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Vendredi 7 Octobre 2022

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 06 octobre 2022

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 06 octobre 2022

Maroc-Djibouti: Le Conseil du gouvernement s'informe de l'accord de promotion et de protection réciproques des investissements

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s'est informé sur l'accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI), signé le 25 juillet dernier à Rabat, entre le Maroc et le Djibouti, et le projet de loi n° 46.22 portant approbation dudit accord.

Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita, cet accord vise à encourager l'investissement bilatéral et à renforcer la communication entre les entreprises privées œuvrant pour le développement durable par la création d'emplois, le transfert de technologie et la facilitation des procédures au profit des investisseurs, conformément aux lois et procédures en vigueur de part et d'autre, a relevé le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.

Approbation d'un projet de décret déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la justice

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.400 déterminant les attributions et l'organisation du ministère de la Justice.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vient accompagner les importantes mutations du système judiciaire opérées depuis la promulgation de la Constitution de 2011, qui a permis au pouvoir judiciaire d'être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, et affirmé que chaque pouvoir doit être investi pleinement de ses responsabilités dans le cadre de la séparation, de l'indépendance, de l'équilibre et de la coopération entre les pouvoirs, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ce projet s'inscrit également dans le cadre de la révision des attributions et de l'organisation du ministère de la Justice afin qu'il remplit les rôles et les missions qui lui sont assignés, a ajouté le ministre.

Et de préciser que ce texte vise à permettre au ministère d’exercer nombre de prérogatives dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne l'élaboration des stratégies et des programmes de réformes dans le domaine de la justice, la contribution à la mise en place des orientations et des principes généraux de la politique pénale, la mise sur pied et l’exécution de la stratégie du ministère de la justice pour la promotion des conditions de la femme, de l'enfant et des catégories aux besoins spécifiques, et la facilitation de leur accès à la justice outre la stratégie de la transformation numérique du système judiciaire et la garantie de sa mise en œuvre.

Approbation un projet de décret relatif au statut de l'IGF

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.586, modifiant et complétant le décret n° 2.93.807 en date du 6 Moharram 1415 (16 juin 1994), relatif au statut de l'Inspection Générale des Finances (IGF).

Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet vise à compléter les dispositions de l'article 2 du décret n° 2.93.807 par l’introduction de quatre échelons au grade d'Inspecteur des Finances, en plus de compléter l'article 13 par l’ajout d’un deuxième alinéa, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le projet de décret devrait également abroger les dispositions contenues dans l'article 10 du décret n° 2.93.807 conformément au principe de l'égalité en matière d’accès à la fonction publique, a-t-il ajouté.

Approbation d'un projet de décret portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.780 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Ce projet intervient en vertu du contexte international turbulent marqué par les répercussions persistantes de la pandémie et la hausse des prix, et compte tenu de la nécessité de prendre les mesures urgentes qui s’imposent pour faire face à cette conjoncture et limiter son impact sur les établissements publics, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Et de souligner qu'en application des dispositions de l'article 60 de la loi organique relative à la loi de finances, le gouvernement a décidé d'ouvrir des crédits supplémentaires d'un montant de 12 milliards de dirhams (MMDH).

Par ailleurs, M. Baitas a fait part de la décision de reporter le projet de décret n° 2.22.191 relatif aux services de la navigation aérienne, en vue de sa soumission à un conseil de gouvernement ultérieur.

(map 06/10/2022)