Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 05 décembre 2013

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 05 décembre 2013, a adopté deux projets de décret et un projet de loi, ainsi que deux propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le gouvernement déterminé à prendre d'urgence les décisions efficientes pour lutter contre la corruption

Le gouvernement est déterminé à prendre d'urgence les décisions efficientes pour lutter contre le phénomène de la corruption, a affirmé le Chef de gouvernement, M. Abdelilah Benkirane.

Commentant au cours de la réunion du Conseil de gouvernement le rapport annuel de la perception de la corruption dans le monde de l'organisation Transparency International, qui a fait état d'un recul du Maroc dans le classement mondial bien qu'il ait gardé la même note, M. Benkirane a exprimé la ferme volonté de son gouvernement de faire face à ce fléau à travers l'application de la loi, la coopération entre les organismes compétents et la prise de mesures nécessaires en la matière. 

M. Benkirane a souligné que "l'approche du gouvernement consistant à saluer les rapports positifs comme celui du climat des affaires montrant que le Maroc a gagné dix points, est accompagnée parallèlement par le devoir de s'arrêter sur les rapports négatifs". 

"En tant que gouvernement responsable on doit admettre que notre pays n'a pas réalisé les progrès escomptés en matière de lutte contre la corruption en comparaison avec d'autres domaines", a affirmé M. Benkirane, insistant sur la nécessité d'accélérer l'action pour l'adoption de la loi relative à l'Instance nationale de transparence et de prévention de la corruption en tant que mécanisme basé sur l'initiative, la coordination et le suivi des politiques de lutte contre la corruption et la publication des informations portant sur ce domaine conformément aux articles 167 et 36 de la Constitution.

Le Chef de gouvernement a souligné également la nécessité d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la corruption et de consacrer un Conseil de gouvernement à l'examen en détail de cette question.

Projet de décret fixant les formes de publication des comptes annuels des EP

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les formes de publication des comptes annuels des établissements publics. 

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des principes de la nouvelle Constitution du Royaume, consacrant le droit d'accès à l'information, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que la reddition des comptes.

Ce projet est élaboré dans un contexte marqué, notamment, par la mise en place d'un code de bonne gouvernance dédié aux établissements et entreprises publics. Il stipule que les Etablissements publics qui tiennent une comptabilité conforme au Code Général de la normalisation Comptable (CGNC) seront tenus de publier annuellement leurs comptes sociaux et consolidés au Bulletin Officiel. Ces informations portent sur le bilan, le compte produits et charges ainsi que l'état des soldes de gestion.

S'agissant des établissements publics ne tenant pas encore une comptabilité conforme au CGNC, ils seront autorisés, à titre transitoire et en attendant la mise en place de cette comptabilité, à publier au Bulletin Officiel, une situation comptable simplifiée, établie sur la base d'un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des Finances. Ce modèle porte sur l'exécution du budget d'équipement et de fonctionnement ainsi que sur la trésorerie.

Projet de décret portant application de l'article 37 de la loi relative à l'Ordre national des médecins

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret portant application de l'article 37 de la loi relative à l'Ordre national des médecins.

Présenté par le ministre de la Santé El Housseine Louardi, ce projet vise à fixer les sièges des conseils régionaux de l'Ordre à travers les régions du Royaume dans le cadre des préparatifs des élections en vue de permettre à ces conseils et au conseil national de mener leurs missions conformément à la loi en vigueur;

Selon l'article 37 de la loi relative à l'Ordre national des médecins, "il est créé un conseil régional de l'Ordre dans chacune des régions du Royaume", dont le siège est fixé par l'administration, sur proposition du conseil national.

Accord relatif aux services aériens entre le Maroc et la Côte d'Ivoire

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Maroc et la Côte d'Ivoire.

Cet accord présenté par la ministre déléguée aux Affaires étrangères et à la coopération, Mme M'barka Bouaida, vient répondre à la volonté des deux pays d'améliorer les services offerts par les établissements concernés par le transport aérien à des prix compétitifs dans le cadre d'un marché ouvert. 

Conclu à Abidjan le 19 mars dernier, cet accord reflète également la volonté des deux pays à encourager le développement du transport aérien à travers la mise en place d'un réseau de transport aérien qui offre des services en fonction des besoins des voyageurs et des exportateurs de marchandises.

L'accord englobe, entre autres, les mesures de sécurité à appliquer par les compagnies des deux pays, au niveau des équipements des avions comme au sein des aéroports.

Propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

Il s'agit de :

- M. Ahmed Moustachi : directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), Université Hassan II Mohammedia à Casablanca

- M. Khalil Mokhliss : directeur de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d'El Jadida

Au cours de sa réunion, le Conseil de gouvernement a écouté plusieurs exposés dont celui du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, sur la transparence des opérations de la Caisse de compensation et les mesures prises pour la publication des données relatives à cet organisme, ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue de la réunion du comité national du climat des affaires qui sera consacrée au suivi des mesures prises visant à promouvoir la place du Royaume dans ce domaine.

-MAP-