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Jeudi 23 Novembre 2017

Réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre 2017

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Réunion du Conseil de gouvernement  du jeudi 23 novembre 2017

L'enquête au sujet du drame d’Essaouira est en cours

L’enquête administrative et judiciaire sur les circonstances du drame d’Essaouira est en cours, a affirmé, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, soulignant la nécessité d’encadrer les actes de bienfaisance de manière à leur permettre de réaliser les objectifs escomptés.

Dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a indiqué que M. El Othmani a assuré qu’une enquête administrative et judiciaire est bel et bien en cours et que ses conclusions seront annoncées à l’opinion publique nationale une fois reçues, notant que les leçons nécessaires seront tirées dans le cadre de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Le chef du gouvernement a par la même occasion rappelé que la culture de bienfaisance, de bénévolat et de secours est ancrée et enracinée dans les traditions du Royaume et représente un motif de fierté, comme l’a souligné SM le Roi Mohammed VI, mettant en avant la nécessité d'identifier les responsables et de déterminer les erreurs commises en vue d’éviter qu’elles ne se reproduisent.

"Ce drame ne doit pas servir de prétexte pour en imputer la responsabilité à l'action bénévole et de bienfaisance. Il faut, bien au contraire, préserver ce type d'action de façon à garantir la dignité du citoyen et sa sécurité", a souligné M. El Othmani.

Il est nécessaire d'encadrer l'action de bienfaisance de manière à lui permettre de réaliser les objectifs escomptés sans entraîner de drames ou d'incidents, a-t-il souligné, rappelant qu’une réunion de la commission interministérielle a été tenue pour examiner le cadre juridique régissant les opérations de bienfaisance, et qu'à l'issue de cette réunion, un sous-comité technique a été mis en place pour travailler sur cette question. 

Par ailleurs, M. El Ohtmani a fait savoir que le gouvernement se penche sur l’élaboration d’une étude concernant l’ensemble de ses programmes sociaux en vue d’atteindre une plus grande synergie, coordination et efficience et avoir un impact positif sur les couches ciblées.

Rapport sur les conclusions du comité technique sur l’encadrement des opérations d’appel à la générosité publique

Dans le même sillage, le Conseil de gouvernement a examiné un rapport sur les conclusions du comité technique sur l’encadrement des opérations d’appel à la générosité publique, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, à la lumière des orientations du comité interministériel réuni mardi. Le rapport s’est attardé sur les lacunes du cadre juridique actuel datant du 12 octobre 1971, et dont le décret n’a été publié que le 10 janvier 2005.

Il a été convenu, à cette occasion, sur la nécessité de renforcer et d’encadrer l’action de bienfaisance et de distribution d’aides aux personnes nécessiteuses sur la base de principes garantissant la préservation les traditions d’entraide et de solidarité enracinées dans la culture des Marocains, tout en permettant son encadrement et sa réglementation. 

Ainsi, un travail sera mené au niveau des règles financières et de comptabilité devant régir les opérations de collecte et de distribution des dons, dans le respect de la dignité du citoyen, de sa sûreté et de sa sécurité, et de manière à s’assurer que ces aides soient remises aux personnes nécessiteuses.

Il s'agit également de tenir compte des dispositions devant régir l’opération de dons, dans le cadre du respect des droits de l’homme et en application des règles de bonne gouvernance, et en s’inspirant des expériences internationales en la matière et des recommandations du dialogue nationale sur la société civile.

 Exposé devant le Conseil sur la participation de la délégation marocaine à la COP23

 La 23ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP23), organisée du 6 au 17 novembre à Bonn, a constitué l'occasion pour mettre en exergue les avancées réalisées en matière de mise en oeuvre des initiatives lancées par les établissements nationaux lors de la COP22 à Marrakech, dont "l'Adaptation de l'Agriculture Africaine" (AAA) ou encore "Eau pour l'Afrique", a indiqué la secrétaire d'État chargée du Développement durable, Mme Nezha El Ouafi jeudi lors de la réunion du Conseil de gouvernement. Mme El Ouafi a présenté un exposé devant le Conseil sur la participation de la délégation marocaine à la COP23, présidée par SAR la Princesse Lalla Hasnaa qui a représenté, SM le Roi Mohammed VI à la cérémonie d'ouverture du segment de haut niveau, ce qui traduit l'intérêt tout particulier qu'accorde le Souverain aux problèmes inhérents aux changements climatiques et à la préservation de l'environnement, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors du point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Le rôle joué par le Maroc a été fort salué lors des consultations ministérielles africaines en préparation à la réunion du segment de haut niveau, notamment le soutien apporté par le Centre de compétences en changement climatique (4C-Maroc), a fait remarquer Mme El Ouafi, notant qu'il a été annoncé lors de cette réunion que l'initiative Triple AAA, portée par le Maroc, a été approuvée par l'Union africaine.

Et d'ajouter que le Stand du Maroc à la COP23 a présenté les efforts consentis par les différents acteurs nationaux dans le domaine des changements climatiques ce qui renforce le rayonnement international du Royaume et son leadership en matière de l’environnement et du développement durable.

Mme El Ouafi a tenu à préciser également que le Stand marocain a, en parallèle, connu l'organisation, deux semaines durant, de 33 événements portant notamment sur l'adaptabilité, le financement, les eaux, l'agriculture, l’énergie et l’enseignement pour un développement durable, ainsi que sur l'assurance contre les catastrophes naturelles, la propriété intellectuelle, la migration et l'approche genre. Par ailleurs, le Conseil a suivi l'exposé du ministre de la Justice sur la participation marocaine à la récente réunion des ministres africains de la Justice à Addis-Abeba, au cours de laquelle il été procédé au dépôt des instruments relatifs au protocole sur la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine

Projet de décret sur le fonctionnement et la composition de l'Observatoire des délais de paiement

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret 2-17-696 sur le fonctionnement et la composition de l'Observatoire des délais de paiement.

Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime et des Eaux et Forêts, au nom du ministre de l'Economie et des Finances, ce projet de décret porte sur l'application des dispositions de l'article 5 de la loi 49-15 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code du commerce ainsi que sur l'établissement de dispositions inhérentes aux délais de paiement.

L'Observatoire des délais de paiement se chargera, à la demande des autorités gouvernementales compétentes, d'effectuer des analyses et des études fondées sur les observations statistiques relatives aux pratiques des entreprises en matière de délais de paiement tout en émettant un avis pour les autorités au sujet de l'ensemble des questions liées aux délais de paiement.

Le texte stipule aussi que l'Observatoire élabore un rapport annuel dressant le bilan de l'évolution des comportements des entreprises en termes de délais de paiement.

Projet de décret sur les brevets et les conditions nécessaires à l'exercice des missions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.17.556 portant fixation de la liste des brevets et des conditions nécessaires à l'exercice des missions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche, en application des articles 54 et 55 du Dahir de 1919 instituant le code de commerce maritime tel que réformé et complété. 

Ce projet de décret, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, vise à fixer la liste des brevets et des conditions nécessaires à l'exercice des missions de capitaine et d'officier à bord des navires de pêche, en prenant en considération la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, en vue de renforcer la sécurité des personnes et des propriétés en mer et dans le but de protéger l'environnement maritime.

Projet de décret portant application des dispositions de la loi relative aux carrières

 Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret N°2-17-369 portant application de la loi N°27-13 de 2015 relative aux carrières abrogeant la loi de 1914. Présenté par le ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, ce nouveau texte de décret vise à fixer les modalités de préparation et d'adoption du projet de plan de gestion des carrières et les documents qu’il comporte, et ce, afin d’organiser et rationaliser l’exploitation des carrières dans le cadre de la transparence et de la responsabilité, selon les besoins de développement économique et social du Royaume.

Ce projet de décret comporte plusieurs dispositions visant à fixer les modalités et les conditions d'application de la loi, à savoir, les plans de gestion des carrières, dont les projets sont présentés par l'autorité gouvernementale chargée de l’équipement à une commission régionale spéciale présidée par le Wali de la région concernée,  le texte traite également de l’adoption d’un régime de déclaration d’exploitation et d’obtention du reçu de déclaration.

De même, ce projet porte sur les garanties financières en ce sens que l'exploitant s'engage à assurer le réaménagement partiel ou entier du gisement, notant qu'il porte aussi sur le contrôle de l’exploitation des carrières, la constatation des contraventions et la contribution à la protection de l’environnement, outre l’utilisation d’outils de mesures et d'appareils techniques qui fonctionnent de façon automatique pour le contrôle des carrières. 

Projet de décret relatif à l'Institut de formation dans les métiers des énergies renouvelables à Oujda

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet du décret 2-17-672 portant création et organisation de l'Institut de formation dans les métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Oujda.

Présenté par le ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherches scientifique par intérim, ce projet s'inscrit dans le cadre de l'accompagnement de la stratégie nationale de l'énergie visant à répondre à la demande croissante au Maroc sur l’énergie et en application de la convention portant création des instituts de formation dans les métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Oujda et dont la gestion a été confiée à la société "IFMEREE-SA" dans le cadre du partenariat public-privé. Ce projet de décret vise également à doter cet Institut d'un cadre juridique qui fixe son organisation afin de développer la formation continue dans les métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et satisfaire les besoins en main d’œuvre et compétences qualifiées dans ce domaine. 

Convention portant sur l'élimination de la double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale entre le Maroc et la Zambie

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°80.17 portant approbation de la convention visant à éliminer la double imposition et à lutter contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie, signée le 11 octobre 2017 à Lusaka. 

Ce projet de loi, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, intervient dans le cadre de la volonté du Gouvernement du Royaume du Maroc et du Gouvernement de la République de Zambie de développer et de renforcer leur coopération économique.

Ce projet de loi vise à approuver ladite convention après qu'elle a été signée par les deux pays en vue d'éliminer la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale, et ce, conformément aux dispositions de la convention et sur la base de l’intérêt général.
MAP: 23/11/2017