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Jeudi 6 Mars 2014

Travaux du Conseil de gouvernement du 06 mars 2014

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Travaux du Conseil de gouvernement du 06 mars 2014

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi et examiné quatre projets de décret.

Le projet de loi 69-13, présenté par le ministre délégué chargé du commerce extérieur, au nom du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, modifie et complète la loi relative aux groupements d'intérêt économique, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu à l'issue du Conseil.

Le projet vise à autoriser des personnes physiques à se constituer en groupement d'intérêt économique, à l'instar des personnes morales, en vue de développer leurs activités et d'augmenter et d'améliorer leurs résultats, tout en préservant leur spécificité.

L'objectif est également de permettre aux personnes physiques de bénéficier des mêmes facilités accordées aux groupements d'intérêt économique, notamment l'exonération de l'impôt sur les sociétés, pour développer leurs activités, coopérer et profiter des avantages offerts en termes d'exploitation de locaux pour vente, achat, commercialisation ou publicité, a ajouté le ministre, faisant savoir que cette modification stimulera la compétitivité et favorisera la solidarité dans l'investissement, les ressources et l'exploitation des moyens, de même qu'elle favorisera une plus grande transparence dans les affaires.

Le Conseil a, également, examiné 4 projets de décret, présentés par le ministre délégué chargé du commerce extérieur, au nom du ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, relatifs à 3 sociétés ayant introduit des demandes auprès de l'agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), pour le renouvellement de leurs licences. 

Le premier projet, n 2.14.66, porte renouvellement de la licence de la société "European DataComm Maghreb S.A", et concerne l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS (Services de communications personnelles par satellites) à travers le système à satellite IRIDIUM.

Le deuxième texte, n 2.14. 67, porte renouvellement de la licence de la société "SOREMAR S.A.R.L.", et concerne l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS, à travers le système à satellite INMARSAT. 

Le troisième projet, n 2.14.68 porte renouvellement de la licence de la société "MORATEL S.A", pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP), alors que le 4ème décret, n 2.14.69 porte renouvellement de la licence de la société "European DataComm Maghreb S.A", pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS, à travers le système à satellite 1NMARSAT.

Vu que ces sociétés ont respecté les conditions qui leur sont imposées par la réglementation en vigueur et honoré les engagements et les obligations prévus par leurs cahiers des charges, l'ANRT a émis un avis favorable pour le renouvellement de la durée des licences qui leur sont attribuées pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 19 Juin 2013. 

A la fin de ses travaux, le Conseil a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

Il s'agit de M. Abdellatf Kemat, nommé doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Aïn Chock Casablanca, et de M. Larbi Ben Rezouk, nommé directeur de l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise.

(MAP-06/03/2014)