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Jeudi 20 Février 2014

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 20 février 2014

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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 20 février 2014

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi, un projet de décret et un accord international.

Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 34-13 relatif aux microcrédits dans sa nouvelle version, et qui vise à renforcer le professionnalisme du secteur des microcrédits et son insertion dans le paysage financier, l'objectif étant de garantir un développement harmonieux de ce secteur, tout en renforçant sa contribution à l'effort d'inclusion financière et de promotion des activités génératrices de revenu, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu à l'issue de la réunion. 

Cet objectif peut être atteint à travers l'élargissement du champ de contrôle de Bank Al Maghrib auquel sont soumises les associations de micro-crédit, notamment en ce qui concerne l'agrément et le retrait d'agrément, les dispositions comptables et prudentielles, le contrôle et la surveillance macro-prudentielle, la relation avec la clientèle et les sanctions.

Le Conseil a, par la suite, adopté le projet de décret 2-13-729 modifiant et complétant le décret relatif au séjour et aux déplacements des agents du ministère des Affaires étrangères en service à l'étranger.

Présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, ce texte vise notamment à fixer la base de versement et d'octroi des indemnités de représentation des chefs de missions et de centres, outre la révision des opérations liées au changement de séjour.

D'autre part, le Conseil a adopté un projet de loi portant approbation de l'amendement à la convention entre le Maroc et l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait le 8 août 2013 à New Delhi, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.

Aux termes de cet amendement, les autorités compétentes des Etats échangent les renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la présente Convention, ou celles de la législation interne des Etats relative aux impôts.

Au terme de ses travaux, le Conseil de gouvernement a approuvé, les propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

Il s'agit de :

M. Mohamed Akriou, directeur des ressources humaines auprès du Haut Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

Au niveau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique :

M. Yassine Zaghloul, directeur de l'Ecole supérieure de technologie d'Oujda

M. Ahmed Addou, doyen de la Faculté des sciences d'Oujda

M. Noureddine Mouadan, doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de la même ville

M. Youssef El Behiri, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech

(MAP-20/02/2014)