exécution du programme a été menée à bon port, à la faveur de la mobilisation continue de l'ensemble des intervenants, se félicitant de la réalisation par le Maroc des objectifs du Millennium Challenge corporation, ce qui "lui a permis de figurer sur la liste des pays éligibles à un second accord de coopération".

Ils ont, en outre, salué les résultats significatifs réalisés dans plusieurs domaines, appelant, toutefois, à faire prévaloir la rigueur et la précision dans le suivi des projets, à associer les populations bénéficiaires et à mettre l'accent sur les secteurs prioritaires, notamment dans le monde rural.

M. Benkirane : le gouvernement déterminé à laisser la porte ouverte au dialogue avec les partenaires sociaux

Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a souligné, mardi à Rabat, que l'exécutif veille à laisser la porte ouverte au dialogue avec les partenaires sociaux et à mettre en oeuvre les réformes d'envergure à même d'immuniser l'économie nationale et de jeter les bases d'un développement économique bénéfique à toutes les catégories sociales.

Dans sa réponse à une question sur "le gel du dialogue social" présentée dans le cadre de la session mensuelle relative à la politique générale à la Chambre des représentants, M. Benkirane a fait état de la disposition du gouvernement à procéder à la concertation avec les partenaires sociaux.

Dans ce cadre, il a mis l'accent sur l'importance du dialogue sage et responsable et de la concertation continue, le but étant de mettre en oeuvre les grandes réformes et de préserver la paix sociale à même de servir les intérêts du pays et contribuer à la réalisation du développement économique et de la prospérité sociale.

Le bilan de ce dialogue "confirme clairement" le souci de l'exécutif de tenir ses engagements sociaux, "en dépit de la conjoncture économique et financière difficile", a-t-il dit. A ce propos, il a indiqué que le gouvernement oeuvrera pour que ces acquis soient préservés tout en continuant la mise en oeuvre d'autres mesures selon les priorités et la conjoncture actuelle.

Dans le même sillage, M. Benkirane a appelé les partenaires sociaux à prendre en considération cette conjoncture et à contribuer au renforcement des efforts du gouvernement visant l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'attractivité du Maroc de façon à assurer le flux des investissements et la création et la préservation des postes d'emploi. 

Selon le chef de gouvernement, le dialogue social est un mécanisme essentiel pour le développement de la coopération entre le gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, notamment dans le cadre de la Constitution 2011 qui a fait de la démocratie participative l'une des bases du système constitutionnel du Royaume. Cela, a-t-il expliqué, requiert l'implication de tous les acteurs sociaux dans les politiques publiques.

Depuis son investiture, le gouvernement est motivé par le souci d'instaurer les mécanismes et règles de ce dialogue à travers son institutionnalisation effective avec les organisations syndicales les plus représentatives et les partenaires économiques, a ajouté M. Benkirane.

Il a, à cet égard, rappelé la tenue de plusieurs rencontres individuelles et collectives avec ces partenaires, "ce qui a permis d'obtenir des résultats importants, pour lesquels l'Etat a payé un coût élevé dans une conjoncture économique difficile".

"Malgré ces engagements et la politique de la main tendue adoptée par le gouvernement, certains partenaires n'ont pas toujours fait preuve de la même disposition ou implication, a regretté M. Benkirane, ajoutant que cela n'a pas aidé à mener à bien les réformes relatives à nombre de dossiers phares selon le rythme escompté.

Le dialogue et la concertation avec les partenaires sociaux a continué au sein d'autres espaces, dont les conseils d'administration des institutions à caractère social et les instances consultatives, a-t-il dit.

Dans ce contexte, il a salué les initiatives prises par la Confédération générale des entreprises du Maroc (UGEM) et les divers syndicats en vue de renforcer le dialogue bilatéral et instaurer la culture participative, ajoutant que le nombre de protocoles signés est passé de 162 en 2012 à 300 au titre des neuf premiers mois de 2013.

S'agissant du bilan de la mise en oeuvre des engagements de l'accord 26 avril 2011 dans le secteur public, M. Benkirane a fait savoir que le gouvernement a alloué une enveloppe de 13,2 milliards de dirhams (MMDH) au titre de 2012, répartis entre 10,4 MMDH consacrés à la mise en oeuvre des contenus du dialogue central et 2,8 MMDH à l'application des engagements issus de certaines sessions de dialogue sectoriel.

En 2013, plus de 4 MMDH ont été mobilisés pour la poursuite de la mise en œuvre des engagements de l'accord 2011, dont 3,23 MMDH alloués à la promotion dans l'échelle et le grade dans le cadre du nouveau quota (33 pc) et la fixation du plafond d'attente dans 4 ans pour la promotion au choix sans l'application du quota. A cela s'ajoutant 800 million de dirhams pour le règlement de la situation de certains corps des fonctionnaires d'Etat et employés des établissements publics.

Pour ce qui est de l'application des engagements de cet accord dans le secteur privé, le chef de gouvernement a évoqué la hausse du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture (deuxième tranche). L'exécutif a également accordé aux adhérents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui sont mis à la retraite sans totaliser les 3240 jours de cotisation requis, une indemnité équivalente à l'ensemble de leurs cotisations après actualisation en fonction de l'intérêt net moyen des dépôts de la caisse. 

S'y ajoutent l'entrée en vigueur du projet de l'indemnité pour perte d'emploi (IPE) pour un coût global de 500 MDH, l'adoption du projet du code de la mutualité, outre l'approbation du projet de loi sur les travailleurs domestiques, a-t-il rappelé.

Parmi les autres engagements dans le secteur privé figurent aussi la tenue de la réunion du conseil de la négociation collective pour fixer un agenda de la conclusion des conventions collectives de travail au niveau des secteurs ou entreprises qualifiés, l'adoption de l'accord n 141 sur les organisations des travailleurs agricoles et leur rôle dans le développement économique et social, l'accord n 102 sur la sécurité sociale et la promulgation du décret fixant les règles d'hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile (article 295 du code du travail).

M. Benkirane a noté que 17 engagements sont en cours de mise en œuvre, dont le projet de loi portant réglementation du droit de grève, le régime de couverture médicale de base au profit des étudiants, la promulgation du projet de loi-cadre sur la santé et la sécurité du travail et la mise en application des mécanismes d'audit de toutes les mutuelles par l'inspection générale des finances. 

Néanmoins, l'opposition à la Chambre des représentants a considéré que la gestion du gouvernement du dialogue social a conduit à "son gel", notant que l'exécutif a pris une série de mesures ayant contribué à la hausse des prix de produits de base, la détérioration du pouvoir d'achat et la multiplication des protestations.

Les députés de l'opposition ont souligné que le dialogue a jugé nécessaire l'adoption d'une démarche participative dans la mise en œuvre des réformes et l'élaboration des projets de loi, notamment celui de finances, appelant à institutionnaliser le dialogue social et à fixer ses agendas en concertation avec tous les partenaires sociaux.

Pour mener à bien les réformes d'envergure comme les Caisses de retraites et de la Compensation, il est indispensable de favoriser une démarche participative, conformément à la Constitution, ont-ils dit, plaidant pour une approche sociale dans la réforme de la Caisse de retraites au lieu de se limiter sur celle financière, la mise en œuvre du reste de l'Accord 26 avril 2011 et la protection des libertés syndicales.

Pour sa part, les groupes de la majorité ont loué les mesures prises par le gouvernement en vue de maintenir la paix sociale, appelant à adopter une démarche participative tripartite (gouvernement, syndicats et patronat), à renforcer les libertés syndicales et à aller de l'avant dans la mise en œuvre des grands chantiers de réformes. 

M. Boussaid : le modèle marocain de développement n'a pas encore épuisé tout son potentiel

Le modèle marocain de développement n'a pas encore épuisé tout son potentiel, a affirmé, mardi, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

En réponse à une question orale sur "la nécessité de revoir les mécanismes de développement économique adoptés au Maroc", posée par le groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des conseillers, le ministre a noté que la stratégie de développement initiée par notre pays repose sur un modèle économique qui "a fait preuve d'importantes potentialités et d'une grande capacité de résilience face à l'instabilité économique que connait notre environnement". 

Il a souligné également que ce modèle de développement mis en place par le Maroc depuis une décennie, s'appuie sur deux piliers majeurs, la consommation et l'investissement, qui n'ont pas encore épuisé leurs capacités". 

La consommation des ménages étant une des composantes essentielles de la demande intérieure, et qui représente 60 pc du PIB, est en passe de se développer, a relevé M. Boussaid, notant que la part de la consommation des ménages dans le PIB a progressé de 2,58 pc entre 2000 et 2012, un taux qui reste, toutefois, inférieur par rapport à d'autres pays tels que la Tunisie (9,6 pc), la Turquie (5,7 pc) et la Jordanie (3,8 pc). 

L'investissement a connu également une mutation qualitative en enregistrant des taux de développement dépassant celui de la consommation des ménages avec respectivement 6,5 pc et 5 pc en 2006 et 2011, ce qui représente un indicateur positif prouvant qu'il existe encore une marge pour appuyer la consommation.

En revanche, le ministre a confié que ce modèle de développement nécessite, outre le renforcement de ces deux piliers, une nouvelle vision pour continuer le processus de développement du Royaume, et ce à travers l'industrialisation (notamment dans les secteurs exportateurs), l'encouragement des investissements étrangers, ou encore la réalisation de l'équilibre en matière de développement territorial. 

"Le Maroc a réussi à concilier entre ses réformes et ses acquis démocratiques, d'une part, et son modèle économique de développement, de l'autre, et ce dans un contexte régional et international agité", a dit le ministre.

Le ministère des finances s'attèle à trouver les formules devant régir les prélèvements automatiques des comptes des clients des banques

Le ministre de l'économie et des Finances, Mohamed Boussaid, a assuré mardi que son département étudie actuellement les formules devant régir de manière efficiente les opérations de prélèvement automatique des comptes des clients des banques.

Le département de l'économie et des finances s'attèle avec sérieux à cette problématique en concertation avec le Groupement Professionnel des Banques du Maroc et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) en vue de parvenir à une formule devant aussi bien garantir les droits du client à être informé de l'opération qu'assurer le droit des services des impôts au recouvrement des impôts, a expliqué l'argentier du Royaume dans une réponse à une question orale à la chambre des représentants sur "les problématiques liées aux prélèvements automatiques des comptes des clients des banques" .

L'application de cette mesure légale a fait l'objet de critiques de la part des personnes redevables, a noté le ministre en assurant que le gouvernement s'attèle en collaboration avec les partenaires en vue de cerner les dysfonctionnements qui entachent cette procédure.

M. Khalfi : les cahiers des charges des médias publics mis en œuvre progressivement malgré certains obstacles

Les cahiers des charges des médias publics sont mis œuvre de manière progressive, malgré certains obstacles liés à la résistance au changement de la part de certains intervenants dont les intérêts ont été touchés par les nouveaux cahiers, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.

Répondant à une question orale du groupe du Mouvement populaire à la Chambre des conseillers sur "Les cahiers des charges des chaînes publiques", M. Khalfi a précisé qu'avant l'adoption du système des cahiers de charges, l'une des sociétés de production recevait un contrat de 500 millions de centimes et une autre société en avait pour 1,4 milliard de centimes, alors qu'avec les cahiers de charges ces montants ont été ramenés à 300 millions et 1,05 milliard de centimes respectivement.

Il a aussi souligné qu'une soixantaine de sociétés de production s'accaparaient les contrats des médias publics sur un total de 800 sociétés existantes, affirmant que le monopole est en phase de démantèlement progressif accompagné de la mise en place d'un système de concurrence qui favorise l'amélioration de la qualité, principale priorité de la réforme.

M. Khalfi a également fait savoir que le décret relatif aux marchés publics entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014, introduisant notamment le recours aux appels d'offres pour les programmes soumis à la sélection, en plus du quota de 20 pc des marchés consacré aux petites entreprises.

Le ministre a, par ailleurs, appelé à mettre en valeur les compétences journalistiques dont regorgent les médias publics et à réhabiliter la production interne des programmes, notant, à titre d'exemple, que 70 pc de la production de la deuxième chaîne nationale 2M se fait en interne.

Il a aussi relevé que les chaînes nationales ont réalisés un taux d'audience inédit de plus de 59 pc durant les 15 derniers jours (23 pc pour la première chaîne Al Oula), mettant l'accent sur la multiplication par trois du nombre des émissions de débat politique, conformément aux dispositions des cahiers des charges.

Ces indicateurs encourageants sont autant de sources de motivation pour œuvrer davantage pour l'amélioration de la qualité du produit des médias publics, a ajouté M. Khalfi.

Le ministre a, d'autre part, mis en exergue les efforts déployés par son département pour surmonter les difficultés financière de la SNRT, appelant de ses vœux la signature, avant fin mars prochain, du contrat programme avec cette société, qui est actuellement en phase d'étude et de discussion entre les experts des ministères des Finances et de la Communication et de la SNRT.

M. Ramid : les dénonciations anonymes ont conduit à l'arrestation d'auteurs de crimes graves

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustafa Ramid, a indiqué que certains crimes graves ont été élucidés grâce à des dénonciations anonymes.

Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers sur le sujets des "dénonciations malveillantes", posée par le groupe de l'alliance socialiste, M. Ramid a souligné qu'il n'est pas possible d'ignorer ce genre de dénonciation surtout quand il s'agit de dénonciations qui pourraient aider parfois à élucider certains crimes.

Le ministre a souligné que les Parquets reçoivent des plaintes et des dénonciations anonymes sur des crimes et conformément aux dispositions juridiques, ils ordonnent à la police judiciaire de diligenter des enquêtes pour vérifier la véracité de ces informations, qui lorsqu'elles s'avèrent qu'il s'agit de crimes, la procédure judiciaire prend son cours contre les auteurs d'actes illégales et dans le cas contraire, l'affaire est classée, et ce dans le cadre du principes de présomption d'innocence conformément à la loi en vigueur.

La procédure pénale, a-t-il expliqué, ne permet pas au magistrat de se baser sur une dénonciation mais plutôt sur des preuves qui sont examinées en présence du mis en cause avant de se prononcer sur une telle ou telle affaire, ajoutant que le ministère, qui est conscient du danger des dénonciations anonymes et leurs conséquences, a adressé plusieurs circulaires aux parquets généraux dans lesquelles il les presse de les examiner minutieusement pour s'assurer des faits avant d'intenter un procès.

Après avoir rappelé que la loi en vigueur prévoit des sanctions contre les auteurs des dénonciations calomnieuses, le ministre a indiqué que 864 individus ont été poursuivis en 2006 pour ce genre de dénonciations, 746 en 2009, 750 en 2010, 681 en 2011 et 645 en 2012.

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