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Jeudi 16 Mai 2013

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 16 mai 2013

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Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 16 mai 2013

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 16 mai 2013 sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté deux projets de loi et deux projets de décret.

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, deux projets de loi relatifs, le premier à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'agence chargée d'en assurer le contrôle et le second au littoral et deux projets de décret relatifs la régularisation de la situation des lauréats des centres de formation relevant du secteur de l'éducation nationale, et à la réorganisation de l'Institut supérieur des études maritimes.

Selon un communiqué, dont lecture a été donnée par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil, tenu sous la présidence du chef de gouvernement, le premier projet de loi n 142-12, présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'arsenal juridique relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et de la concrétisation des engagements du Maroc vis-à-vis de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de la communauté internationale. 

Il vise à organiser les activités utilisant les rayonnements ionisants à travers la mise en place d'un système juridique d'autorisation, de contrôle et d'inspection et à définir les règles de sûreté et de sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques et à créer "l'agence de la sûreté et de la sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques", qui sera chargée pour le compte de l'Etat, de contrôler le respect des dispositions de cette loi et des textes d'application. 

La mission de cette agence consistera essentiellement, selon les dispositions du projet, à examiner les dossiers de demandes d'autorisation, à octroyer les autorisations et les permis relatifs à certaines installations et activités, à proposer au gouvernement les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sûreté et à la sécurité dans les domaines nucléaires et radiologiques, à contrôler les installations et les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants et des matières nucléaires et à présenter des avis aux autorités gouvernementales au sujet des questions entrant dans le cadre de ses prérogatives. 

M. El Khalfi a ajouté que le conseil a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi n 81-12 relatif au littoral. Ce projet, également présenté par le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, tient lieu de texte législatif particulier relatif à la protection et à l'aménagement du littoral ayant pour objectif de réaliser un équilibre entre les exigences d'assurer la protection du système écologique du littoral et celles de développement économique et social que connait le Maroc, qui n'en sont pas moins importantes. 

Afin de réaliser cet équilibre et garantir le développement durable du littoral, le projet tend à mettre en place les règles fondamentales permettant une gestion homogène des zones littorales nationales, qui figurent parmi les priorités de la politique environnementale du Royaume. Aussi ce projet vise-t-il globalement à préserver l'équilibre biologique et écologique, le patrimoine naturel, les sites naturels, à lutter contre l'érosion dans les zones côtières, la pollution du littoral, protéger et promouvoir les activités économiques situées à proximité de la mer, planifier l'aménagement et la protection du littoral. Il tend aussi à associer les collectivités locales concernées, le secteur privé, ainsi que les organisations de la société civile à la prise de décision concernant la gestion du littoral, garantir la liberté d'accès à la plage et à encourager la politique de recherche et d'innovation en vue de mettre en valeur le littoral et ses ressources.

M. El Khalfi a indiqué que le Conseil a aussi adopté le projet de décret 2-13-363, présenté par le ministre de l'éducation nationale, qui porte sur la régularisation de la situation des lauréats des centres de formation relevant du secteur de l'éducation nationale auxquels ils ont accédé par voie de concours. En vertu de ce texte, ces lauréats doivent bénéficier de l'ancienneté sur la période allant du 03 septembre 2012 au 31 décembre de la même année et prétendre à l'avancement dans l'échelon et le grade.

Le conseil de gouvernement a ensuite examiné et adopté le décret no 2-12-623 portant réorganisation de l'Institut supérieur des études maritimes , tel que présenté par le ministre de l'équipement et du transport . Ce projet habilite l'institut, destiné à pourvoir la flotte nationale en cadres supérieurs dans le secteur de la marine marchande à s'inscrire dans l'architecture pédagogique nouvelle, telle que définie dans la loi no 01-00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur et qui entre dans le cadre du nouveau système international des études supérieures ( licence- master- doctorat) et ce, à travers l'intégration du cursus de la formation dans ce cadre, à l'instar des autres grands établissements de formation. 

Ce faisant, a jouté le ministre, les lauréats verront s'ouvrir devant eux des perspectives universitaires tant au Maroc qu'au niveau de l'espace universitaire européen. De même, le législateur va permettre à l'institut de renforcer ses domaines de spécialisation et de développer d'autres cursus de formation en relation avec les missions qui lui sont dévolues. De ce fait, a-t-il ajouté, l'adoption de ce projet balise la voie à l'ouverture de l'année scolaire à l'institut et à l'organisation des concours pour y accéder, outre l'harmonisation du système de licence-master- doctorat avec les nouveaux programmes de formation.

A la fin de ses travaux, le conseil a suivi un exposé du ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration au sujet de l'initiative internationale sur le "partenariat pour le gouvernement ouvert", étant donné la volonté exprimée par le Maroc d'y adhérer, au regard de l'impératif de placer le citoyen au coeur des préoccupations des gouvernements et de lui permettre de participer à la prise de décision et de contribuer aux politiques publiques, sur la base de la transparence, la mise à jour et l'accessibilité aux informations et données gouvernementales et l'appropriation des nouvelles technologies pour renforcer la transparence, la responsabilité et l'application des normes d'honnêteté dans les administrations. Il s'agit également d'oeuvrer au renforcement de la démocratie et de la lutte contre la corruption, sachant qu'une telle orientation est propre à améliorer le climat des affaires, d'accroitre l'attraction des investissements et de faire connaître l'ampleur des réformes engagées.

- MAP -