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Mercredi 18 Décembre 2013

Le GTDA salue les efforts déployés par le Maroc pour consolider la culture de droits de l'Homme

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 Le GTDA salue les efforts déployés par le Maroc pour consolider la culture de droits de l'Homme

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA), qui a effectué une visite de dix jours au Maroc à l'invitation du gouvernement, a salué, mercredi à Rabat, les efforts déployés par les autorités marocaines dans le cadre de la consolidation de la culture des droits de l'Homme dans l'ensemble du pays.

"Nous avons pu relever beaucoup d'efforts dans le cadre de la consolidation de la culture des droits de l'Homme au Maroc", a affirmé M. El Hadji Malick Sow, Président-rapporteur du GTDA, lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des observations préliminaires du groupe à l'issue de la visite qu'il a effectuée dans le Royaume du 9 au 18 décembre. 

Le groupe a constaté une "dynamique partout où nous sommes passés, et au niveau les plus élevés du Royaume", a indiqué le responsable onusien, ajoutant que "toutes les autorités rencontrées au cours de cette visite ont fait preuve, sans réserve, d'une volonté de maintenir durablement ce processus".

M. Sow a, dans ce cadre, tenu à remercier les autorités marocaines pour la coopération dont il a bénéficié au cours de sa visite, "en particulier en ce qui concerne un accès sans restriction à tous les lieux de privation de liberté", ainsi qu'aux détenus avec lesquels le groupe de travail a eu des entretiens "dans la plus stricte confidentialité".

Le groupe a pu tenir des rencontres et des entretiens particulièrement fructueux avec toutes les composantes de la société marocaine impliquées dans le domaine de la privation de liberté, s'est encore réjoui M. Sow. 

Et de préciser que le groupe onusien s'est entretenu avec les autorités publiques et parlementaires, les autorités judiciaires, les membres de la société civile et les membres des barreaux. 

"Nous avons également rendu visite à des détenus dans plusieurs prisons, et effectué des visites dans plusieurs commissariats de police et de gendarmerie", dans les différentes régions du Royaume, a fait savoir M. Sow. 

Saluant, par ailleurs, les "efforts importants et déterminants déployés par les autorités marocaines pour affronter un passé marqué par des violations de droits de l'Homme", M. Sow a rappelé la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation, chargée d'enquêter sur les violations passées et indemniser les victimes. 

Le groupe de l'ONU s'est également entretenu avec des responsables du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et ses commissions dans les différentes régions visitées, a dit M. Sow, précisant que les membres du GTDA se sont rendus à Laayoune où ils ont rencontré les autorités judiciaires et administratives. 

Le Groupe a également effectué des "visites inopinées dans certains lieux de privation de liberté", a-t-il fait savoir, notant que "ces aspects positifs doivent être mis à l'actif du gouvernement". 

Soulignant que ces remarques ne constituent pas le rapport du groupe du travail, M. Sow a expliqué qu'un rapport provisoire sera présenté devant le groupe lors de sa session avril-mai. 

Ce rapport sera envoyé au gouvernement marocain pour y introduire ses observations sur la base desquelles le GTDA élaborera un rapport définitif qui sera présenté devant le Conseil des droits de l'Homme au mois de septembre 2014, avant d'accorder au Maroc un délai de deux ans pour se conformer aux recommandations du groupe, a conclu le responsable. 

Le GTDA, mis en place en 1991 par la Commission des droits de l'homme, a pour mandats d'enquêter sur les cas de détention imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, de demander et recueillir des informations auprès de gouvernements et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et recevoir des informations émanant des particuliers concernés, de leurs familles ou de leurs représentants et de présenter un rapport d'ensemble à la Commission lors de sa session annuelle.  

CNDH et nouvelle Constitution, des avancées "remarquables et significatives" sur la voie de consolidation des droits de l'Homme (GTDA)  

 La mise en place du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et l'adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2011 sont des avancées "remarquables et significatives" sur la voie de la consolidation des droits de l'Homme au Maroc, a estimé mercredi à Rabat, M. El Hadji Malick Sow, président-rapporteur du Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA). 

M. Sow, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse pour présenter les observations préliminaires du groupe à l'issue de sa visite dans le Royaume (9-18 décembre), a souligné que "le CNDH constitue une avancée remarquable aussi bien au niveau national qu'au niveau de ses démembrements dans toutes les régions où des commissions régionales du Conseil ont été implantées". 

M. Sow a, dans ce cadre, appelé le gouvernement et la société civile à continuer à s'engager en faveur du renforcement de cette institution, afin de lui donner tous les moyens nécessaires pour un bon fonctionnement. 

Le responsable du GTDA a en outre considéré que "la Constitution de 2011 peut être également citée comme une avancée significative en matière des droits de l'Homme", soulignant que "toutes les autorités rencontrées, ainsi que des députés de la majorité et de l'opposition, considèrent qu'elle constitue la base fondamentale de toutes les avancées qui seront réalisées au Maroc". 

Ce sentiment, a encore fait savoir M. Sow, "est également partagé par l'ensemble des Marocains dans toutes les parties du pays où nous nous sommes rendus".

Le responsable onusien a souligné que "ces aspects positifs sont renforcés par beaucoup de projets de loi concernant le droit pénal et la procédure pénale, la question de la migration etc.", saluant dans ce contexte "un vaste mouvement législatif en cours" pour lequel le groupe félicite le gouvernement, appelant à adopter ces propositions le plus rapidement possible. 

Le groupe, qui s'était entretenu, dix jours durant, avec toutes les composantes de la société marocaine, dont les autorités publiques, des parlementaires, des acteurs de la société civile ainsi que des détenus, a salué les efforts déployés par les autorités marocaines dans le cadre de la consolidation de la culture des droits de l'Homme dans l'ensemble du pays.

Le groupe de travail a été établi par l'ancienne Commission des droits de l'Homme en 1991 pour enquêter sur des cas de présumée privation arbitraire de liberté. Son mandat a été clarifié et étendu par la Commission pour couvrir la question de la détention administrative des demandeurs d'asile et des migrants. En 2010, le Conseil des droits de l'Homme a confirmé le mandat du Groupe et l'a prolongé pour une nouvelle période de trois ans en septembre 2013.

-MAP-