Dernière Rencontre du dialogue national sur la société civile

M. Choubani : mise en place prochaine d'une commission ministérielle relative à la société civile

Le gouvernement a élaboré un projet de décret qui sera présenté prochainement au Conseil du gouvernement concernant la mise en place d'une Commission ministérielle relative à la société civile, a annoncé, samedi à Rabat, le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani.

Cette commission sera présidée par le Chef du gouvernement et sera composée de représentants des différents départements ministériels ayant des liens avec les associations, a précisé M. Choubani qui s'exprimait lors de la clôture du séminaire sur le dialogue national sur la société civile, organisé les 21 et 22 mars courant à Rabat.

Cette initiative, la première du genre au Maroc, vise à mettre sur pied une politique publique globale et intégrée prenant en considération l'acteur civil, qu'il soit association ou organisation ou simple individu ayant le droit de soumettre des pétitions ou des motions, a-t-il dit, notant que cette politique fera l'objet d'une concertation sur les plans juridique, législatif, institutionnel et opérationnel.

M. Choubani a souligné que le gouvernement traite la question de la société civile dans un esprit de responsabilité historique, car "la réforme doit être synonyme de stabilité", ajoutant que le Maroc avance bien sur la voie de la promotion démocratique de la société et de la consécration de "la justice, du progrès, de la prospérité et du développement".

Le dialogue sur la société civile, dont les recommandations seront rendues publiques prochainement, a doté le Maroc "d'une expérience nationale" adossée à "une action sur le terrain" qui a permis d'aborder les problématiques les plus difficiles dans un cadre "large, participatif, ouvert et pluriel".

Le Séminaire national sur le dialogue national a été ponctué de plusieurs ateliers consacrés aux "dispositions de la constitution", "les pétitions", "la consultation publique et la participation de la société civile", "la vie associative" et "la Charte de la démocratie participative".

Un rapport général, présenté vendredi par la commission nationale chargée du dialogue sur la société civile, a recommandé l'adoption d'une Charte nationale de la démocratie participative croisant l'engagement moral et politique selon une vision constitutionnelle et la consécration des valeurs internationalement reconnues.

Cette charte est considérée comme une innovation "applicable" d'un "modèle marocain" de démocratie participative, dont les objectifs seraient atteints sur la base d'une coopération constructive pour un développement humain durable et un équilibre entre les référentiels culturels de solidarité, de cohésion et du volontariat social, selon le rapport général du dialogue national sur la société civile.

Le rapport de la commission recommande également ''l'opérationnalisation de la participation civique, tel que énoncé dans la Constitution, à travers la mise en place des fondements juridiques opérationnels des supports relatifs aux motions et pétitions, ainsi qu'à la consultation publique ne reposant pas sur l'inflation volontaire des droits, mais sur une vision juridiquement opposable, avec un socle politique et un contenu juridique pas forcément reposant seulement sur l'expression juridique des politiques publiques, conformément à la constitution et aux conventions internationales sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales''. 

La commission nationale chargée de la supervision de ce dialogue a organisé, durant la période allant du 13 mars 2013 au 13 mars 2014, une série de rencontres, de consultations et de conférences, avec la participation de près de 10.000 associations en plus de divers établissements publics nationaux et organisations internationales en charge de l'élargissement de la participation civile, son organisation et sa mise à niveau. 

Afin de pouvoir écouter le plus grand nombre d'avis et de besoins des désireux de participer au dialogue national, 18 rencontres régionales ont été organisées auxquelles ont participé plus de 7000 associations locales et nationales, plus de 10 rencontres régionales parallèles organisées à l'initiative des associations locales de certaines villes qui ont été encadrées par des membres de la commission nationale du dialogue et 3 rencontres avec les associations marocaines actives à l'étranger au niveau de Lyon, Paris et Bruxelles et une quatrième rencontres à Casablanca en présence de plus de 500 associations.(

(MAP-22/03/2014)

Dialogue national sur la société civile: une opportunité historique pour le renforcement du partenariat entre l'Etat et le tissu associatif

Le dialogue national sur la société civile et ses nouvelles prérogatives constitutionnelles constitue une opportunité historique pour le renforcement du partenariat entre l'Etat et le tissu associatif de la société civile, du point de vue des acteurs participant aux diverses rencontres de consultation nationales et internationales organisées dans le cadre de ce dialogue.

Selon un Rapport général, présenté vendredi à Rabat lors de la session finale de la commission en charge de ce dialogue, ce partenariat Etat-société civile se réalise par le biais de la valorisation des acquis des étapes de transformation vers la démocratie qu'a connues le Maroc de manière cumulative à partir des débuts de l'indépendance, en passant par la lutte de l'ensemble des forces vives et des institutions de l'Etat en vue de la mise en place d'une vie démocratique saine, et finissant par l'instauration de la Constitution de 2011, avec ce qui s'en est suivi comme climat politique nouveau caractérisant un Maroc unissant stabilité et continuité des réformes.

Ce partenariat se concrétise également à travers la prise en considération de la démocratie participative comme maillon du processus d'édification de la démocratie au Maroc ayant pour objectif la création d'une complémentarité fonctionnelle avec les niveaux de la démocratie représentative locale, provinciale, régionale et nationale, dont l'avenir ne peut être exploré que dans le cadre d'une culture civile nouvelle axée sur la coopération et la consultation publique régulière et l'amélioration qualitative de la relation entre le citoyen et les institutions de l'Etat.

L'amélioration de cette relation ne peut se faire qu'à travers le renforcement de l'efficacité et de l'efficience des politiques publiques, et l'adoption d'un style axé sur le dialogue, le partage de la responsabilité, l'écoute, la proximité et la mobilisation afin de prévenir les problèmes qui contribueraient à l'affaiblissement de la confiance du citoyen dans les institutions publiques en raison de la détérioration lente et progressive de la qualité des services publics, la réduction des libertés, l'absence de la transparence, la justice et l'égalité des chances, relève le Rapport. 

Ainsi, en vue d'atteindre les objectifs pour lesquels a été institué le dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles, la commission nationale chargée de la supervision de ce dialogue a organisé, durant la période allant du 13 mars 2013 au 13 mars 2014, une série de rencontres de consultation et de conférences scientifiques, avec la participation de près de 10.000 associations en plus de divers établissements publics nationaux et organisations internationales en charge de l'élargissement de la participation civile, son organisation et sa mise à niveau, ajoute-on de même source. 

Ces rencontres ont été consacrées à l'écoute et à l'échange d'idées et d'expériences concernant l'opérationnalisation des contenus de cette participation dans la vie publique à travers des plateformes juridiques susceptibles de garantir l'application des dispositions du document constitutionnel du 1er Juillet 2011. 

La commission nationale a veillé à la structuration des propositions issues de ce processus de consultation dans le cadre de trois supports principaux : plateformes juridiques spécifiques aux motions, aux pétitions et à la consultation publique, plateforme juridique des associations et Charte nationale de la démocratie participative. 

Afin de pouvoir écouter le plus grand nombre d'avis et de besoins des désireux de participer au dialogue national, 18 rencontres régionales ont été organisées auxquelles ont participé plus de 7000 associations locales et nationales, deux rencontres régionales consacrées à la région Souss-Massa-Daraa et à la région Taza-Al Hoceima-Taounate en raison de leur densité géographique, plus de 10 rencontres régionales parallèles organisées à l'initiative des associations locales au niveau de Tétouan, Guercif, Amezmiz, Laayoune, Boujdour, Tanger, Dakhla, Essaouira, Safi, Taroudant et Smara qui ont été encadrées par des membres de la commission nationale du dialogue et 3 rencontres avec les associations marocaines actives à l'étranger au niveau de Lyon, Paris et Bruxelles et une quatrième rencontre à Casablanca en présence de plus de cinq cent (500) associations. 

Il a été également réceptionné des mémorandums détaillés émanant de plus de cent quarante (140) associations et organismes gouvernementaux, qui ont englobé leurs visions quant au développement des législations qui encadrent l'action des organisations de la société civile et les voies de l'opérationnalisation optimale des dispositions constitutionnelles de la démocratie participative. 

En vue d'améliorer les idées et les propositions réceptionnées dans le cadre de la consultation publique du dialogue et l'approfondissement de l'analyse et de la délibération à leurs sujets, la commission nationale du dialogue a organisé huit (8) rencontres scientifiques et d'autres thématiques et de consultation avec des experts internationaux en collaboration avec la Banque Mondiale, ce qui a permis à la commission de scruter différentes expériences comparées ainsi que les pratiques internationales avancées en matière de démocratie participative et de promotion de la société civile.

Le Dialogue national sur la société civile propose une Charte nationale de la démocratie participative

La commission nationale en charge du dialogue sur la société civile, qui a présenté son rapport général, vendredi à Rabat lors de sa session finale, a recommandé l'adoption d'une Charte nationale de la démocratie participative croisant l'engagement moral et politique selon une vision constitutionnelle et la consécration de ce qui est internationalement reconnu. 

Cette charte est considérée comme une innovation réalisable d'un modèle marocain de démocratie participative avec un système dynamique dont les objectifs seraient atteints sur la base d'une coopération constructive pour un développement humain durable, un équilibre entre le référentiel culturel, de la solidarité, de la cohésion et du volontarisme social, selon le rapport général du Dialogue national sur la société civile.

Ainsi, cette démocratie participative a été développée à travers l'évolution historique de la nation marocaine et sa civilisation authentique entre les expériences nationales (programmes sectoriels et INDH) et internationales modernes de la bonne gouvernance et de la démocratie de proximité, le droit au développement et à la participation citoyenne effective et par le renforcement des attributions et des prérogatives des acteurs territoriaux dans les domaines du développement local. 

Le rapport de la commission recommande également ''l'opérationnalisation de la participation civique comme énoncé dans la Constitution à travers la mise en place des fondements juridiques opérationnels des supports relatifs aux motions et pétitions ainsi qu'à la consultation publique ne reposant pas sur l'inflation volontaire des droits mais sur une vision juridiquement opposable, avec un socle politique et un contenu juridique pas forcément reposant seulement sur l'expression juridique des politiques publiques conformément à la constitution et aux conventions internationales sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales''.

Il constate en outre l'aspiration des associations de la société civile à l'autonomie totale des autres acteurs à savoir l'Etat, les partis politiques et les syndicats. 

Cette ambition est considérée, par les participantes et participants aux forums de consultation publique organisés dans le cadre du dialogue national, comme une exigence fondamentale et un défi central dans la perspective de la promotion du mouvement associatif afin de garantir une contribution optimale, effective et volontariste en vue d'institutionnaliser et d'organiser le processus de la démocratie participative telle qu'elle a été approuvée par la Constitution du 1er juillet 2011. 

Cette réalité nécessite la solution des plusieurs problématiques dont la faiblesse du respect de la Loi régissant la création des associations et ce qui est relatif à la maitrise publique de la vie associative, la faiblesse de la transparence des subventions publiques, l'équité et l'égalité des chances en termes de relations administratives avec les différentes associations incluant les associations dites d'utilité publique ainsi que la faiblesse de l'incitation fiscale menant au partage des charges de l'action associative entre l'Etat et la société, relève la même source.

Il s'agit aussi de l'absence de cadre juridique reconnaissant le volontariat, la réhabilitation institutionnelle, la formation des ressources humaines et la promotion de la coopération inter-association, la problématique de la démocratie interne au sein des associations et la conformité des pratiques administratives et financières avec les règles de la transparence, du contrôle et la reddition des comptes. 

Considérant la complexité et la difficulté de la réponse juridique à ces quatre problématiques, le fondement juridique proposé comme cadre organisationnel de la vie associative repose, de l'avis de la commission nationale en charge du Dialogue sur la société civile, sur trois axes principaux: à savoir le renforcement de la liberté de la participation associative comme forme de contribution civique, du droit des associations à accéder aux différents soutiens publics et le renforcement de la bonne gouvernance et le rattachement de l'exercice de cette liberté à la responsabilité et à la reddition des comptes.

Le Dialogue national sur la société civile a réussi car bâti sur des fondements sains

Le Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles a réussi car bâti sur des fondements sains, en l'occurrence les nouvelles dispositions constitutionnelles, les Hautes orientations Royales et le programme gouvernemental qui s'est engagé à accorder l'intérêt nécessaire à la démocratie participative, a indiqué, vendredi à Rabat, le Ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, M. Habib Choubani.

Intervenant lors du Séminaire national sur le Dialogue national, organisé les 21 et 22 mars courant, le ministre a fait savoir que le Dialogue a été couronné par 140 recommandations traitant de toutes les problématiques exposées au cours des différentes étapes du dialogue.

Après avoir rappelé que 18 rencontres régionales ont été organisées dans le cadre de ce Dialogue avec la participation de 10.000 personnes à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, le ministre a relevé que toutes les parties prenantes ont débattu d'une problématique essentielle, à savoir la nature de la relation entre la société civile et l'Etat.

"Les débats ont été vifs et vigoureux car ils n'étaient pas superficiels", a estimé M. Choubani, en imputant le succès du dialogue à l'importante mobilisation suscitée par ce dialogue, qui a connu une forte participation aussi bien de la part des acteurs que des institutions, et aux issues concrètes proposées lors de ce dialogue, qui doit dégager un nouveau système législatif relatif, notamment, au droit de présenter des propositions de loi, à la mise en oeuvre du Code de la société civile et à la consécration de l'indépendance des associations.

Pour sa part, le président de la Commission nationale sur le dialogue national sur la société civile, Moulay Ismail Alaoui, a estimé que le dialogue national a fait face à trois défis, à savoir la sensibilité du dossier en raison du grand nombre d'intervenants, l'importance stratégique du chantier de la société civile et la nécessité de concrétiser les dispositions de la Constitution, en vue de mettre en place des lois garantissant le droit des citoyens à soumettre des pétitions et des propositions de loi. 

Après avoir rappelé, que les rencontres du dialogue se sont étalées sur toute une année, le président de la Commission a appelé à ne pas tomber dans le piège de l'optimisme béat, et à s'atteler au renforcement de l'action de la société civile et de son indépendance.

De son côté, la représentante de la Banque africaine de développement (BAD), Yacine Fal, a fait part de l'intérêt qu'accorde l'institution panafricaine au partenariat avec les forces vives de plusieurs pays, dont la société civile.

La société civile est une locomotive qui joue une rôle important dans la culture, la diffusion d'informations et la démocratie, a relevé Mme Fal, en évoquant le bien-fondé du dialogue avec cette composante, qui permet, selon elle, de partager les expériences et d'aider les entités associatives à jouer leur rôle.

Soulignant l'intérêt qu'accorde la Banque mondiale au dialogue national engagé par le Royaume, M. Fabien Seiderer, le représentant de cette instance, a salué l'expérience du Maroc qui va dans le sens de la consécration de la diplomatie participative.

Après avoir salué le climat de confiance qui a prévalu entre les différentes parties concernées, M. Seiderer a estimé que les résultats du dialogue avec la société civile sont le fruit d'une large participation et d'un travail collectif, qui consacre la démocratie participative et la bonne gouvernance. 

Le représentant de l'ISESCO, M. Najib Al Ghayyati Saleh a, quant à lui, qualifié de "courageuse et de qualitative" l'initiative du dialogue national, visant à concrétiser les dispositions de la nouvelle constitution qui a assigné un rôle important à la société civile.

Le Maroc a fait des pas pionniers et tangibles grâce à la constitution qui se focalise sur la démocratie participative, la bonne gouvernance et sur la transparence, s'est-il félicité, en faisant part du soutien de l'ISESCO à cette expérience. 

De son côté, la représentante du Conseil de l'Europe, Anne-Marie Chavanon, a salué les différentes sessions de dialogue national, en soulignant la nécessité d'encourager un échange bâti sur la confiance avec la société civile.

Le rapporteur général de la Commission nationale chargé du Dialogue sur la société civile, Abdelali Hamieddine, a, quant à lui, présenté le Rapport général de ce dialogue, qui constitue une opportunité historique pour le renforcement du partenariat entre l'Etat et le tissu associatif de la société civile.

M. Hamieddine a également donné un aperçu des différentes étapes du dialogue tant au niveau national et qu'international, et des rencontres consacrées à l'échange d'idées autour de la nature et des modalités de participation à la vie publique dans le respect des dispositions de la Constitution de 2011.

Le Séminaire national sur le dialogue national sera ponctué de plusieurs ateliers consacrés aux "dispositions de la constitution", "les pétitions", "la consultation publique et la participation de la société civile", "la vie associative" et "la Charte de la démocratie participative".

(MAP-21/03/2014)

La Commission du dialogue national sur la société civile réitère son engagement vis-à-vis de la force de proposition de la société civile

La Commission du dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles a réaffirmé son engagement vis-à-vis de la "force de proposition" de la société civile telle qu'exprimée lors des rencontres régionales, des séances d'écoutes et des mémorandum de la société civile.

Dans communiqué publié au terme des consultations sur le dialogue national, la commission a annoncé l'organisation prochaine à Rabat des assises finales du dialogue national avant de publier les résultats de ses travaux et recommandations qui seront soumis au gouvernement.

Pour dégager des propositions pratiques, la commission a adopté une approche participative qui s'est traduite par la tenue de séances d'écoutes et de dialogue direct avec les acteurs de la société civile, indique la même source.

La commission a organisé, dans ce cadre, une importante rencontre sur le financement public des associations en partenariat avec les départements ministériels concernés, notamment ceux de l'Intérieur et des Finances et de l'économie, ainsi que du Secrétariat général du gouvernement, du Haut-commissariat au plan et de l'Observatoire national du développement humain. Elle a également tenue des rencontres de concertation avec des organisations internationales basées à Rabat telles que le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et L'agence américaine pour le développement international (USAID).

Dialogue national sur la société civile: plus de 7.000 associations consultées

La commission nationale du dialogue sur les nouvelles prérogatives constitutionnelles de la société civile a annoncé vendredi avoir consulté plus de 7.000 associations actives dans plusieurs secteurs. 

La commission a indiqué dans un communiqué rendu public au terme des travaux du dialogue national avoir organisé 18 rencontres régionales dans les différentes régions du Maroc, ce qui a permis de recueillir les avis de plus de 7.000 associations oeuvrant dans différents domaines, précisant que les régions de Souss-Massa-Draa et Taza-Al Hoceima ont eu droit à deux rencontres régionales vu leurs étendues territoriales.

Les membres de la commission ont animé plusieurs de ces rencontres initiées par des associations locales à Tétouan, Guercif, Amezmiz, Laayoune, Boujdour, Tanger, Dakhla, Essaouira, Safi, Taroudant et Smara en présence de centaines d'associations, ajoute le communiqué. 

La commission a également organisé trois rencontres avec des associations marocaine actives à l'étranger à savoir à Lyon, Paris et Bruxelles, ainsi qu'une quatrième rencontre à Casablanca qui a connu la participation de près de 500 associations. 

Ces rencontres, poursuit la même source, ont permis aux membres de la commission de s'informer de près du quotidien des associations, et de prendre note des attentes des acteurs associatifs concernant les lois organiques et les propositions visant l'amélioration de la vie associative ainsi que le côté institutionnel relatif au Conseil national de la jeunesse et à l'action associative. 

La commission a en outre reçu des mémorandums dans lesquels plus de 140 associations détaillent leur vision du développement des législations qui encadrent l'action des associations de la société civile. 

La commission a également tenu huit rencontres et autant de rencontres thématiques pour prendre connaissance des expériences comparatives et des pratiques internationales réussies visant la mise en oeuvre de la démocratie participative et la promotion de la société civile, outre des rencontres de consultation avec des experts internationaux en partenariat avec la Banque mondiale. 

Dans l'objectif de jeter davantage la lumière sur certains thèmes qui concernent la société civile, poursuit le communiqué, la commission nationale a organisé de nombreuses rencontres pour recueillir les avis des associations, notamment sur le concept du volontariat, le financement, la subvention publique et l'utilité publique, la société civile, le développement socio-économique de la femme...

Des réunions de consultation ont aussi été organisées avec plusieurs départements gouvernementaux et institutions nationales et publiques concernés par l'action associative. 

A rappeler que le Chef du gouvernement avait donné, le 13 mars 2013, le coup d'envoi de la commission nationale du dialogue sur les nouvelles prérogatives constitutionnelles de la société civile chargée de superviser ce dialogue dans la perspective d'élaborer une base juridique à même de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la constitution, notamment celles portant sur la démocratie participative sous la supervision du ministère des relations avec le parlement et la société civile.

 MAP:18/03/2014