Travaux de la réunion du Conseil de Gouvernement
- Statut de "pupille de la nation": Le Conseil de gouvernement décide de transformer le projet de décret-loi en projet de loi:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi N° 2.23.845 portant octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz .
Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain conseil de gouvernement, a déclaré le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion du conseil de gouvernement.
A rappeler que la question de la prise en charge immédiate des enfants orphelins, suite au séisme d’Al Haouz, qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, avait été évoquée lors de la réunion de travail, présidée par le Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, le 14 septembre 2023 au Palais Royal de Rabat.
Lors de cette réunion, le Souverain a demandé à ce que ces enfants soient recensés et qu’il leur soit octroyé le statut de pupille de la nation.
- Code de la route: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'enseignement de la conduite:
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.592 modifiant et complétant le décret n° 2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil.
Ce projet se veut une réponse aux besoins des professionnels du secteur de l'enseignement de la conduite, visant à revoir les dispositions de la loi qui encadrent la profession, afin de fournir un nombre suffisant de moniteurs et de suivre le rythme d’obtention d’autorisations d’ouverture et d’exploitation d'auto-écoles, dans le but de garantir le professionnalisme dans la gestion de ces établissements, a précisé le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion du conseil de gouvernement.
Le nouveau texte prévoit que le directeur de l’auto-école devra disposer d’un diplôme de formation qualifiante en matière d’administration et de gestion d’auto-écoles, délivré par un établissement de formation professionnelle; et que les détenteurs de l’autorisation de moniteur d’enseignement de la conduite de catégories "A" et "B" pourront enseigner la conduite aux individus désireux d'obtenir un permis de conduire de type "AM".
Il ouvre aussi la possibilité d'exercer le métier de moniteur aux lauréats d'une formation qualifiante de "moniteur de conduite", dispensée dans un institut de formation professionnelle relevant de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), ajoute la même source, notant qu'une adéquation entre les dispositions de ce décret et la loi n°103.14 relative à la création de l'Agence nationale de la sécurité routière a été prévue.
- Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles:
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles.
Présenté par le ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à approuver une augmentation de 5% du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, à compter du 1er septembre 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ce projet s'inscrit dans le cadre des actions visant à mettre en œuvre les engagements relatifs à l'amélioration du pouvoir d'achat dans le secteur privé, inscrits dans l'accord tripartite signé le 30 avril 2022 à l’issu des rounds du dialogue social mené entre le gouvernement et les partenaires sociaux, dont des organisations professionnelles patronales représentées par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et par la Confédération marocaine de l'agriculture et de développement rural (COMADER), ainsi que les organisations syndicales les plus représentatives, a souligné M. Baitas.
Et d’ajouter que ce texte intervient conformément aux dispositions des articles 345 et 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail et du décret n° 2-08-374 du 9 juillet 2008 (5 Rajab 1429), portant application de l'article 356 de ladite loi.
- Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à des fonctions supérieures:
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, MM. Ismail Chekkouri et Abdellah Ben Mellouk ont été nommés respectivement Directeur des Questions globales et Directeur de la Coopération multilatérale et des Affaires économiques internationales, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (Département de la Culture), M. Salaheddine Abkari a été nommé à la tête de la Direction des Affaires administratives et financières.
(MAP 21.09.2023)