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Jeudi 28 Juillet 2022

Travaux du conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022

Travaux du conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022

Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur l'exécution de la LF-2022 et l'élaboration du PLF-2023

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur l'exécution de la loi de finances (LF) au titre de l'exercice 2022, l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023, ainsi que sur la programmation budgétaire triennale 2023-2025.

Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, cet exposé aborde l'évolution de la situation économique internationale et nationale au cours des six premiers mois de cette année, l'exécution de la LF à fin juin 2022, les prévisions de fin d'année, ainsi que la programmation budgétaire triennale 2023-2025, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Adoption d'un projet de décret fixant les modalités de répartition du soutien accordé aux partis politiques

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi par visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.447 modifiant et complétant le décret n° 2.12.293 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

Ce texte, adopté après la poursuite de son examen conformément à la décision du Conseil de gouvernement du 23 juin dernier, s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires nécessaires prises pour adapter le projet de décret en vigueur aux nouvelles dispositions inscrites à l’occasion de la préparation des échéances électorales de 2021, dans la loi organique 29.11 relative aux partis politiques, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet vise également à mettre en place les dispositions réglementaires liées à l’opérationnalisation des Hautes instructions Royales contenues dans le discours adressé par SM le Roi aux représentants de la Nation le 12 octobre 2018 à l'occasion de l'ouverture de la 3ème année législative de la précédente législature, en ce qui concerne l’aide publique accordée aux partis politiques, a ajouté M. Baitas.

Adoption du projet de décret pris pour application de la loi sur la création du registre national agricole

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.472 pris pour application de la loi n°80.21 portant création du registre national agricole.

Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre des réformes visant à réaliser les objectifs et orientations de la stratégie "Génération Green 2020-2030", a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Et de poursuivre que le ministère de l'Agriculture a mis en place de nouveaux mécanismes permettant de suivre et évaluer ses différentes interventions au niveau des exploitations agricoles en vue de les moderniser et améliorer leur production, en plus de mettre en valeur l'élément humain en tant que principal axe dans le développement du secteur agricole, à travers particulièrement une mise en œuvre optimale de l'important chantier royal de généralisation de la protection sociale.

Aussi, le ministre a fait savoir que ce projet de décret permet de parachever les textes réglementaires relatifs à la loi 80.21 portant création du registre national agricole en tant que mécanisme institutionnel important pour fournir une base de données structurelle sur les exploitations agricoles. Cette base de données, qui permettra de se doter d'une carte précise des exploitations agricoles, sera régulièrement mise à jour pour orienter les politiques agricoles, les interventions, les plans et autres programmes concernant l'agriculture.

Ledit projet a également pour objectif de préciser que l'administration, citée dans la loi 80.21, est l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, ainsi que de fixer les modalités d'enregistrement des exploitations agricoles dans ce registre (étapes à suivre et documents à fournir) et les modalités d'actualisation et de radiation des données dudit registre, et de remise des certificats d'enregistrement.

Adoption des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi en visioconférence, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l'Economie et des Finances, M. Mohamed Manchoud a été nommé Inspecteur général des finances, alors que M. Younes Idrissi Kaïtouni a été nommé à la tête de la Direction des ressources et de l'Audit à la Direction générale des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil. En ce qui concerne le ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la politique de la ville, il a été procédé à la nomination de Mme Zahra Sahi en tant que directrice de l'Agence urbaine d'Essaouira.

Pour ce qui est du Ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Mme Salma Tazi a été nommée à la tête de la Direction de la Femme.

(map 27/07/2022)